- il y a 15 heures
Commission des affaires économiques : Coûts de construction et leurs effets sur le secteur du logement
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00:10:57Bien, mes chers collègues, nous allons débuter nos travaux de l'après-midi.
00:11:04Messieurs les rapporteurs, notre ordre du jour appelle cet après-midi à nouveau des travaux
00:11:09de contrôle avec la présentation des conclusions de la mission Flash sur les coûts de construction
00:11:15et leurs effets sur le secteur du logement par ces rapporteurs, messieurs Thierry Benoît
00:11:20et Éric Michoud.
00:11:21Je rappelle que cette mission Flash avait été créée par notre commission le 24 juin dernier
00:11:26et a mené ses travaux essentiellement au cours des deux derniers mois.
00:11:30Et comme à l'habitude, le projet de communication incluant ces conclusions, vous avez été adressé
00:11:35en amont de notre réunion afin que vous puissiez tous et toutes en prendre parfaite connaissance.
00:11:40Nos rapporteurs ont entendu lors de leurs auditions une vingtaine de représentants des
00:11:45acteurs du bâtiment de la construction ainsi que l'INSEE, ce qui leur a permis de
00:11:48mesurer l'importance de cette hausse des coûts de la construction et ses effets qui
00:11:52sont hélas, vous le constatez à la lecture du rapport, très important sur le logement.
00:11:57Ils ont aussi pu rechercher grâce à ces analyses croisées des pistes d'amélioration
00:12:02afin d'éviter que ce secteur d'activité qui est essentiel à notre économie ne soit
00:12:06pas trop pénalisé par cette évolution et nous le savons, le secteur du logement est
00:12:11confronté à différentes difficultés, une offre de logements alloués trop limités,
00:12:16des prix trop élevés qui réduisent la capacité de nos concitoyens à pouvoir se
00:12:20loger dans des prix abordables sans oublier l'insuffisance du nombre de logements sociaux
00:12:25construits, ce qui est un problème économique et social majeur.
00:12:28Notre assemblée travaille d'ailleurs sur un certain nombre d'évolutions législatives,
00:12:32qu'il s'agisse du projet de loi visant à la relance et à la décentralisation du
00:12:35logement dont nous devrions pouvoir discuter dans l'hémicycle la semaine du 16 novembre
00:12:39prochain ou de propositions de lois plus ponctuelles comme celle de notre collègue
00:12:43Iñaki Etchaniz, que nous examinerons en séance la même semaine et qui doit permettre de
00:12:48prolonger l'encadrement des loyers dans plusieurs villes à l'issue de leurs travaux.
00:12:52Nos rapporteurs ont élaboré ensemble des recommandations au nombre de huit pour
00:12:57endiguer les effets sur le logement de la hausse des coûts de la construction, que
00:13:01ce soit en matière fiscale, d'analyse des coûts, de rénovation énergétique ou
00:13:04encore de normes et de certification.
00:13:06Je les remercie d'être parvenus à ce résultat dans un délai assez court afin que nous
00:13:10puissions nous saisir rapidement de ces difficultés qui nous inquiètent pour le
00:13:14bâtiment parce que notre pays a besoin que l'effort de construction et de rénovation
00:13:18des logements puisse se poursuivre dans les meilleures conditions et s'accentue, y compris
00:13:22pour faire face aux défis liés au changement climatique. Nos concitoyens qui vivent dans
00:13:27des logements très mal isolés ont encore pu en mesurer les graves effets l'été dernier
00:13:33et l'hiver approchant, c'est la situation inverse que ceux-ci pourraient connaître.
00:13:38Je cède à présent la parole à nos rapporteurs pour une quinzaine de minutes au total afin
00:13:42qu'ils puissent nous présenter l'essentiel de leurs travaux et comme à l'habitude, nous
00:13:46entendrons ensuite les rapporteurs des groupes. Messieurs les rapporteurs, je vous cède la
00:13:51parole, je ne sais pas qui souhaite démarrer, mais je laisse M. Thierry Benoît. M. le rapporteur,
00:13:58vous avez la parole pour 15 minutes à vous répartir ensemble.
00:14:03Merci M. le Président. Je voudrais saluer l'ensemble des collègues qui participent à
00:14:08cette remise de rapports et dire que le bureau de la Commission des affaires économiques cet
00:14:14été, sur proposition du Président Stéphane Travers, nous a confié au collègue député Éric Michoud et moi-même,
00:14:21donc une mission d'explorer un petit peu ce qui se passe dans le secteur de l'artisanat, des
00:14:28entreprises du bâtiment, avec l'impact que ça entraîne sur le secteur du logement. Un certain
00:14:34nombre d'entre nous avons été interpellés dans nos circonscriptions par des entreprises
00:14:42du bâtiment, par des artisans qui ont rencontré ce printemps notamment de réelles difficultés quant à
00:14:50l'approvisionnement en matériaux de construction, mais surtout quant à la négociation des prix des
00:14:57matériaux qui étaient proposés. Tout ça lié au conflit qui se produit au Moyen-Orient et ça fait écho à
00:15:04ce qui
00:15:04s'est passé un petit peu en 2022 lorsque les mêmes entreprises ont connu les effets de la fin de
00:15:11la
00:15:11crise Covid et les débuts de la guerre en Ukraine. Ce sont exactement les mêmes éléments qui produisent
00:15:20les mêmes effets. Alors avec le collègue Éric Michoud, on s'est attardé à essayer de converger sur les
00:15:27propositions. Je vais vous dire d'où je parle, comme ça les choses sont plus claires pour l'ensemble
00:15:33de ces et ceux qui nous écoutent. Moi, je suis un député indépendant, donc je n'entraîne pas dans mes
00:15:38propositions un parti politique ou un candidat à une élection présidentielle, si ça peut rassurer les
00:15:44uns ou les autres. J'ai un certain nombre de convictions qui me permettent de siéger ici à
00:15:47l'Assemblée nationale depuis presque 20 ans et j'essaie de garder le fil conducteur de mes propositions
00:15:53qui, je le concède, sont assez, non pas isolationnistes, mais je suis très indépendant des partis
00:16:05politiques. Et je remercie le collègue Michoud des efforts que nous avons pu faire pour trouver les
00:16:12convergences qui sont les nôtres et qui se retrouvent autour d'un certain nombre de propositions qui vont du
00:16:19taux de TVA à 5.5 sur les rénovations, en passant par le prêt à taux zéro pour soutenir l
00:16:25'accès à la
00:16:26propriété, notamment pour les primo-accédants et pour les jeunes, sans oublier ce qu'un certain nombre d'organisations
00:16:32professionnelles ont demandé, à savoir la création d'un observatoire. On va faire écho aux travaux du collègue Henri-Alfandari
00:16:42hier et Aurélie Trouvé, lorsque nous avons en commission convenu peut-être d'élargir les prérogatives de l'Observatoire
00:16:53de la formation des prix et des marges sur le secteur de l'énergie, mais aussi sur le secteur de
00:16:58la construction et
00:17:00notamment des matériaux de construction. Du coup, des matériaux de construction, parce que finalement, on rencontre là ce qu'on
00:17:06rencontre
00:17:06dans d'autres secteurs et notamment ce qu'on travaille sur le secteur agricole depuis plus de dix ans, lorsqu
00:17:11'on travaille sur les négociations
00:17:15commerciales entre l'amont, c'est-à-dire les agriculteurs, les industriels et le secteur de la distribution.
00:17:22J'observe, alors je regarde le collègue Eric Michoud en tenant mon propos, j'observe qu'on a un petit
00:17:28peu rencontré les mêmes
00:17:29difficultés en termes de recherche de transparence du côté d'un certain nombre d'interlocuteurs, des artisans.
00:17:37Et on voit bien que c'est difficile de faire toute la transparence sur les négociations commerciales sans trop être
00:17:45inquisiteur sur le droit des affaires.
00:17:49C'est toute la difficulté auxquelles nous sommes confrontés. Ce qu'on peut dire aussi, et il y a eu
00:17:54aujourd'hui au moins deux questions au gouvernement
00:17:58qui ont tourné autour du rôle des artisans, du soutien à la filière du bâtiment. Et je regarde en cela
00:18:05le collègue Jean-Pierre Vigier
00:18:07qui a été interrogé tout à l'heure, le ministre Martin. Parce que derrière ce sujet de l'évolution du
00:18:12coût des matériaux,
00:18:13eh bien c'est aussi l'avis des entreprises artisanales. Lorsqu'on sait qu'en moyenne, là depuis quelques années,
00:18:19c'est quasiment dix mille emplois qui sont supprimés dans ce secteur. Donc on voit bien qu'il y a
00:18:24matière à soutenir
00:18:27ce secteur en tenant compte malgré tout aussi d'une réalité qui est celle des finances publiques.
00:18:33Et c'est en ce sens qu'une proposition qui peut faire discuter, comme j'ai pour l'habitude de
00:18:38mettre les pieds dans le plat,
00:18:39c'est notamment de suspendre au moins temporairement le dispositif MaPrimeRénov'
00:18:44qui, d'un côté, est compliqué, est coûteux. Et MaPrimeRénov', c'est, contrairement à ce qu'a dit le ministre
00:18:52tout à l'heure,
00:18:52je trouve que c'est beaucoup d'ingénierie, c'est beaucoup d'administration et c'est beaucoup de milliards d
00:18:58'euros
00:18:59pour des politiques publiques qui sont très disparates et qui s'apparentent plus au saupoudrage
00:19:07qu'à une action résolue qui, de mon point de vue, devrait soutenir la construction par deux effets leviers principaux,
00:19:14travailler sur les taux de TVA et travailler sur les taux d'emprunt, notamment le prêt à taux zéro pour
00:19:18les primo-accédants.
00:19:20Enfin, c'est ma conviction profonde, c'est pour ça que je la partage.
