Canada : l’absence et le retrait de préservatifs sans consentement constituent désormais un crime

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Le retrait du préservatif sans consentement lors d’un rapport sexuel est désormais condamnable au Canada, avec une décision qui pourrait faire jurisprudence.

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00:00 L'absence et le retrait de préservatifs sans consentement constitue désormais un crime.

00:04 Selon Radio-Canada, la Cour suprême a statué que lorsqu'une personne est tenue par son partenaire

00:08 de porter un préservatif pendant une relation sexuelle mais qu'elle ne le fait pas,

00:12 elle pourrait être coupable d'agression sexuelle.

00:14 Tout ça viendrait d'une affaire avec un homme nommé Rock Kirkpatrick, en novembre 2021,

00:18 accusé d'agression sur une jeune femme de 22 ans en 2017.

00:22 La justice canadienne jugeait en effet un homme qui n'avait pas mis de préservatif

00:25 lors d'une relation sexuelle avec une femme, qu'il exigeait.

00:28 Ils avaient eu deux rapports cette nuit-là.

00:30 Si le premier était protégé, la plaignante a expliqué qu'elle ne savait pas que son partenaire

00:34 n'avait pas utilisé de préservatif la seconde fois, que si elle avait su, elle n'aurait pas accepté.

00:39 La Cour a ainsi décidé que lorsque le port d'un préservatif est une condition à la relation sexuelle,

00:44 il fait partie de l'activité sexuelle à laquelle la personne a consenti,

00:47 une décision qui pourrait faire jurisprudence.

00:49 [Musique]

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