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00:00 Expliquez-nous pourquoi vous supprimez, vous mettez en extinction, pour être précis,
00:07 cinq régimes et pas les neuf autres.
00:09 Il y en a 14.
00:10 Expliquez-nous pourquoi.
00:12 Pourquoi en particulier vous mettez en extinction le régime des élus du CESE, enfin des membres
00:21 du CESE pour être précis, mais pas celui de l'Assemblée nationale et du Sénat, des
00:27 députés et des sénateurs, et ne m'objectez pas à un argument qui ne tient pas, qui est
00:32 que ceci n'est pas de la compétence de la loi.
00:34 Je vous rappelle que ce sont deux résolutions, une du Sénat de 1904 et de l'Assemblée,
00:39 enfin la Chambre des députés à l'époque de 1902, qui a créé un régime de retraite
00:44 qui n'existait pas jusqu'au début du XXe siècle, mes chers collègues.
00:48 Et donc on peut parfaitement légiférer là-dessus.
00:51 Donc pourquoi ?
00:53 Et dernier point, quid du financement de ces régimes en extinction ?
00:58 Puisque dans l'exposé des motifs, on nous explique qu'on va voir plus tard comment
01:03 on va faire.
01:04 Dans l'exposé des motifs, cette mesure nécessitera à terme de revoir le circuit financier du
01:09 financement de ces régimes.
01:10 Des travaux seront conduits en ce sens en 2023 dans le perspective du projet de loi
01:14 de financement de l'Assemblée nationale de 2024.
01:17 Est-ce que vous pourriez nous éclairer là-dessus ?
01:19 Moi à titre personnel, j'ai toujours défendu la mise en extinction de tous les régimes
01:24 spéciaux, mais pas de 4 ou 5 d'entre eux.