00:00 Alors d'abord, précisons que cet arrêté a été pris par la préfecture il y a deux jours
00:04 pour réquisitionner des salariés chargés du pompage et des expéditions
00:08 de cette raffinerie totale de Gonfreville.
00:11 Le tribunal a in fine jugé que l'arrêté a porté attente grave
00:16 et manifestement illégale au droit de grève. Pourquoi ?
00:19 Parce que, pour vous résumer les arguments,
00:21 la préfecture n'a pas suffisamment motivé sa décision de recourir à la réquisition
00:27 et les arguments avancés n'étaient pas fondés selon le tribunal.
00:30 Par exemple, l'arrêté précisait qu'il était anticipé une augmentation prévisible
00:35 de 75% de la circulation automobile pour ce week-end d'avenir de Pâques,
00:40 avec le début aussi pour certaines zones des vacances scolaires de printemps,
00:44 que ça allait générer une demande très importante de carburant
00:47 qui ne pourrait pas être satisfaite et qu'au final,
00:50 il y aurait un risque de trouble à l'ordre public
00:52 dans les files d'attente aux stations essence.
00:54 Le tribunal juge que ce risque de trouble à l'ordre public n'est pas fondé
00:58 puisque les expéditions ont repris dans deux autres sites,
01:02 au Havre et à Port-Jérôme.
01:04 Et puis, le tribunal juge que la préfecture n'a pas démontré
01:08 qu'un besoin de carburant pour les services publics risquait de ne pas être satisfait.
01:14 Et donc, en ce sens, cet arrêté porte une atteinte grave
01:18 et manifestement illégale au droit de grève selon le tribunal administratif.
01:22 Donc, on précise que les expéditions sont à nouveau stoppées par la CGT sur le site
01:27 et que la production, elle, est à l'arrêt depuis le 21 mars.
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