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Mineurs radicalisés: Patrick Stefanini indique qu'"un mineur ne peut pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement"
BFM
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il y a 2 ans
Patrick Stefanini, ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration, était l'invité de BFMTV-RMC ce lundi.
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00:00
J'ai regardé les chiffres, c'est les chiffres du ministère de l'Intérieur lui-même,
00:03
il y aurait par exemple 1000 mineurs avec des fiches actives, considérées actives pour islamisme.
00:09
Ce sont des mineurs, et ça c'est Gérald Darmanin qui le précise,
00:12
ce sont des mineurs radicalisés qui s'échangent des photos de décapitation,
00:15
qui consultent de la propagande de Daesh.
00:18
Ces radicalisations se font le plus souvent sur Internet.
00:21
1000 mineurs, plus de 1000 mineurs.
00:23
On va laisser de côté provisoirement le cas des mineurs,
00:25
puisque dans la législation française, ils font l'objet d'une protection absolue.
00:30
Alors là, vous êtes en train de me dire que ces 1000 là, qui s'échangent,
00:32
des photos de décapitation, qui consultent de la propagande,
00:35
qui favorisent la propagande et qui font circuler cette propagande, on ne peut rien faire.
00:38
Je vous dis que dans l'état actuel de la législation française,
00:41
et à ma connaissance le projet de loi n'y change rien,
00:44
un mineur bénéficie d'une protection absolue.
00:48
Il ne peut pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement.
00:51
Alors en revanche, pour les personnes qui sont majeures,
00:55
je vais prendre l'exemple, qui n'est pas un exemple terroriste,
00:58
on reviendra au terrorisme ensuite,
01:00
je vais prendre l'exemple d'un trafiquant de stupéfiants,
01:02
d'un organisateur de trafic de cocaïne.
01:06
Eh bien, s'il est entré en France avant l'âge de 13 ans,
01:10
s'il est présent en France régulièrement depuis 20 ans,
01:16
s'il est père ou mère d'un enfant français, sous certaines conditions,
01:22
il bénéficie d'une protection absolue,
01:24
puisque l'expulsion de cet individu ne peut être prononcée que dans 3 hypothèses
01:33
qui sont l'atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État,
01:37
donc ça, ça s'applique aux espions,
01:39
ça s'applique aux gens qui mettent en cause l'indépendance de la France, etc.
01:43
Deuxième hypothèse, les actes terroristes,
01:46
et troisième hypothèse, l'appel à la provocation, à la haine ou à la discrimination
01:50
envers une personne ou un groupe de personnes.
01:52
Donc vous voyez que le trafic de stupéfiants ne fait pas partie des 3 hypothèses
02:00
qui permettent de lever les protections à l'encontre d'un étranger
02:04
qui est arrivé en France avant l'âge de 13 ans,
02:06
ou qui est présent régulièrement sur notre sol depuis 20 ans,
02:09
ou qui est père ou mère d'un enfant français.
02:11
C'est pas tout, il ne faut pas qu'il ait tout cela,
02:14
il suffit qu'il soit dans une de ces cases pour être protégé.
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