EXCLU - Après ses propos tenus dans "Morandini Live" sur la justice, le magistrat Claude Butin est convoqué devant le Conseil de discipline - Il persiste et signe: "Les juges ne sont pas indépendants" - VIDEO
La justice n'est pas indépendante, elle est loin de respecter la loi. : Un notaire peut rédiger un compromis de vente qu'il sait faux, et il n'engage pas sa responsabilité ont dit des juges de Verdun et Nancy. Ce compromis de vente rédiger par un notaire est un sous seing privé ont dit les juges. La loi dit : que dès qu'un notaire participe a la rédaction d'un compromis de vente, ce document est authentique, et il engage la responsabilité du notaire. J'ai été condamné.
Les juges de Bordeaux ont dit que le notaire n'avait aucun conseil a donner lors d'une vente avec un prêt. Les juges sont opposition totale avec la loi. Notamment, un arrêt de la cour de cassation, en date du 14 novembre 2012 (pourvoi 11-24726), illustre la rigueur avec laquelle les juges conçoivent le devoir de conseil qui incombe au notaire.
Les juges m'ont condamnés. A Bordeaux une société a été crée et a été mise en liquidation cinq ans plus tard sans jamais avoir déposé de comptes sociaux. Les droits des associés et les statuts sont violés sans que le tribunal n'interviennent. Les juges ont dit que les droits des associés et le dépôt des comptes étaient facultatif. J'ai été condamné. Si 73 % des Français disent qu'ils ne font pas confiance a la justice il y a une raison.
Commentaires
1