Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » - Mercredi 21 octobre 2020

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice - Mercredi 14 juin 2023

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire - Mercredi 5 mai 2021

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice - Mardi 10 janvier 2023

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » - Mardi 25 octobre 2022

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mardi 14 septembre 2021

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice » - Mardi 24 octobre 2023

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Lundi 20 juillet 2020

Commission des lois : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice - Mardi 1 décembre 2020

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la coopération judiciaire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne - Jeudi 11 février 2021

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice » - Mercredi 13 octobre 2021

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Mardi 27 septembre 2022

Commission des lois conjointe à la Commission du développement durable : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux - Lundi 15 février 2021

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Mardi 16 janvier 2024

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux - Mardi 24 novembre 2020

Commission des lois : M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice - Mardi 8 septembre 2020

Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice, M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice - Mercredi 9 juin 2021

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Mercredi 6 juin 2018

Eric Dupond-Moretti sera auditionné à 17h30 par la commission des lois de l'Assemblée nationale

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Jeudi 14 mai 2020

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Modèle économique des crèches et qualité de l’accueil des jeunes enfants : Auditions diverses - Mardi 9 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

Délégation aux droits des enfants : Cellules départementales de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Nord et du Val de Marne - Mardi 9 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 12 mars 2024

Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024

Narcotrafic : Éric Dupond-Moretti auditionné par la commission d'enquête ce mardi

Narcotrafic : Éric Dupond-Moretti auditionné par la commission d'enquête ce mardi

Guy Carlier : "Éric Dupond-Moretti est d'un cynisme sans nom"

Opération « Place nette » : Eric Dupond Moretti accusé de subordination de témoins par le sénateur Etienne Blanc

Homicide routier: Eric Dupond-Moretti s'oppose à l'instauration de peines planchers

Clash entre Dupond-Moretti et le sénateur Etienne Blanc qui l’accuse de « subornation de témoin »