00:19:23Je ne vais pas aller plus en amont dans les propositions, peut-être revenir si quand même sur une proposition
00:19:29qui ne concerne pas que le secteur de l'artisanat, mais puisque nous travaillons aujourd'hui sur le logement et
00:19:36l'artisanat,
00:19:38faire une proposition de simplification de ce qu'on appelle les REP, c'est-à-dire la responsabilité élargie des
00:19:45producteurs,
00:19:45où là aussi on collecte beaucoup de milliards. C'est un système ou un écosystème qui est nébuleux.
00:19:53Et je trouve que là aussi, il faut faire la transparence pour une meilleure utilisation de l'argent collecté,
00:20:01mais surtout aussi de la structuration des filières de recyclage.
00:20:03Je m'en tiens là pour laisser du temps au collègue Éric Michoud et je reste naturellement à l'écoute.
00:20:11Merci, M. le rapporteur. Thierry Benoît. M. Éric Michoud, vous avez la parole.
00:20:17Merci, M. le Président. Cher Thierry, tu me laisses beaucoup de temps et je t'en remercie.
00:20:24Je tiens déjà dans un premier temps à remercier l'administrateur Romane Rousset pour son travail,
00:20:32parce qu'en réalité, c'est lui qui a bossé. Il faut dire les choses comme elles sont.
00:20:35Il était associé avec une assistante que je remercie aussi.
00:20:41Je remercie, devenu un peu mon ami Thierry Benoît, nos horizons se sont rapprochés sur ce problème-là,
00:20:50en particulier à 99%. Nous sommes d'accord.
00:20:54Mes chers collègues, je veux que nous puissions apporter un toit à tous ceux qui sont sans abri.
00:21:03C'était la belle promesse du président Macron lors de ses voeux pour 2018.
00:21:08Après dix ans de macronisme, le bilan est désastreux.
00:21:12350 000 personnes sont sans domicile fixe.
00:21:16800 000 logements sont sous le coût direct ou indirect des DPE.
00:21:20Nos jeunes n'arrivent plus à trouver une simple chambre d'étudiants.
00:21:24La cabanisation des campagnes avec l'explosion des installations de fortune illégales se développe.
00:21:30L'apparition des bidonvilles aux portes de Paris se sont des faits.
00:21:34Nous avons eu des présidents bâtisseurs, des présidents favorables à une France des propriétaires.
00:21:43Avec notre président Macron, on a eu un président bâtisseur d'un empire de tente qu'échoua.
00:21:50Un président favorable à une France de locataires à vie.
00:21:55La situation du bâtiment, comme a été décrite de manière très directe par mon collègue en France, est catastrophique.
00:22:04Ce constat est partagé avec les professionnels que nous avons auditionnés tout au temps de ces mois de travail.
00:22:13Ce constat est partagé avec ces professionnels.
00:22:15Les chantiers de construction sont en chute libre.
00:22:18Je vais vous donner deux chiffres.
00:22:19En 2017, il se construisait 433 900 logements.
00:22:24En 2025, il s'en construit 264 800.
00:22:29C'est des chiffres.
00:22:30Logements neufs.
00:22:31Une rénovation de l'ancien est à l'arrêt.
00:22:3360% de hausse du prix d'une rénovation en 5 ans.
00:22:37Une destruction massive des emplois dans le bâtiment.
00:22:40Ça a été évoqué tout à l'heure.
00:22:4242 000 emplois perdus en 3 ans.
00:22:44Une multiplication des normes et des contraintes a été dit aussi.
00:22:48Des mauvais payeurs et des squatteurs qui sont protégés.
00:22:52Des investisseurs qui sont dégoûtés.
00:22:55Pendant longtemps, devenir propriétaire était possible.
00:22:58C'était un projet de vie, une sécurité pour les vieux jours et quelque chose à laisser aux enfants.
00:23:03Aujourd'hui, cette perspective a disparu.
00:23:07En réalité, s'explique une grande partie par l'envolée sans précédent du coût des matériaux.
00:23:12Actuellement, 65% du coût d'un logement est directement lié au coût des matériaux et notamment à leur explosion.
00:23:21Les différentes crises internationales et économiques sont en partie responsables de la hausse du prix du logement.
00:23:27La guerre en Ukraine et en Iran ont fait exploser le coût de l'énergie, des matériaux et des transports.
00:23:36Comme pour les carburants, du jour au lendemain, les prix des matériaux se sont envolés sans jamais revenir au niveau
00:23:43d'avant-crise.
00:23:44Les entreprises auditionnées dénoncent un effet cliqué sans retour.
00:23:49Mais aussi, la question des délais de prévenance est d'ailleurs un point majeur sur le coût des matériaux et
00:23:55des travaux.
00:23:56Il faut pouvoir maîtriser la hausse des prix avec un préavis minimal en cas de forte augmentation du coût de
00:24:04ces matériaux.
00:24:05Mais aussi empêcher des hausses rétroactives sur des commandes déjà confirmées.
00:24:10Enfin, les professionnels auditionnés demandent un nouvel indice pour suivre l'évolution des coûts de production des matériaux.
00:24:19Et nous ne voulons pas une agence qui va suivre les coûts ou un comité qui va suivre les coûts.
00:24:23Nous soutenons pleinement cette proposition dans notre rapport.
00:24:27Cependant, les macronistes, en place depuis 10 ans, ne peuvent pas tout mettre sur le dos des crises internationales.
00:24:34Ils doivent assumer les conséquences de leurs propres décisions ou indécisions sur la hausse des prix des matériaux.
00:24:39Derrière le prix des logements, il y a aussi le coût du travail, des prélèvements et des décharges imposées aux
00:24:48entreprises.
00:24:49C'est un véritable coût caché pour le logement.
00:24:53D'abord, la hausse régulière des charges patronales et salariales se répercute directement sur le coût du logement à plus
00:25:0030 %, plus 30 % en 10 ans.
00:25:03Concrètement, et pour une livraison de béton, les contributions supplémentaires représentent entre 10 et 15 % de la facture totale.
00:25:12Contribution transitoire carbone, contribution énergétique, contribution environnementale, éco-participation et j'en passe.
00:25:20Ensuite, la politique du chéquier des Mozart de la finance a contribué à augmenter les contraintes et les coûts.
00:25:28A titre d'exemple, le dispositif MaPrimeRénov', comme ça a été évoqué tout à l'heure, a été modifié plus
00:25:33de 20 fois depuis sa création en 2020.
00:25:37Enfin, 20 modifications en 6 ans.
00:25:40Les PME auditionnés nous l'ont dit, c'est impossible à suivre.
00:25:44Chaque année, ce dispositif fait l'objet de plusieurs dizaines, voire centaines de millions d'euros de fraude directe ou
00:25:50indirecte.
00:25:51Et pire encore, cette prime est un véritable détournement d'argent public pour financer l'industrie étrangère.
00:25:58Je parle des climatiseurs, des pompes à chaleur, des isolants, des huisseries qui viennent de l'étranger, qui sont financés
00:26:03par nos impôts.
00:26:05Enfin, ce système de chèques alimente l'inflation sur les matériaux.
00:26:10Chaque nouvelle aide à l'achat favorise la hausse des prix par les fournisseurs,
00:26:15sans jamais que cela puisse impacter d'une manière directe à la baisse le prix des logements.
00:26:21Plus généralement, la réglementation, notamment environnementale, pèse directement sur le coût du logement.
00:26:28Concrètement, les professionnels que nous avons auditionnés, les professionnels du bâtiment, doivent maîtriser.
00:26:34Écoutez bien la liste.
00:26:35La RE-2020, la REP, les PLU, la réglementation thermique des bâtiments, la DPE, les DPE, les normes d'accessibilité,
00:26:43les normes incendies, les risques naturels, sans parler des primes et des permis et des autorisations préalables.
00:26:50Les entreprises dénoncent une inflation normative.
00:26:53C'est le cas de la responsabilité élargie du producteur, ou REP.
00:26:58Elle alourdit encore la facture du bâtiment.
00:27:02Les entreprises financent des éco-organismes qui subissent les hausses d'éco-contributions.
00:27:0858% en juin 2026.
00:27:12C'est aussi le cas de la RE-2020.
00:27:15Dans les différents paliers, contribue à la hausse des prix de l'immobilier.
00:27:20La RE-2020 est responsable à elle seule de 11% des surcoûts pour le secteur du bâtiment.
00:27:27C'est ce que nous disent les gens que nous avons auditionnés.
00:27:29Avec la Macronie, la technocratie ronge toute la France.
00:27:33On ne construit plus des maisons, on construit des dossiers administratifs.
00:27:39A force de réglementer et de taxer, nous avons transformé le rêve de devenir propriétaire en un véritable cauchemar.
00:27:47Nous devons changer de méthode, avoir une vision claire.
00:27:51L'UDR veut rendre aux Français les moyens d'acheter, la liberté de bâtir et la fierté de transmettre.
00:27:58Nous défendons une France des propriétaires.
00:28:00C'est pourquoi l'UDR demande une grande simplification du DPE.
00:28:05Le remplacement, comme ça a été dit, de ma prime Rénov', la fin du ZAN et des normes qui empêchent
00:28:11l'accès aux fonciers.
00:28:13L'UDR souhaite encourager l'investissement avec un taux de TVA à 5,5% pour la rénovation.
00:28:20Un prêt à taux zéro pour les projets de rénovation et de lutte réelle contre les squatteurs.
00:28:27Enfin, l'UDR milite pour la création et la structuration de filières industrielles françaises, notamment pour le bâtiment.
00:28:35Les aides actuelles sur l'achat des matériaux servent à alimenter les industries étrangères.
00:28:41Ça s'appelle un détournement de fonds.
00:28:43Les auditions menées dans le cadre de cette mission d'information nous donnent d'ailleurs raison.
00:28:48Les professionnels auditionnés lors de nos travaux demandent une stabilisation et la simplification des normes.
00:28:55Toutes les nouvelles normes doivent être testées pour savoir quel sera leur impact sur le coût de la construction.
00:29:03Plus généralement, le plat de spaghettis administratifs doit être simplifié, notamment toutes les agences de certification et les dispositifs de
00:29:12la REP et de RE2020.
