[D.clic] La signature électronique

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Aujourd'hui, on vous parle de la signature électronique. De plus en plus d’entreprises la mettent en place pour accélérer leurs échanges et contractualiser à distance.

Mais savez-vous vraiment ce qu’est une signature électronique ? Quels critères doivent être respectés pour s’assurer de sa fiabilité ?

On vous explique !

Parfois aussi appelée e-signature, signature numérique ou signature en ligne, la signature électronique est adoptée par de plus en plus d’entreprises qui y voient un moyen de faciliter, d’accélérer et d’optimiser la contractualisation commerciale, les commandes, mais aussi les échanges RH, par exemple.

Le règlement européen eIDAS, qui s'applique aux services de confiance et aux documents électroniques, définit le cadre légal dans lequel s’inscrit la signature électronique.

La signature électronique est un mécanisme informatique permettant de lier des signataires identifiés à un document et à son approbation. Elle a donc la même finalité que la signature manuscrite.
Une signature électronique n’est pas visuelle comme une signature manuscrite mais correspond à une suite de caractères. C’est un procédé fiable et sécurisé dès lors qu’il permet de garantir 3 critères :
· Premièrement, l’intégrité du document signé, grâce aux calculs d’empreintes numériques pouvant être rejouées pour vérifier si le document a été modifié. Ainsi, la signature électronique permet d’empêcher toute modification indétectable d’un document.
· Deuxièmement, la non-répudiation, grâce à un processus d’identification électronique identifiant le signataire qui contesterait avoir signé le document.
· Troisièmement, le lien entre le signataire et l’acte auquel la signature est attachée.

Selon le règlement eIDAS, il existe différents niveaux de sécurité de signature électronique qui sont définis principalement par le degré de vérification de l’identité du signataire :
· la signature électronique simple qui est aujourd’hui la plus utilisée en entreprise
· la signature électronique avancée qui comporte notamment des exigences renforcées sur la vérification d’identité
· et enfin, la signature électronique qualifiée, qui correspond au niveau de sécurité ayant la plus haute valeur juridique ; elle plutôt réservée aux professions règlementées.

Le saviez-vous ?

La signature électronique peut donc concerner tous les secteurs d’activité et permet de signer tout type de documents : commerciaux (contrats clients ou fournisseurs, bons de livraison, appels d’offres…), RH (contrat de travail et avenant, notes de frais…) ou encore administratifs (mandats, bail commercial ou professionnel), etc.

Pour en savoir plus sur nos solutions et sur les différents niveaux de signature électronique :
https://www.docaposte.com/solutions/signature-electronique