À quoi servent les commissions de l'Assemblée nationale?

Les commissions de l'Assemblée nationale permettent de débattre des projets ou des propositions de loi avant leur présentation en séance publique.

Transcript

00:00 Il y a beaucoup de commissions à l'Assemblée nationale.

00:02 Il y a d'abord huit commissions permanentes,

00:05 notamment la commission des lois, la commission des finances

00:08 ou encore la commission des affaires sociales.

00:10 C'est celle qui débat en ce moment de la réforme des retraites.

00:14 Vous allez voir ici les autres commissions permanentes

00:17 qui existent à l'Assemblée nationale.

00:18 Alors à quoi servent-elles ?

00:20 Et bien, tout projet de loi ou proposition de loi

00:23 est envoyé pour examen devant une commission permanente.

00:27 Ces commissions permettent de débattre

00:30 avant de présenter un texte en séance publique.

00:33 Elles font aussi un travail d'information sous diverses formes,

00:37 des auditions de ministres, des expertises

00:39 ou encore des rapports d'information public,

00:41 sachant que le but de ces commissions

00:43 réside dans la rédaction de la loi.

00:46 Et c'est d'ailleurs le texte rédigé, corrigé et adopté

00:49 par la commission saisie qui est ensuite discuté en séance publique.

00:53 Alors l'autre rôle de ces commissions permanentes,

00:56 c'est d'informer l'Assemblée pour lui permettre

00:59 d'exercer son rôle de contrôle de l'action du gouvernement.

01:02 Et puis des commissions spéciales peuvent aussi être commandées

01:06 pour examiner un projet ou une proposition de loi

01:08 ou encore des commissions d'enquête.