00:29:14Ces structures complexifient la construction et alourdissent la facture pour les clients.
00:29:19Enfin, les professionnels demandent des mesures simples pour relancer l'investissement.
00:29:25La TVA à 5,5% sur la rénovation.
00:29:28Le remplacement de la prime rénov par un prêt à taux zéro.
00:29:32Notre ambition, c'est de permettre aux familles de financer leurs projets et aux artisans de vivre dignement de leur
00:29:38travail.
00:29:39J'ai bientôt fini.
00:29:39On ne bâtit pas une France de propriétaires avec des circulaires.
00:29:43On la construit avec des maisons, des entreprises et des ouvriers.
00:29:47Notre responsabilité, c'est de permettre aux entreprises de construire et aux Français d'acheter.
00:29:52Nous refusons une France assignée à la location où le rêve de chez soi s'éloigne à chaque devis.
00:29:58Merci.
00:30:00Bien, merci beaucoup pour ces deux interventions et présentations.
00:30:06Deux interventions, deux salles, deux ambiances.
00:30:09Nous allons passer aux orateurs des groupes et pour le premier d'entre eux, pour le Rassemblement national.
00:30:14Florence Goulet, vous avez la parole, madame la députée.
00:30:21Monsieur le Président, messieurs les rapporteurs, je veux d'abord remercier nos rapporteurs Thierry Benoît et Éric Michoud pour ce
00:30:27travail clair et documenté mené dans des délais très courts.
00:30:31Oui, la conjoncture pèse lourdement sur la hausse du coût des matériaux.
00:30:35En 2022, la guerre en Ukraine avait déjà fait flamber l'énergie et les matériaux.
00:30:40En 2026, la guerre en Iran répète ce choc avec la hausse du PVC, du bitume, du cuivre, de l
00:30:45'aluminium.
00:30:47Mais la conjoncture ne doit pas servir d'alibi.
00:30:49L'indice du coût de la construction avait reculé de près de 3% sur un an fin 2025.
00:30:55Les prix du neuf, eux, sont restés au-dessus de 5 000 euros le mètre carré.
00:31:00Pourquoi ? Parce que le problème est structurel.
00:31:02Ce sont les normes.
00:31:04Dans le neuf, la norme environnementale RE2020 et ses paliers rendent la construction plus complexe et plus chère.
00:31:12Le rapport Rivaton l'a chiffré, 11% de surcoût et des logements qui deviennent inaccessibles pour les Français.
00:31:18Il faut aussi raisonner en coût global et le foncier en fait partie.
00:31:23Avec le ZAN, l'État organise la rareté du foncier et c'est l'acheteur qui paie.
00:31:28Dans l'ancien, ce sont les aides de l'État qui alimentent la hausse.
00:31:31Le prix d'une rénovation globale a augmenté de 60% entre 2019 et 2024.
00:31:37Pour une maison de 120 mètres carrés, la facture est passée de 67 000 à 105 000 euros.
00:31:44Ni les matériaux ni la main-d'œuvre n'expliquent un tel écart.
00:31:47L'inflation risque de s'installer durablement et le seul levier dont nous disposons, c'est la norme.
00:31:53L'Allemagne a créé un bâtiment de type E, simplifié, qui permet de déroger aux normes les plus coûteuses pour
00:31:59une économie d'environ 15%.
00:32:01La France doit en faire autant.
00:32:03Nous proposons également de supprimer le ZAN pour libérer le foncier qui doit redevenir abordable
00:32:08et de mettre un coup d'arrêt à la RE 2020 qui peut et doit être simplifiée.
00:32:13Dans l'ancien, nous proposons de remplacer MaPrimeRénov' par un prêt à taux zéro, le 100%Rénov',
00:32:19injectant jusqu'à 20 milliards d'euros par an et ouvert à tous, collectivités, propriétaires occupants ou bailleurs,
00:32:26aux maisons individuelles comme aux copropriétés.
00:32:29Les travaux visent l'essentiel, électrifier, isoler, rafraîchir.
00:32:34Le ménage rembourse par des petites mensualités équivalentes à la moitié des économies d'énergie.
00:32:39Le capital restandu est remboursé lors de la vente ou de la succession.
00:32:43Enfin, nous voulons bâtir une véritable filière française des matériaux,
00:32:47moins dépendante des importations et des chocs géopolitiques.
00:32:51Construire moins cher, ce n'est pas construire moins bien,
00:32:54c'est construire plus simplement et rendre aux Français l'accès au logement.
00:32:57Je vous remercie.
00:32:59Merci, madame la députée.
00:33:01Monsieur le rapporteur, vous souhaitez rajouter quelque chose ?
00:33:09Simplement, une réaction à tout d'abord expliquer à nos collègues qu'au cours des auditions,
00:33:15les échanges ont été beaucoup moins politiques qu'ils ne sont là.
00:33:19Ils ont été aussi... Il n'y a pas eu de confrontation non plus au moment de l'écriture du
00:33:24rapport.
00:33:24Pour celles et ceux qui ont eu le temps de lire le rapport, je pense qu'il y a dans
00:33:28ce rapport des éléments factuels.
00:33:31À nous de trouver les solutions, en effet, pour relancer le logement dans notre pays.
00:33:37Mais ne perdons pas de vue quand même la commande initiale du bureau de la Commission des affaires économiques,
00:33:43qui est la question de l'évolution des coûts des matériaux de construction
00:33:48et notamment tout ce qui tourne autour des négociations entre les artisans et leurs fournisseurs.
00:33:54Et de ce point de vue, sans créer une nouvelle structure, comme je l'ai dit dans le propos liminaire,
00:33:59je pense qu'à partir de l'observatoire de la formation des prix et des marges qui existent déjà
00:34:04et qui travaillent sur les produits agricoles,
00:34:07on peut élargir son spectre d'investigation sur la question qui nous préoccupe aujourd'hui
00:34:14avec la question de l'évolution du coût des matériaux de construction.
00:34:18Merci, M. le rapporteur.
00:34:20Pour le groupe Ensemble pour la République, Mme Pauline Sestrière, vous avez la parole, Mme la députée.
00:34:24Merci, M. le Président.
00:34:25Messieurs les rapporteurs, je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre travail.
00:34:30Nos artisans éprouvent de plus en plus de difficultés au quotidien
00:34:34pour l'approvisionnement de leurs chantiers du fait de l'augmentation des coûts de matériaux,
00:34:39entre autres induites par les différentes crises énergétiques.
00:34:41Les hausses à deux chiffres que vous nous rapportez sont éloquentes.
00:34:45Les défaillances d'entreprises restent à un niveau élevé,
00:34:47tandis que des emplois dans ce secteur reculent.
00:34:50Ces constats illustrent une tendance de fond.
00:34:53Depuis 2016, le coût de la construction augmente plus vite que l'inflation,
00:34:57comme vous le soulignez.
00:34:58Or, cette hausse se répercute sur le prix du logement et donc dans les budgets des ménages.
00:35:03Le logement est le premier poste de dépense des Français.
00:35:06La question est donc de savoir comment protéger les artisans face à la hausse du coût des matériaux,
00:35:11tout en ayant conscience que les nouvelles normes peuvent augmenter le coût des chantiers,
00:35:15le prix du logement et donc la facture finale pour les ménages.
00:35:19J'en viens donc à vos recommandations.
00:35:21Je commencerai par l'encadrement de la hausse des prix.
00:35:24Je comprends votre objectif et notamment celui de rendre plus transparentes les raisons de ces augmentations.
00:35:28Toutefois, le droit actuel prévoit d'ores et déjà des sanctions lorsqu'un artisan subit une hausse brutale de la
00:35:34part de ses fournisseurs,
00:35:36mais les artisans utilisent rarement les recours légaux.
00:35:39Lors de vos échanges avec la CAPEB ou la FFB,
00:35:43comment a été reçu l'idée d'instaurer un préavis avant toute augmentation ?
00:35:48Par ailleurs, comment faire pour éviter que les fournisseurs n'anticipent pas les hausses par précaution ?
00:35:53Qu'en est-il des produits importés ?
00:35:55Concernant la suppression de certaines normes, vous visez les plus coûteuses.
00:35:59Pouvez-vous nous préciser lesquelles ?
00:36:01Les estimations de surcoût de la RE 2020 vont de 3,8% à 11% entre 2021 et 2031.
00:36:09Lesquelles dénonceriez-vous en priorité, sans sacrifier le confort d'été ni la sécurité des occupants, par exemple ?
00:36:15Au sujet de ma prive Rénov', bien que le dispositif soit imparfait,
00:36:20sa récente refonte et son recentrage en faveur des rénovations globales constituent des avancées significatives.
00:36:25Il faut surtout reconnaître que ces investissements doivent s'équilibrer,
00:36:29générer une économie prévisible, financièrement neutre pour le particulier.
00:36:34Un prêt à taux zéro pourrait-il y contribuer, mais à quelles conditions d'accès ?
00:36:38Enfin, sur la REP du bâtiment, le gouvernement a annoncé une refonte complète par décret.
00:36:43Des déséquilibres sont en effet constatés depuis de nombreuses années, notamment vis-à-vis de la filière bois.
00:36:50Avec les règles de calcul actuelles de la REP PMCB, pour le bois notamment,
00:36:57ces coûts élevés peuvent dissuader les Français d'utiliser ce matériau au détriment d'autres plus classiques.
00:37:02Grâce à vos auditions, savez-vous quand ce décret sera pris ? Je vous remercie.
00:37:08Merci, madame la députée.
00:37:12Monsieur le rapporteur.
00:37:13Oui, juste pour revenir sur...
00:37:15Alors, il y a le coût des matériaux.
00:37:17On a senti que c'était quand même un problème important pour les constructeurs,
00:37:20et notamment pour la CAPEB, la FFB, tel que vous l'avez évoqué.
00:37:23Mais j'oserais dire, c'est même pas encore le pire.
00:37:28Le pire, ce que j'ai ressenti, et mon collègue Thierry Benoît donnera son avis aussi,
00:37:34c'est l'explosion des normes, des règles.
