3 minutes pour comprendre : La pension alimentaire

Merci pour l'info

Calcul, paiement, recours… Dossier Familial vous explique comment est calculée la pension alimentaire et les voies de recours à votre disposition en cas de non-paiement.

Transcript

00:00 C'est un sujet qui fait débat au moment du divorce, la pension alimentaire.

00:04 Pour que tout le monde y trouve son compte,

00:05 on fait le point sur la pension alimentaire.

00:07 Le versement de la pension alimentaire peut être versé dans deux cas.

00:15 Si l'un des parents ne participe pas à l'un des frais autres que quotidien

00:19 ou si l'un des parents est dans l'incapacité

00:21 d'assumer les charges financières de ses enfants.

00:23 En principe, c'est le parent qui n'a pas la garde de son enfant

00:29 qui paye la pension alimentaire.

00:31 En cas de garde alternée, c'est le parent au plus haut revenu

00:34 qui devra s'occuper de la pension

00:36 pour l'entretien et l'éducation de son enfant.

00:39 Elle est fixée par rapport au mode de garde,

00:44 du nombre d'enfants et de leurs besoins

00:46 et par rapport au revenu des parents.

00:48 Si les parents ne sont pas d'accord avec le montant de la pension alimentaire,

00:51 c'est le juge des affaires familiales qui fixera le montant.

00:58 Pour le calcul du débiteur seront pris en compte

01:00 les revenus imposables et les revenus de remplacement,

01:03 comme le chômage ou la retraite,

01:05 après déduction d'un minimum vital équivalent au montant du RSA.

01:08 Un pourcentage sera ensuite appliqué

01:10 en fonction du mode de garde et du nombre d'enfants.

01:13 Le montant de la pension alimentaire est revalorisé tous les ans

01:20 en fonction du mode de calcul fixé par le jugement.

01:26 Si le parent débiteur ne vous verse pas la pension alimentaire,

01:29 plusieurs solutions s'offrent à vous.

01:31 Vous pouvez confier le recouvrement à la CAF ou la MSA,

01:34 engager une procédure de paiement directe avec un huissier de justice,

01:38 demander au juge une saisie sur salaire.

01:40 Vous pouvez également obtenir une saisie sur compte bancaire

01:44 en faisant appel à un huissier de justice.

01:46 Si cette procédure ne porte pas ses fruits,

01:48 vous pouvez confier le recouvrement au Trésor public.

01:51 En attendant, vous pouvez retrouver toutes les infos sur le sujet

01:54 sur notre site Internet.

01:56 [Musique entraînante diminuant jusqu'au silence]

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