Peut-on garder de l'argent trouvé dans la rue ?

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Lorsque l'on trouve un billet dans la rue, peut-on le garder ? Au regard de la loi, vous avez l'obligation de rendre la somme trouvée à la gendarmerie la plus proche.

Transcript

00:00 Est-ce qu'on a vraiment le droit de garder de l'argent trouvé dans la rue ?

00:03 [Bruits de bruit de machine à réveil]

00:04 Eh bien au regard de la loi, non, puisque l'argent ne vous appartient pas,

00:07 même si on est tous tentés de le faire, c'est considéré comme un délit.

00:10 Selon l'article 2276 du Code civil,

00:13 une personne a la possibilité de revendiquer ce qu'il a perdu

00:16 pendant 3 ans à compter du jour de la perte ou du vol.

00:19 En France, dissimuler de l'argent est passible d'un an d'emprisonnement

00:22 et d'une amende maximale de 1500 euros.

00:25 Et bien évidemment, la somme trouvée doit être remise au commissariat de police

00:28 ou à la gendarmerie la plus proche.

00:30 Une enquête peut même être ouverte pour tenter de retrouver le propriétaire.

00:33 Si personne ne vient réclamer l'argent au bout d'un an,

00:35 vous pouvez le récupérer selon les règles de la commune où la découverte a eu lieu.

00:39 Mais vous devez ensuite attendre 2 ans avant de pouvoir le dépenser

00:42 au cas où il y aurait une réclamation du propriétaire.

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