00:37:36Il y en a dans tous les sens.
00:37:38Et si vous pouviez écrire un livre, vous en mettriez des centaines, où plus personne n'y retrouve rien.
00:37:44Rien que dans ce que j'ai pris comme exemple tout à l'heure sur le béton, il y a
00:37:48plus de 10 à 15 % du prix de livraison d'une tonne de béton,
00:37:52qui correspond à simplement des primes éco-citoyennes, éco-machins, éco-distribution, dont on ne sait même pas d'ailleurs
00:37:57à la limite à quoi ça va servir après.
00:38:00C'est-à-dire qu'aujourd'hui, quand on construit une maison, j'ai l'exemple, j'ai construit une
00:38:04petite maison pour ma mère qui a 87 ans, ça ne peut pas bien l'importance.
00:38:07Il a fallu trois ans pour la construire, alors que j'étais même le maire du village.
00:38:10J'ai vraiment laissé toutes les procédures en route.
00:38:13Trois ans pour construire une maison de 70 mètres carrés.
00:38:15Des normes, on n'en peut plus finir, des décrets, des âmes, des ci, des là.
00:38:18Vous empêchez tout, vous sclérosez tout et vous empêchez l'initiative.
00:38:22J'ai l'impression, c'est mon point de vue, libérer, libérer l'initiative, libérer les capacités des uns et
00:38:29des autres à travailler.
00:38:30On a des bons artisans.
00:38:31Ils nous demandent, eux, à être des bons artisans, des plâtriers, des peintres, des plombiers.
00:38:36Ils ne demandent pas être des juristes, des administratifs.
00:38:39Ils ne le sont pas, ils ne veulent pas.
00:38:41Le pire de tout ça, le pire de tout ça, c'est qu'on décourage les artisans.
00:38:45Aujourd'hui, les artisans qui vont à mon âge, la soixantaine, plus ou moins, ils veulent même arrêter.
00:38:50Mais ils sont saturés, ils sont là, ils sont fatigués.
00:38:54Je ne vous parle même pas des charges sociales, toutes ces choses-là.
00:38:56C'est la réglementation.
00:38:58Voilà ce que j'avais à dire.
00:38:59Président.
00:39:00Monsieur le rapporteur, pour prolonger la réflexion, sur le préavis, ce sont les organisations professionnelles qui l'ont suggéré.
00:39:10Cette recommandation vient de leur part.
00:39:12C'est-à-dire que les fournisseurs de matériaux, les mises en marché, eux, les fournisseurs sont informés quand même
00:39:20préalablement de l'évolution des matières premières.
00:39:24Du coup, des matières premières.
00:39:24Donc, ils savent quand même les conséquences sur les matériaux qu'ils mettent en commercialisation.
00:39:29Donc, qu'on accorde un préavis aux entreprises de façon à ce que lorsqu'elles réalisent leur devis, qu'elles
00:39:36puissent tenir compte des augmentations, ça paraît naturel.
00:39:39C'est une demande des organisations professionnelles.
00:39:42Concernant les certifications, vous avez page 25.
00:39:47Il est expliqué que la chaîne de certification peut parfois compter trois intermédiaires.
00:39:52La certification Nomme française Habitat, qui atteste de la qualité des logements neufs, relève de la marque NF, propriété d
00:40:00'Affnor Certification,
00:40:02qui mandate Cercal qualité certification pour la délivrer.
00:40:08Cercal qualité certification est lui-même accrédité par le comité français d'accréditation.
00:40:15Alors là aussi, on a tout un écosystème.
00:40:18Et je n'ai pas parlé de reconnu garant de l'environnement et ainsi de suite.
00:40:22CaliPAC, CaliN.
00:40:23Enfin, on a un magma d'accréditation, disons les choses, qui prie individuellement, comme le dit le rapport, ça peut
00:40:33apparaître comme des petites sommes.
00:40:35Mais lorsque ça s'ajoute sur tous les chantiers et toute l'année, à l'arrivée, c'est de la
00:40:40complexité administrative, c'est du délai et c'est de l'argent.
00:40:45Merci, M. le rapporteur.
00:40:47Pour le groupe de la France Insoumise, Mme Sandrine Nozbé, vous avez la parole, Mme la députée.
00:40:51Merci, M. le Président.
00:40:53Messieurs les rapporteurs, le seul mérite de votre rapport, c'est son constat de départ.
00:40:57Les coûts de construction ont explosé.
00:40:59Pour le reste, il est représentatif de votre vision abandonner la rénovation des logements et abandonner les normes environnementales.
00:41:05Vous confirmez bien là votre climato-scepticisme.
00:41:08Vous déplorez la hausse des coûts des matériaux à la suite du déclenchement de la guerre en Iran.
00:41:12Pour autant, vous êtes opposé au plafonnement des démarches des grands groupes pétroliers énergétiques qui sont les profiteurs de guerre.
00:41:18Vous dénoncez vous-même l'oligopole des fournisseurs pour de nombreux produits comme les tuiles ou les briques.
00:41:23Il n'existe pas suffisamment d'acteurs pour faire jouer la concurrence.
00:41:26Votre solution ?
00:41:27Que les artisans se regroupent en coopératives et qu'ils persuadent leurs clients d'accepter des clauses d'indexation.
00:41:33Et que les fournisseurs, eux, de leur côté, préviennent gentiment huit jours avant d'augmenter leur prix.
00:41:38Aucune mesure concrète pour s'attaquer au pouvoir de ces grands groupes.
00:41:41De plus, votre rapport le reconnaît lui-même.
00:41:43Un bâtiment moins cher à construire coûte plus cher à entretenir.
00:41:47Et les trois quarts du coût total d'un bâtiment viennent après sa livraison.
00:41:50Quant au coût de la non-qualité, il est estimé à 10 milliards d'euros par an.
00:41:54Face à ce constat, vous proposez de supprimer les normes les plus coûteuses
00:41:57et à commencer par celles qui garantissent les logements sobres en énergie.
00:42:01Vos cibles sont ainsi les aides à la rénovation, la responsabilité élargie du producteur
00:42:05et les normes écologiques dont la RE 2020 qui améliore la performance énergétique des bâtiments.
00:42:10Vous la jugez, je cite, comme le symptôme d'une déréglementation,
00:42:14d'une réglementation qui n'est plus supportable pour le secteur.
00:42:17Plus supportable pour les 3 millions de bâtiments thermiques où les familles continuent de vivre,
00:42:21pour le tiers des logements qui sont de véritables bouilloires thermiques,
00:42:25baisser les exigences pour baisser les coûts, c'est reporter la facture sur les habitants et sur leur santé.
00:42:30Vous voulez des logements moins chers, mais votre propre rapport prouve qu'ils coûteront plus cher à long terme.
00:42:34Vous démontrez vous-même que l'économie d'aujourd'hui est la facture de demain.
00:42:39Brillant.
00:42:40Messieurs les rapporteurs, on ne répond pas à une crise du logement en construisant les passoires de demain.
00:42:45Nous, la France Insoumise, proposons une réelle alternative qui passe par un encadrement des prix du foncier,
00:42:50le développement de l'accession à la propriété non spéculative via le bail réel solidaire,
00:42:54de la visibilité sur 5 ans pour les artisans et le TPE-PME,
00:42:58la rénovation de 700 000 logements par an et la construction de 400 000 logements,
00:43:02nouveaux logements par an, le tout engendrant la création de plus de 300 000 emplois
00:43:06via un véritable plan d'investissement chiffré, de réelles solutions pour de réels problèmes.
00:43:11Je vous remercie.
00:43:13Merci, madame Nozbé.
00:43:14Monsieur le rapporteur, Thierry.
00:43:15Oui, une première observation.
00:43:18Vous avez indiqué que nous étions opposés à l'encadrement des marges des raffineurs,
00:43:24des distributeurs de pétrole.
00:43:26Hier, pas plus tard qu'hier, lorsque Aurélie Trouvé et Henri Alphandary ont présenté leur rapport,
00:43:32moi, j'ai indiqué au nom de mon groupe qu'à partir du moment où un raffineur comme Total
00:43:39présente quasiment 18 milliards de bénéfices depuis le début de l'année,
00:43:44je considérais qu'il fallait lui demander de consentir des efforts supplémentaires en milliards
00:43:49au-delà des 500 millions qui ont été proposés jusqu'à aujourd'hui pour contenir le prix du carburant.
00:43:57Deuxième point, peut-être vous nous traitez, vous nous nommez de climato-sceptique.
00:44:03Moi, je considère que depuis une quinzaine d'années dans notre pays,
00:44:08les entreprises du bâtiment, les artisans, les matériaux utilisés, les techniques de mise en oeuvre,
00:44:16puisque j'ai été élu local 25 ans avant d'être parlementaire,
00:44:20je suis ici depuis quasiment une petite vingtaine d'années,
00:44:22j'observe que d'année en année, les inaugurations auxquelles on assiste
00:44:28nous démontrent que les entreprises du bâtiment ont évolué dans l'utilisation des matériaux
00:44:33et dans les techniques de mise en oeuvre.
00:44:35Je prendrais qu'un seul exemple, il y a 30 ans, on parlait d'appeler le chauffagiste.
00:44:39Aujourd'hui, le chauffagiste, c'est un énergéticien,
00:44:42parce que son personnel est formé depuis l'apprenti jusqu'à lui,
00:44:47et je pense qu'autant les plateformes de rénovation énergétique,
00:44:51le conseil qui a été apporté il y a une quinzaine d'années,
00:44:54il y a une vingtaine d'années, était une réelle utilité,
00:44:57Aujourd'hui, les entreprises du bâtiment sont convaincues
00:45:01qu'il faut utiliser des matériaux biosourcés, des écomatériaux,
00:45:06pour une meilleure qualité d'isolation acoustique, phonique, thermique des bâtiments.
00:45:13Ça vaut pour les logements individuels, ça vaut pour les bâtiments agricoles
00:45:16et ça vaut pour les bâtiments industriels.
00:45:20Merci, M. le rapporteur.
