Commission des lois : Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (suite) - Vendredi 20 mars 2020

Commission des lois : Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 - Vendredi 20 mars 2020

Commission des lois : Information des administrations par l'institution judiciaire ; Contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence - Mercredi 2 décembre 2015

Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 23 novembre 2021

Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 24 novembre 2021

Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 23 novembre 2021

Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 24 novembre 2021

Commission des lois : diverses mesures relatives à la Corse ; assainissement cadastral ; obligations comptables des partis politiques ; prévention des conflits d'intérêt dans l'UE - Mercredi 15 février 2017

Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Mercredi 3 juin 2020

Commission des lois : Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Mercredi 17 juin 2020

Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn et Mme Muriel Pénicaud, ministres, sur le projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale - Mercredi 19 décembre 2018

Commission des affaires économiques et commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, Mme Agnès Pannier Runacher et Mme Olivia Grégoire, ministres, sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - Lundi 11 juillet 2022

Commission des lois : Prorogation de l'état d'urgence ; organisation des travaux de la commission - Mercredi 5 juillet 2017

Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020

Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020

Commission des lois : Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) - Jeudi 25 juin 2020

Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020

Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire - Lundi 1 février 2021

Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Discussion générale) - Mercredi 6 mai 2020

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Jeudi 22 octobre 2020

Commission des lois : M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire - Mercredi 13 janvier 2021

Sécurité des JO: Gérald Darmanin dévoile son plan devant la commission des Lois du Sénat

"On se sentait démunis, on avait l'impression de se retrouver seuls", auditionné par le Sénat, le maire de Saint-Brevin, Yannick Morez, va être reçu par Élisabeth Borne

Fonds Marianne : la commission d’enquête validée à l’unanimité par la commission des lois du Sénat

police judiciaire : « Nous serons prêts pour décembre 2023 », promet Gérald Darmanin

Stade de France: le président de la Commission des lois du Sénat envisage de convoquer à nouveau Gérald Darmanin et Didier Lallement

Stade de France: François-Noël Buffet réagit après avoir appris que la justice a demandé les images de vidéosurveillance hier

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 22 mai 2024

Commission de la défense : Enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN ; Défense et territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ? - Mercredi 22 mai 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : M. Philippe Mauguin, pdg de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ; M. Julien Denormandie, ancien ministre de l’agriculture - Mercredi 22 mai 2024

Difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public : Mmes Agnès Buzyn et Marisol Touraine, anciennes ministres de la santé ; Auditions diverses - Mercredi 22 mai 2024

Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses - Mercredi 22 mai 2024

Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse - Mercredi 22 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mardi 21 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024