Robert Ménard obligé de marier un étranger sous OQTF

CNEWS

Le maire de Béziers, Robert Ménard est furieux. Celui-ci est obligé de marier un étranger sous OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), avec une française âgée de 6 ans de plus que lui et vivant des aides sociales.

Transcript

00:00 Oui, exactement Romain. Alors comme vous le disiez, il est sous le coup d'une OQTF,

00:03 donc une obligation de quitter le territoire français.

00:05 Il est défavorablement connu des services de police.

00:10 Il est algérien, il est âgé de 23 ans.

00:12 Alors sa fiancée, elle, a 6 ans de plus que lui.

00:16 Elle a 3 enfants, elle est de nationalité française, elle vit des aides sociales.

00:20 Donc ce sont des informations qu'on a pu voir dans le Figaro de ce matin.

00:23 Alors pour Robert Ménard, je cite, ça sent le mariage blanc à plein nez.

00:27 Pourtant le couple a rempli séparément un questionnaire à la mairie

00:30 pour éviter tout soupçon de mariage blanc.

00:32 Je rappelle que ce type de mariage est encadré par l'article 12

00:35 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen.

00:39 Il est donc impossible d'interdire ce mariage.

00:41 Cet article autorise même le mariage entre deux personnes sans papier.

00:45 Alors Maureen, le ministère de l'Intérieur dit clairement que même mariée à une française,

00:50 cet homme peut être exclusé.

00:51 Effectivement, Chana, la réponse au ministère de l'Intérieur

00:54 est que le mariage n'empêche pas l'exclusion.

00:56 Attention, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

01:00 prévoit qu'il est possible d'exclure un clandestin, même marié du territoire,

01:04 s'il représente une menace particulière pour l'ordre public.

01:07 Seulement, cette même loi prévoit également que si la personne est mariée

01:10 depuis plus de trois ans à un français et que la communauté de vie n'a pas cessé,

01:14 elle ne peut plus faire l'objet d'une OQTF.

01:17 Et puis au bout de toute façon de plusieurs années de mariage,

01:19 vous obtenez la nationalité française et donc le droit de revenir sur le territoire.

01:22 [Musique]

01:26 [SILENCE]

Catégorie

Transcription

Recommandations