00:45:22M. Michoud, juste un mot, mais ça va être très rapide, Président.
00:45:25Vous avez un trop à rajouter, Madame de l'extrême-gauche.
00:45:30Vous êtes pour la spoliation du bien de ceux qui ont travaillé et qui ont construit des maisons.
00:45:36Votre philosophie, c'est que plus personne ne puisse investir,
00:45:40plus personne ne puisse construire,
00:45:42que tout ce qui appartient individuellement à des personnes physiques,
00:45:46à des familles qui ont travaillé pendant des années et des années pour pouvoir transmettre,
00:45:50ça soit regroupé sous une espèce de magma communiste.
00:45:54Vous êtes là-dedans et vous êtes dans ce truc de construction presque d'une approche communiste et soviétique.
00:46:01Ben non, aujourd'hui, les artisans disent non et les Français veulent pouvoir acheter une maison.
00:46:07Ils veulent pouvoir investir, ils veulent pouvoir transmettre.
00:46:10Et dernière chose, nous sommes contre les squatteurs, nous sommes contre toutes ces choses-là,
00:46:14puisqu'en fait, vous limitez la notion d'investissement.
00:46:17Les gens, ils ne veulent pas investir en se disant je vais investir, mais je ne serai pas payé de
00:46:20loyer.
00:46:20Et puis en plus, j'aurai tort de m'en plaindre.
00:46:23Donc là, vous sclérosez le système.
00:46:26Il est d'usage ici d'appeler ses collègues, monsieur ou madame le député ou député,
00:46:32mais il n'y a pas d'usage de les apostrophées d'adjectifs qui ne correspondent peut-être pas forcément
00:46:37à la formulation qui est la leur.
00:46:41Si on peut maintenir ce niveau de respect, je pense que tout le monde y gagnerait.
00:46:46Nous passons pour le groupe socialiste, monsieur Iñaki et Tchaniz.
00:46:50Vous avez la parole, monsieur le député.
00:46:52Merci, monsieur le président.
00:46:55Messieurs les rapporteurs, je ne dirai pas qu'un est d'extrême droite pour respecter ce que vient de dire
00:46:59monsieur le président.
00:47:01Chers collègues, je partage le constat sur les difficultés rencontrées par les professionnels,
00:47:05mais je regrette que l'approche développée dans ce rapport reste centrée sur les poids des contraintes et des éco
00:47:11-contributions,
00:47:12sans donner suffisamment de place à l'enjeu essentiel qui doit tous nous occuper,
00:47:17accompagner la transformation écologique du secteur, soutenir les filières des matériaux durables
00:47:22et faire de l'économie circulaire une véritable opportunité pour le bâtiment.
00:47:25Notre responsabilité est d'accompagner la transition du secteur en donnant à ses acteurs les moyens d'engager
00:47:31une véritable évolution de nos façons de construire et de rénover et en soutenant l'innovation.
00:47:36C'est précisément le sens de mon engagement en faveur d'une TVA 5.5 pour les matériaux biosourcés,
00:47:41géosourcés et issus du réemploi.
00:47:43Par un amendement adopté en commission des finances puis dans l'hémicycle,
00:47:46mon groupe a envoyé un signal concret en faveur des matériaux à moindre impact environnemental.
00:47:50Ces matériaux permettent de valoriser nos ressources, nos savoir-faire locaux,
00:47:54nos entreprises et nos filières locales pour les accompagner dans leur structuration.
00:47:58Cette approche doit se prolonger dans notre manière de gérer les déchets du bâtiment.
00:48:02C'est tout l'intérêt des travaux portés par notre collègue Stéphane Delautrette,
00:48:06co-auteur d'une proposition de loi transpartisane sur la refonte de la filière à responsabilité élargie du producteur,
00:48:11des produits et matériaux de construction.
00:48:13Cette proposition de loi prévoit notamment d'organiser un réseau régional de points de collecte de proximité
00:48:18pour les déchets professionnels, de faciliter la reprise gratuite des petits volumes
00:48:22ou de rendre les éco-contributions plus transparentes.
00:48:25La réforme de l'AREP PMCB ne peut pas se résumer à une question de coût
00:48:29ou à une volonté de réduire les contributions comme vous le recommandez vous-même.
00:48:33Le véritable enjeu est d'abord celui de son efficacité et de son fonctionnement sur le terrain.
00:48:38Enfin, remplacer ma prime rénov' par un prêt, c'est faire peser sur les ménages une responsabilité financière supplémentaire.
00:48:44Un prêt à taux zéro peut être un outil utile, mais il reste une dette.
00:48:49Je le défends pour accompagner l'accès à la propriété,
00:48:51mais dans le cas présent, il ne saurait se substituer à une aide directe.
00:48:55Nous avons proposé, nous, dans le débat budgétaire, de revaloriser les crédits alloués à l'ANA.
00:48:59Il est urgent de relancer la construction pour répondre aux besoins de logement des Françaises et des Français
00:49:04et redonner des perspectives à toute une filière, à ces entreprises, à ces artisans
00:49:08et aux milliers d'emplois qui en dépendent dans nos territoires.
00:49:12Je vous remercie.
00:49:13Merci, M. Caniz.
00:49:18M. le rapporteur, oui. Allez-y.
00:49:20Merci, Président. Sur beaucoup de choses, nous sommes en accord avec ce que vous dites.
00:49:26Dans ce que j'ai exprimé tout à l'heure d'une manière un peu dynamique,
00:49:30vous parlez d'une filière locale. Elle est importante. Elle est majeure.
00:49:34Aujourd'hui, toutes les primes, tous les moyens financiers qu'on donne pour tenter de développer le logement
00:49:40bénéficient à des sociétés étrangères.
00:49:43Je pourrais prendre un exemple tout simple.
00:49:45Si vous parlez des climatisations, on va vers la climatisation.
00:49:49OK, c'est une bonne idée. La France n'est seulement climatisée qu'à 25 %,
00:49:52sauf qu'aujourd'hui, on n'a pas de filière de fabrication de clim en France.
00:49:56Donc, quand on va financer le développement de la climatisation,
00:49:59on va aider des entreprises extérieures à notre pays.
00:50:03Donc, il faut, vous avez raison, et on le défend, des filières locales dans tous les métiers,
00:50:08qu'on aide notre autonomie et notre stratégie.
00:50:11Sur l'innovation, vous avez raison aussi.
00:50:13On ne veut pas être contre ce que vous dites. Dans la mesure où j'ai travaillé encore pas longtemps,
00:50:17ce n'est peut-être pas expliqué dans le rapport, sur l'église qui créait des problèmes de fissuration,
00:50:25je recevais dans la permanence en courrière des systèmes qui permettent sur des pieux d'installer des maisons.
00:50:30Donc, on est en face sur beaucoup de choses, sur ce que vous dites qui est frappé du bon sens
00:50:33dans beaucoup de cas.
00:50:34Sur le prêt à taux zéro, je ne suis pas de votre avis.
00:50:39Et la Commission dit que le prêt à taux zéro facilite en réalité le travail,
00:50:43parce que la gestion de l'imprime rénov', en fait, c'est des primes en plus qui sont utilisées par
00:50:48des...
00:50:49Il y a de l'argent qui part dans des systèmes mafieux, pour ne pas dire autrement.
00:50:53Voilà. Donc, prêt à taux zéro.
00:50:57Je prolonge l'observation. Je me place dans la perspective où celles et ceux qui vont être en responsabilité l
00:51:04'année prochaine
00:51:04pour gérer le budget de la France vont être confrontés à de réelles difficultés.
00:51:10Ma prime rénov', c'est un volume de plus de 3 milliards d'euros à l'année.
00:51:14Et je suis convaincu, je le dis modestement comme je le pense,
00:51:17Je pense que notre pays, la France, d'ici quelques mois, ne va plus pouvoir assumer le versement de plus
00:51:27de 3 milliards d'euros
00:51:28pour un dispositif comme ma prime rénov'.
00:51:31Je ne dis pas qu'il est inutile et inefficace. Je pense qu'il est complexe.
00:51:34Par contre, on peut assumer, notamment pour les jeunes et les primo-accédants, d'agir sur deux leviers.
00:51:41Vous l'avez évoqué vous-même par le taux de TVA que vous avez proposé lors des discussions budgétaires cette
00:51:46année.
00:51:46C'est le taux de TVA 5.5 pour les matériaux biosourcés. Ça, ça va dans le bon sens.
00:51:51Je pense que le taux de TVA 5.5 sur la rénovation va aussi dans le bon sens, si on
00:51:55l'élargit donc à la rénovation.
00:51:58Et ceci, couplé au prêt à taux zéro, toujours pour les primo-accédants, expliqué à un jeune en 2026,
00:52:05à un jeune couple ou à un jeune, quel qu'il soit d'ailleurs, en couple ou pas en couple,
00:52:09qui investit pour son premier logement qu'il va avoir un prêt à taux zéro,
00:52:14je vous assure que c'est quelque chose qui, pour moi, est déclencheur et qui peut venir en atténuation de
00:52:20ce qu'on est en train de connaître,
00:52:21c'est-à-dire une inflation des taux d'emprunt actuellement qui sont autour de 5 %.
00:52:28Merci, messieurs les rapporteurs. Pour le groupe de la droite républicaine, monsieur Jean-Pierre Vigier, vous avez la parole, monsieur
00:52:33le député.
00:52:35Merci, monsieur le président. Messieurs les rapporteurs et mes chers collègues,
00:52:3845 000 emplois supprimés en trois ans dans les petites entreprises du bâtiment
00:52:43et près de 12 000 défaillances attendues cette année.
00:52:47Et malheureusement, seulement 274 000 logements mis en chantier en 2025.
00:52:53Voilà la réalité d'un secteur qui traverse une crise profonde.
00:52:57Je voudrais tout d'abord saluer le travail de deux rapporteurs, Thierry Benoît et Éric Michoud,
00:53:03qui met en lumière les difficultés de toute une profession.
00:53:06Quand derrière ces chiffres, il y a des artisans, des entrepreneurs, des familles et des emplois.
