Olivier Rietmann : "C'est pas un choc de simplification qu'il faut attendre"

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Transcript

00:00 la simplification de la norme,

00:02 c'est pas un choc de simplification qu'il faut attendre.

00:05 C'est un travail de long terme.

00:07 C'est un travail de fond.

00:09 C'est avec le temps, régulièrement, qu'on arrivera à simplifier la norme.

00:12 Et plutôt que de s'attacher au stock des normes,

00:14 qui est déjà très important, 400 000,

00:16 on s'attache déjà à travailler sur les futures normes et les futures lois.

00:19 Et en même temps, on pourra aller sur le stock.

00:21 Donc la première chose qu'on recommande,

00:23 c'est la nomination d'un haut commissaire

00:26 à la simplification,

00:28 directement rattachée au président de la République,

00:30 avec une obligation d'un conseil des ministres

00:34 tous les six mois dédié à la simplification des normes.

00:37 Pourquoi ? Parce qu'elle sera présente au président de la République,

00:40 parce qu'on se rend compte que partout où ça a été fait,

00:42 là où ça fonctionne bien, c'est quand c'est piloté par le président de la République.

00:45 Donc ce haut commissaire.

00:47 Et à côté de ce haut commissaire,

00:49 également la création d'une instance,

00:51 comme ça a été fait dans les Hauts-Pays-Bas,

00:53 comme ça a été fait en Allemagne, en Suisse, en Angleterre,

00:55 tous ces pays qu'on est allés rencontrer,

00:57 une instance succincte,

00:59 entre quatre et dix personnes,

01:01 issue du monde de l'entreprise,

01:03 issue de l'administration également,

01:05 et qui a comme fonction principale

01:07 de passer, excusez-moi l'expression, à la moulinette

01:10 l'intégralité de toutes les nouvelles propositions de loi,

01:13 projets de loi, décrets, arrêtés,

01:17 qui impliquent des normes supplémentaires,

01:19 des obligations supplémentaires aux entreprises.

01:21 D'analyser, de passer à la moulinette,

01:23 ces niveaux de dispositions,

01:25 à travers des études d'impact.

01:27 [Musique]

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