[D.clic] HDS (Hébergeur de Données de Santé)

D.Clic : Les définitions essentielles pour ouvrir votre culture au numérique

Chez Docaposte, nous avons pour mission de rendre l’avenir plus simple pour nos clients, en confiance. Nous nous positionnons en partenaire de leur transformation numérique et leur proposons le meilleur de nos expertises et savoir-faire.

Pour cela, il est important que nous maîtrisions toutes et tous le même langage et les mêmes bases de la culture numérique.

Conçu comme un dictionnaire, « D.Clic, les définitions essentielles pour ouvrir votre culture au numérique » regroupe les notions nécessaires pour une première approche du monde du numérique.

Aujourd’hui, on vous parle de l’hébergement HDS, trois lettres pour : Hébergeur de données de santé.

Selon le Code de la santé publique, les fournisseurs de services hébergeant des données de santé à caractère personnel doivent obtenir une certification HDS.

Cette certification fournit un cadre permettant de renforcer la sécurité et la protection de ces données et de construire un environnement de confiance.

On vous explique !

D’après la loi, est considéré comme hébergeur de données de santé : « Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet. »

Les données de santé entrent dans la classification des données à caractère personnel dites « sensibles » et leur utilisation est soumise à des obligations supplémentaires. Ces données sont relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou
future, d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.
Le certificat HDS est délivré pour une durée de 3 ans, par l’organisme certificateur et chaque année, un audit de surveillance est effectué.

Deux périmètres de certificats seront délivrés aux hébergeurs pour deux métiers d’hébergement distincts :

• Un certificat « hébergeur d’infrastructure physique » pour les activités de mise à disposition de locaux d’hébergement physique et d’infrastructure matérielle ;

• Un certificat « hébergeur infogéreur » pour les activités de mise à disposition d’infrastructure virtuelle, de mise à disposition de plateforme logicielle, d’administration/exploitation et de sauvegarde externalisée .

Le saviez-vous ?

Docaposte héberge 45 millions de dossiers médicaux, ce qui en fait le premier hébergeur de données de santé en France. Docaposte est certifié HDS par l’Agence du Numérique en Santé, et son périmètre de certification concerne les 6 niveaux d’activités qui couvrent l’ensemble de la Tierce Maintenance d’Exploitation (TME) : de la fourniture de data centers à l’exploitation