00:53:12Et chez moi, en Haute-Loire, comme partout en France, nos artisans construisent nos maisons,
00:53:17rénouvent nos logements, entretiennent nos écoles et font vivre nos villages.
00:53:21Ce sont des entreprises familiales, des emplois non délocalisables et des savoir-faire transmis à nos apprentis.
00:53:28Et pourtant, aujourd'hui, ils doivent faire face à toujours plus de charges, vous l'avez dit,
00:53:32de normes et de contraintes, alors qu'ils demandent avant tout une chose simple, des chantiers.
00:53:39Face à cette situation, je veux insister sur trois priorités.
00:53:42D'abord, alléger les charges et simplifier les normes.
00:53:45Votre rapport le rappelle, les salaires et cotisations représentent près de 59% des coûts de l'entretien rénovation.
00:53:53Le budget 2027 ne doit pas fragiliser davantage nos entreprises artisanales.
00:53:59Ensuite, relancer les chantiers de rénovation.
00:54:02Vous l'avez précisé, avec ma prime Rénov', il faut en finir avec l'instabilité permanente,
00:54:07simplifier les démarches et permettre aux Français de réaliser leurs travaux progressivement.
00:54:12Votre proposition d'élargir le prêt à taux zéro va dans le bon sens.
00:54:17Enfin, et c'est indispensable, réformer la gestion des déchets du bâtiment.
00:54:22Je soutiens pleinement votre huitième recommandation sur l'arrêt de bâtiment.
00:54:27Nos artisans paient des éco-contributions, mais ne disposent pas toujours de points de collecte accessibles,
00:54:33ni d'une reprise gratuite de leurs déchets.
00:54:36On ne peut pas leur demander de payer un service qui ne fonctionne pas.
00:54:40Alors, messieurs les rapporteurs, votre travail démontre une chose.
00:54:43Nos artisans ne demandent pas des privilèges.
00:54:46Ils demandent simplement qu'on les laisse travailler.
00:54:49Je vous remercie.
00:54:50Merci, monsieur le député.
00:54:54Je vais dire à Jean-Pierre Vigier, pas mieux.
00:54:59Je convergeais cet après-midi lors de la séance des questions au gouvernement avec la question qu'il a posée.
00:55:04Il est vrai que si, au contexte d'inflation des coûts de matériaux, on ajoute le coût de la réglementation
00:55:12et ses effets induits,
00:55:13le rôle des subventions publiques qui, parfois, contribuent, là aussi, à une forme d'inflation, c'est ce que dit
00:55:19le rapport,
00:55:20et la complexité de la responsabilité élargie des producteurs dans cette filière, dans ce secteur,
00:55:29eh bien, l'ensemble de ces leviers, si on réussit modestement à agir pour simplifier un petit peu cet écosystème,
00:55:36eh bien, ça ne pourra que soutenir l'activité du logement et donc, par déclinaison, la filière du bâtiment et
00:55:42des travaux publics.
00:55:45Merci, Président. J'oserais dire, après ce qu'ont dit Thierry Benoît et Jean-Pierre Vigier, pas mieux, pas mieux.
00:55:53On est en phase complète, juste sur un sujet. On est un peu divergent, avec Thierry, sur le prêt à
00:56:00taux zéro.
00:56:02Je suis favorable. Et on est favorable à un prêt à taux zéro sur tout ce qui va toucher autour
00:56:06de l'occasion.
00:56:08Des taux qui vont durer 4-5 ans, des prêts 4-5 ans. Ça va faire, sur 100 000 euros,
00:56:13un prêt à 4-5 ans, ça fait un coût de 10 000 euros.
00:56:16C'est acceptable. Quand vous êtes sur du prêt à taux zéro, sur du neuf, c'est-à-dire sur
00:56:19un financement à 20 ans,
00:56:22et faites le calcul, 100 000 euros sur 20 ans à un taux à 5 %, ça coûte 58 000
00:56:26euros.
00:56:26C'est important pour l'argent public. C'est important. D'ailleurs, ce truc, finalement, c'est à les intérêts.
00:56:33Non, ça représente des grosses, grosses sommes. Donc juste, une petite différence qu'on avait, c'est sur l'utilisation
00:56:38du prêt à taux zéro sur des longues durées.
00:56:42Merci, messieurs les rapporteurs. Pour le groupe des démocrates, monsieur Romain Daubier, vous avez la parole, monsieur le député.
00:56:48Monsieur le Président, messieurs les rapporteurs, je vais tout d'abord vous dire la joie que j'ai de participer
00:56:54à cette réunion sur le coût de la construction.
00:56:56Je trouve que c'est extrêmement intéressant, en plus du travail des législateurs, ce travail de contrôle et qu'on
00:57:03prenne le temps, j'ai lu à 4 ans sur l'apport, d'auditionner, de poser des questions.
00:57:07Certes, sur quelques mois, monsieur le Président Travers a dit que c'était dans des délais très courts, mais je
00:57:12trouve que c'est des délais parfois longs aussi par rapport au temps législatif habituel.
00:57:16Qui nous permettent d'aller au fond des choses et qui nous permettraient collectivement d'avoir des outils après pour
00:57:22voir ce qu'on change.
00:57:24Derrière ce problème de coût de construction, il y a le sujet du logement, qui soit pour les propriétaires ou
00:57:31les locataires, et locataires du parc privé comme du parc public.
00:57:34Également toutes les activités économiques du BTP, nos artisans.
00:57:38Et j'en profite pour saluer les bonnes relations et les échanges permanents que je peux avoir avec le Président
00:57:44BTP01, Mathieu Biélokopikoff, ou la Présidente de la CAPEB01, Madame Brevet.
00:57:50Merci. J'essaye de résumer votre rapport. On nous dit le coût de la construction. Il y a le coût
00:57:57du pétrole et ses dérivés. Il y a le sujet des relations internationales et notamment guerre en Ukraine qui déstabilise
00:58:04un certain nombre de choses.
00:58:05Et les normes. Sur les normes, j'ai envie de vous dire, c'est un peu comme le cholestérol avec
00:58:10le bon noyau de cholestérol.
00:58:13Effectivement, il y a des normes qui sont coûteuses et qui renchérissent ce prix. Après, je ne suis pas pour
00:58:18qu'il n'y ait plus de normes et qu'il y ait demain, comme à une époque,
00:58:21qu'on remette du fibrocillement de partout dans nos écoles ou nos habitats ou qu'on retrouve des logements dans
00:58:28lesquels il y a de l'humidité et qui développent des maladies où nos enfants ne peuvent pas étudier
00:58:32parce que c'est orienté au nord, parce que c'est mal isolé et qu'il y a du simple
00:58:36vitrage.
00:58:39Continuant qu'accordé, je voudrais insister sur trois de vos propositions. Je vois de manière très favorable l'indice du
00:58:47coût des matériaux de construction pour voir ce qu'est les augmentations qui sont justifiées ou pas justifiées.
00:58:55Évidemment, évidemment, sur la simplification des normes et je rejoins en contestation sur le sujet des REP.
00:59:01J'ai visité dernièrement une société à Saint-Vulba qui fait du carton ondulé où on met des normes de
00:59:07recyclage dans une filière qui auto-recycle et auto-régénère son carton
00:59:15et avec des coûts administratifs qui sont excessivement importants et qui ne se justifient pas.
00:59:22Et je suis plutôt du côté du rapporteur Benoît sur le prêt à taux zéro pour les prix primo-accédants.
00:59:27Effectivement, c'est un coût, mais c'est également peut-être des APL, c'est des gens qui se font
00:59:31un patrimoine, qui se font un matelas de sécurité pour les coûts d'hier et la retraite.
00:59:35Et mon groupe votera évidemment fableurement pour ce rapport. Je vous remercie.
00:59:44Merci. Je vous remercie pour vos propos qui vont de toute façon dans le sens complet de ce rapport.
00:59:50Alors on a aujourd'hui peut-être une petite différence dans nos propos, c'est par rapport au taux zéro,
00:59:55où quand on fait un calcul, à l'arrivée, ça coûte quand même beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent.
00:59:59Faites le calcul. 100 000 euros à 5 %, c'est 58 000 euros sur 20 ans.
01:00:04Voilà. Donc c'est important de le savoir pour les comptes publics où aujourd'hui, en fait, on déplace la
01:00:08dette pour, à nouveau, on déplace la dette pour le futur.
01:00:11S'agissant des normes et des lois, en fait, on est tous d'accord.
01:00:14Il s'agit, comme le bon cholestérol, le mauvais cholestérol, d'avoir des bonnes lois.
01:00:19Et on est, nous, parlementaires, payés, entre guillemets, pour apporter des bonnes lois et pas des lois dogmatiques qui vont,
01:00:25en fait, entraver tout un système.
01:00:28Remarquez bien, dans le sens, si vous avez que du cholestérol et même s'il est bon, vous allez voir,
01:00:31ça va quand même pas bien marcher.
01:00:33Trop de normes, trop de lois cassent le système. Il faut des bonnes lois. Il faut simplifier.
01:00:38Et je pense qu'il devrait y avoir un travail, mais c'est ce qui se fera peut-être dans
01:00:41le futur, en tout cas, tout le monde en parle, de simplifier ce nombre de lois.
01:00:45Le code du travail, c'est 5 000 pages. Je vous passe les détails. Le code du commerce, on en
01:00:48crève.
01:00:49Donc il faut réduire et simplifier et simplifier encore.
01:00:55Sur la réglementation, lorsque Valérie Détard était ministre du Logement, elle s'est fait remettre un rapport par Robin Rivaton,
01:01:04qui estime à 11% les surcoûts liés de 2021 à 2031. Donc sur une période de 10 ans, il
01:01:13estime ça à 11%, donc les surcoûts liés à la réglementation environnementale.
01:01:19Et il traduit soit en nombre de logements. Le rapport Rivaton évalue entre 118 000 et 342 000 le nombre
01:01:27de logements qui ne seraient pas construits sur la période 2022-2035 du fait de ce surcoût.
