Cryptoactifs : "Il faut créer un cadre souple pour l'innovation mais suffisamment protecteur"

Le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, était auditionné au Sénat le 8 juin 2023.

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00:00 dans lequel nous nous plaçons est celui qui a présidé à la conception en 2018

00:07 d'un régime qui s'appelle le régime PSAN pour les crypto actifs. Dans le cadre

00:15 de la loi Pacte, ce régime a été construit qui soulevait au départ

00:18 quelques interrogations mais qui a été conçu précisément pour créer un cadre

00:24 suffisamment souple pour que l'innovation puisse se développer, pour

00:28 que la France soit d'ailleurs attractive pour l'innovation mais suffisamment

00:33 protecteur pour créer un niveau de confiance suffisamment élevé.

00:37 Cinq ans plus tard que s'est-il passé ? Eh bien le cadre que nous avions défini

00:44 a permis d'attirer en France les principaux leaders mondiaux dans ce

00:49 domaine et de susciter en France des vocations entrepreneuriales très

00:53 importantes. La semaine dernière encore, hier soir encore, nous avons reçu la

01:00 confirmation qu'un acteur américain de ce domaine là avait choisi la France

01:06 pour s'installer. Pourquoi choisir la France alors qu'il

01:11 était évidemment aux Etats-Unis ? Parce que les Etats-Unis à l'époque ne

01:14 s'étant donné aucun cadre régulatoire, lorsque les scandales ont éclaté

01:18 l'automne dernier avec le scandale FTX par exemple, les Etats-Unis ont fait

01:23 machine arrière toute, ont serré les boulons d'une manière sans doute

01:26 excessive, conduisant un certain nombre d'acteurs américains à non seulement

01:30 ouvrir des surcursales en Europe mais parfois carrément à se délocaliser des

01:35 Etats-Unis vers l'Europe. Et je précise que le cadre européen qui va s'appliquer à

01:39 partir de 2024, le cadre MICA, est directement inspiré du cadre français

01:42 qui avait donc fait ses preuves et nous met à peu près à l'abri de scandales

01:48 telles que ceux qu'on a vécu l'automne dernier.