01:01:35Donc il n'est pas question, comme l'a évoqué tout à l'heure une collègue, d'être climato-sceptique.
01:01:40Je pense qu'il faut embarquer, entraîner les acteurs de la filière vers la transition énergétique, vers la transition écologique.
01:01:49Mais c'est ce qu'ils font sans, du point de vue réglementaire, être excessif. Il faut trouver la bonne
01:01:55mesure.
01:01:55Comme on dit, autant de liberté que possible, autant de régulation que nécessaire. C'est très centriste.
01:02:01– Merci, M. le rapporteur Thierry Benoît. Pour le groupe Horizon et Indépendant, M. Henri Elfandary, vous avez la parole,
01:02:08M. le Président.
01:02:09– Merci, M. le Président. Chers collègues, je veux d'abord saluer le travail de nos rapporteurs.
01:02:13Éric Michoud et notre excellent Thierry Benoît, dont on connaît l'indépendance.
01:02:18Leur mission vient compléter celle que j'ai présentée hier avec Aurélie Trouvé sur la hausse des prix des produits
01:02:23pétroliers.
01:02:23Et le constat est le même. On a beau multiplier les annonces et tenter d'éteindre l'incendie, la crise
01:02:27est toujours là.
01:02:28Et ses conséquences sont encore devant nous.
01:02:31L'énergie irrigue tout. Leur rapport, le monde pour le bâtiment.
01:02:35Entre février et juin, le prix du Bitude a augmenté de 60%.
01:02:38Celui du PVC de 50%.
01:02:40Les produits à base de polystyrène ou de polyuréthane ont pris plus de 30% en quelques semaines.
01:02:45Et ses hausses ont souvent été imposées du jour au lendemain, parfois même de manière rétroactive, à des artisans qui
01:02:51ne pouvaient pas les répercuter sur des devis déjà signés.
01:02:55Les conséquences se sont déjà là.
01:02:56L'activité des artisans du bâtiment recule.
01:02:59Plus d'un sur quatre voit sa trésorerie se dégrader.
01:03:02Le secteur a perdu près de 15 000 emplois en un an.
01:03:04Et la Fédération française du bâtiment anticipe encore 12 000 défaillances cette année.
01:03:09Dans les entreprises de moins de 10 salariés, 45 000 emplois ont été détruits en trois ans.
01:03:13Dans mon territoire, déjà 97 entreprises ont mis la clé sous la porte.
01:03:18De nombreuses entreprises du bâtiment hésitent à continuer leur activité.
01:03:22C'est exactement ce que décrit ce rapport.
01:03:26Mon cher Thierry, hier, vous avez, dans votre extrême sagesse, ouvert la question de l'observatoire.
01:03:33Effectivement, moi, j'y étais opposé parce que nous ne pouvons pas continuer à dire qu'il faut simplifier l
01:03:37'État, avoir moins de structures et continuer à augmenter le nombre de structures.
01:03:42Donc, oui, un observatoire des prix où la question du logement viendrait s'intégrer en même temps que la question
01:03:48de l'énergie sur l'observatoire des produits agricoles.
01:03:54D'autant plus qu'on en revient.
01:03:55Tout ça a une logique manifeste puisque les prix de l'énergie se transmettent sur toutes les chaînes.
01:04:00Et on a besoin de comprendre les mécanismes de transmission.
01:04:04Donc, bravo.
01:04:05Nos deux missions disent la même chose.
01:04:07Cette crise ne réglera pas la communication.
01:04:09Elle se réglera pas par la communication.
01:04:11Elle impose d'anticiper, de protéger la trésorerie de nos entreprises et de reconstruire notre capacité à produire pour ne
01:04:17plus subir.
01:04:18L'indépendance, c'est produire chez soi ce que l'on peut faire chez soi.
01:04:21Et ça commence par là.
01:04:23Petite suggestion sur la question des normes.
01:04:26Puisqu'à chaque fois, c'est comme la baisse des dépenses.
01:04:28On dit tout ce qu'il faut en faire, mais on ne dit jamais où.
01:04:31Je pense que la vraie question méthodologique, c'est peut-être effectivement mettre le régime Notre-Dame sur un certain
01:04:38nombre de points pendant deux ans,
01:04:41dès le début du prochain mandat, qui que ce soit, pour se donner le temps de réécrire complètement les codes
01:04:48de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction,
01:04:52qu'il soit exprimé en droit positif et non pas en droit dérogatoire.
01:04:57Parce qu'il faut bien comprendre que quand on fait du dérogatoire, dans nos territoires, les services de l'État
01:05:03détestent ça.
01:05:04Ils vont conseiller au préfet de ne pas utiliser son droit de dérogation.
01:05:07Le préfet est souvent lui-même un juriste qui déteste la dérogation.
01:05:10Donc il y a un moment où il faut qu'on reformule notre droit pour faire, pour faire bien, pour
01:05:16faire vite et pour faire à bon coup.
01:05:19Merci, M. le député. M. le rapporteur Thierry Benoît.
01:05:23Deux points pour ce qui me concerne pour prolonger la réflexion de notre collègue Henri Alfandari.
01:05:29Sur l'observatoire de la formation des prix et des marges, le collègue Éric Michoud, il est vrai, n'était
01:05:34pas favorable à la création d'une structure nouvelle,
01:05:36exactement comme l'a indiqué hier Henri Alfandari lors de la présentation du rapport avec Aurélie Trouvé.
01:05:43Et on a des convergences sur les deux sujets parce que finalement, le sujet de l'énergie et le sujet
01:05:47de l'évolution des coûts de matériaux de construction,
01:05:49c'est lié à ce qui se passe au Moyen-Orient.
01:05:52Alors par contre, l'observatoire, pour y avoir siégé quelques années, y avoir représenté l'Assemblée nationale,
01:05:57le président Stéphane Travers me faisait observer tout à l'heure, il va se poser la question des moyens.
01:06:01Il est vrai qu'aujourd'hui, l'observatoire de la formation des prix et des marges rassemble tous les acteurs
01:06:06du secteur agricole de l'amont à l'aval,
01:06:08c'est-à-dire du producteur au distributeur en passant par les industriels et puis par filière, le lait, les
01:06:13céréales et ainsi de suite.
01:06:14Donc il va falloir sans doute y créer deux autres sections de subdivision sur l'énergie, sur l'évolution des
01:06:22coûts de matériaux de construction,
01:06:23mais surtout le doter, il ne faut pas se raconter l'histoire, il faudra le doter de moyens nouveaux, redéfinir
01:06:30sa mission et le doter de moyens nouveaux.
01:06:32Sur le régime Notre-Dame, eh bien je suis heureux de l'entendre, c'est exactement à mon avis, nous,
01:06:40la France, on sait quand même faire.
01:06:41Au moment de la crise Covid et au moment où Notre-Dame a pris feu, il a fallu reconstruire Notre
01:06:48-Dame,
01:06:48on a su simplifier les procédures, fluidifier les circuits de décision et réduire les délais.
01:06:55Et par conséquence, ça réduit aussi les coûts. Donc je pense qu'en effet, le syndrome Notre-Dame, eh bien
01:07:02il peut être repris.
01:07:04Fluidifier les circuits de décision, réduire les délais d'instruction des dossiers et donc de par là même réduire si
01:07:10possible les coûts.
01:07:12J'en suis convaincu. Sensiblement.
01:07:17Merci, M. le Président. Ça a été dit par Thierry à nouveau sur l'observatoire.
01:07:22Il faut être cohérent. On ne peut pas dire qu'il faut réduire le nombre de structures diverses et variées
01:07:27et dire qu'on va créer un observatoire.
01:07:28Parce que c'est la règle habituelle. Un problème, une commission, une commission des indicateurs, des indicateurs, un observatoire,
01:07:35et pour observer des observateurs qu'on embauche et qui, au fond, créent de la lourdeur.
01:07:41Donc on est arrivé sur le consensus qu'il existe déjà largement de quoi faire pour réussir à observer ce
01:07:46qu'on a envie d'observer.
01:07:47Donc on est tous d'accord sur le sujet. Peut-être plus, moins à 90%.
01:07:51Sur le deuxième sujet, et là qu'on retrouve d'une manière générale, c'est sur l'intérêt des artisans.
01:07:57Il y a l'intérêt des artisans, on va dire, par rapport au développement économique, la nécessité.
01:08:01Mais dans nos territoires, si on perd les artisans, c'est le cœur qui bat de notre ruralité qui s
01:08:06'en va.
01:08:07Parce que l'artisan qui s'en va demain, c'est 3, 4, 5 salariés. C'est le petit commerce
01:08:13du coin.
01:08:13C'est l'ensemble qui est en train de se détruire. Et vous avez raison, collègues, ça va très très
01:08:18vite.
01:08:18Il y a une espèce de lassitude des artisans, contraints par les normes, contraints par les charges, contraints partout pour
01:08:25dire
01:08:25« Mais j'ai 60 piges, mais je vais faire autre chose. C'est bon, on va redonner les clés
01:08:29du bouclard, puis ça ira bien. »
01:08:31Voilà. Donc il faut se battre contre ça. On est tous d'accord que l'artisanat est un élément fondateur
01:08:36et fondamental de notre ruralité.
01:08:40Bien. Pour le groupe Union des droits républicains, M. Olivier Fessa.
01:08:47Merci beaucoup, M. le Président, M. les rapporteurs, chers collègues.
01:08:51Je veux d'abord, évidemment, comme tout le monde, remercier nos rapporteurs, M. Benoît et Michoud, pour la qualité de
01:08:56leur travail
01:08:56et l'administrateur, M. Rousset, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler, dont j'ai pu apprécier la
01:09:02rigueur.
01:09:04Cette mission Flash trouve son origine dans un constat, celui de la crise de la construction.
01:09:08En réalité, il s'agit d'une triple crise, une crise du bâtiment en général, une crise de la construction
01:09:13plus spécifiquement,
01:09:15et enfin, une crise du logement. Cette crise globale, elle est multifactorielle.
01:09:19Il me semble qu'on peut regrouper les causes dans un seul grand thème, le découragement de l'investisseur,
01:09:24qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.
01:09:28Cet investisseur qu'on a démotivé, avec la précarité financière et juridique du propriétaire,
01:09:32je pense notamment au squat, par les normes, par une fiscalité confiscatoire,
01:09:37que ce soit dans la conservation comme dans la transmission d'un bien immobilier.
01:09:41Alors, les investisseurs se détournent de l'immobilier, au profit notamment d'assurance-vie et autres produits financiers.
01:09:46Ce qui fait plaisir à la gauche, qui rêve d'un modèle soviétique, fait de logements sociaux financés avec de
01:09:52l'argent confisqué.
01:09:53Et ce qui fait plaisir aux macronistes, qui préfèrent les placements financiers.
01:09:57Mais ça plombe les secteurs du logement et du bâtiment.
01:10:01Puis la cerise sur le gâteau, c'est que quand l'offre diminue, en plus, les loyers montent.
01:10:05Bref, le coût de la construction est bien au cœur de la problématique,
01:10:08puisqu'il participe du découragement de l'investisseur, mais aussi de l'inflation du prix de l'accession à la
01:10:13propriété,
01:10:14et donc de la crise du logement.
01:10:16Ce processus inflationniste génère évidemment un recul de la construction neuve,
01:10:20et fait aussi peser des risques sur la qualité des logements, et fragilise les entreprises du bâtiment.
01:10:26Votre rapport a réussi à documenter la hausse des coûts dans le secteur de la construction,
01:10:30en isolant des causes conjoncturelles, comme les crises géopolitiques,
01:10:33mais aussi les relations déséquilibrées avec les fournisseurs,
01:10:36et puis des causes structurelles qui vont du poids des normes à l'arrêt PMCB,
01:10:42en passant par l'effet inflationniste de certaines aides publiques.
01:10:46Le rapport relève un décrochage entre les revenus des ménages et le coût de construction
01:10:50qui n'est pas soutenable durablement, et votre rapport, il a vraiment le mérite
01:10:54de formuler des recommandations destinées à mieux protéger les entreprises du bâtiment,
01:10:58en particulier les artisans et l'UDR.
01:11:01Donc, je vous remercie pour ce rapport, et je vous signale qu'il partage la plupart de vos recommandations.
01:11:08Je vous remercie.
01:11:09Merci, M. Fessard.
01:11:11M. les rapporteurs.
01:11:12M. Michoud.
01:11:14Merci, Président.
01:11:15M. Fessard, on ne peut que souligner votre bon sens s'agissant de l'investisseur.
01:11:21Sans investisseur, rien ne peut se faire.
01:11:24Mais pour qu'il y ait un investisseur, il faut qu'il y ait une confiance qui existe.
01:11:27S'il n'y a pas de confiance, s'il n'y a pas de vision, s'il n'y
01:11:30a pas de valeur, s'il n'y a pas de volonté,
01:11:32comment l'investisseur peut-il se placer sur des investissements à 20 ans ?
01:11:36C'est impossible.
01:11:37Il faut donner de la stabilité et un axe.
01:11:40C'est ce qu'aujourd'hui, il manque.
01:11:41Si on est arrivé, et ça a été soulevé tout à l'heure par M. Vigier, de presque 450 000
01:11:47logements, il y a 10 ans, à 250 000 aujourd'hui,
01:11:51c'est qu'il y a un problème de fonds qui existe.
01:11:52C'est que les investisseurs n'investissent plus.
01:11:55Pourquoi ? Parce qu'ils ne sont même pas sûrs de rentrer dans leur investissement.
01:11:58En plus, ils sont même sûrs d'avoir des problèmes, à peu près sûrs.
01:12:01Et donc, il faut déscléroser ce système et donc donner de la vision.
01:12:09En matière de politique publique, il est vrai que le principe marche-arrêt, ça vise à déstructurer totalement une filière
01:12:17et ça fait des dégâts énormes, et notamment lorsqu'on parle de logement,
01:12:21parce que la première des précarités, c'est de ne pas avoir un toit.
01:12:28Bien, merci, messieurs les rapporteurs.
01:12:31J'ai 4 questions individuelles.
01:12:33Je vous propose de prendre les 4 questions à la suite.
01:12:35Et puis, il y aura une réponse globale des rapporteurs.
01:12:38Madame Lepé.
01:12:41Merci, monsieur le Président.
01:12:43Chers collègues, juste une question.
01:12:45Quelle approche avez-vous entendue face à la rénovation des bâtiments,
01:12:48notamment pour toute personne en situation de PMR,
01:12:52puisqu'on va vers une rénovation plein pied souhaitée
01:12:56et une baisse des nouveaux bâtiments type EHPAD,
01:13:02pour pouvoir garder un lien social aux personnes, on va dire, à mobilité réduite ?
01:13:08Juste, je voulais savoir si vous aviez eu quelques échos sur,
01:13:13soit la CAPEP, soit la Fédération française du bâtiment,
01:13:16sur cette partie rénovation, aménagement pour personnes à mobilité réduite,
01:13:21pour aller ne pas emboliser, bien sûr, les EHPAD.
01:13:25Je vous remercie.
01:13:26Merci, madame Lepé.
01:13:27Monsieur Gabaron.
01:13:29Merci, monsieur le Président.
01:13:30Messieurs les rapporteurs,
01:13:31le candidat Emmanuel Macron promettait en 2017, je cite,
01:13:33de mettre en place des procédures accélérées,
01:13:35afin de construire plus vite des logements
01:13:36et de faire baisser le prix de l'immobilier.
01:13:38Après bientôt dix ans de macronisme, le constat est implacable.
01:13:41Bâtir est devenu un parcours du combattant.
01:13:43À la flambée mondiale des matériaux,
01:13:46s'est ajouté un surcoût réglementaire que l'État a lui-même fabriqué.
01:13:49Vous en avez parlé, RE-2020, ZAN, règles DPE,
01:13:52autant de freins à la construction, à l'accession et à l'investissement.
01:13:56Loi élan, loin de simplification de l'urbanisme,
01:13:59loi sur la vie économique.
01:14:00En dix ans, le macronisme a produit plus de textes et de normes que de logements.
01:14:03Des artisans aux promoteurs, toute la filière dénonce une instabilité
01:14:07qui impacte durement la capacité pour les ménages à se projeter.
01:14:10Et pourtant, le gouvernement promet aujourd'hui
01:14:12la mise en chantier de 400 000 logements par an.
01:14:15Avec quels moyens ?
01:14:16Il maintient les contraintes qui renchérissent la construction
01:14:18et ajoute toujours de nouveaux dispositifs,
01:14:20de nouvelles conditions, de nouvelles dérogations.
01:14:22On annonce un objectif.
01:14:24On ne lève pas les obstacles.
01:14:25Ma question est simple.
01:14:26Parlons chiffres.
01:14:27Vous avez commencé à l'évoquer avec le rapport Rivaton.
01:14:30Avez-vous pu poser un chiffre sur le montant global, direct et induit
01:14:33que représente la création de normes pendant dix ans dans le secteur de la construction ?
01:14:36Combien cette création de normes a-t-elle coûté à la France et aux Français ?
01:14:40Je vous remercie.
01:14:40Merci, M. Gavaron.
01:14:41Mme Marceau.
01:14:43Merci, M. le Président, chers collègues.
01:14:45Alors, je constate d'abord qu'il y a certaines questions
01:14:48qui ne proposent absolument rien comme proposition, je veux dire, opérationnelle.
01:14:56Et c'est quand même un peu facile.
01:14:58Et donc, justement, vous avez une recommandation numéro 5,
01:15:01M. les rapporteurs,
01:15:02qui propose donc de supprimer les normes les plus coûteuses
01:15:06et de stabiliser le cadre réglementaire.
01:15:09On peut partager, et je partage moi-même ce constat d'un empilement
01:15:12qui pèse sur tout un écosystème, évidemment.
01:15:16En étant urbaniste, moi-même, je connais un petit peu le système.
01:15:20Mais la formule reste quand même générale.
01:15:22On sait que c'est une mission flash, évidemment.
01:15:25Mais quand même.
01:15:25Et donc, concrètement, si vous ne deviez retenir qu'une seule mesure,
01:15:30laquelle supprimeriez-vous ou modifieriez-vous en priorité ?
01:15:34Par exemple, le calendrier des paliers de l'Aéro 2020,
01:15:38le nombre d'études et de contrôles exigés,
01:15:41les exigences non écrites imposées localement aux porteurs de projets.
01:15:44Et puis, vous avez été élus tous les deux.
01:15:46Et si on supprimait les plus,
01:15:48mais comment on ferait pour gérer nos territoires ?
01:15:50Parce que vous avez parlé des PLU.
01:15:51Vous dites que vous avez été maire.
01:15:53Si on supprimait les plus, qu'est-ce qu'on fait ?
01:15:55M. Dobier.
01:15:58Merci, Président, de me mener la parole.
01:16:01J'ai envie de dire, le calendrier électoral est ce qu'il est.
01:16:04Et on ne sait pas qui sera dans cette salle,
01:16:05ne serait-ce que dans neuf mois.
01:16:07Et ce que je retiens, et de manière très large,
01:16:11c'est qu'il faut de la simplification,
01:16:14qu'on ait peut-être collectivement passé à côté de certaines choses
01:16:18lors de la loi dite simplification économique.
01:16:20Et quelque part, le vœu, et je n'attends pas une réponse à tu,
01:16:24mais le vœu pour mon pays, c'est qu'on ait régulièrement,
01:16:28peut-être tous les deux ans, une grande loi de simplification,
01:16:30et qu'on puisse libérer les énergies, baisser le coût,
01:16:33simplifier et permettre à notre économie de tourner
01:16:37avec tous les bons effets de bord,
01:16:38et pour en revenir à votre logement, à ce rapport,
01:16:41qu'on puisse avoir une activité économique partout dans le territoire,
01:16:44et que les gens puissent se loger.
01:16:46Merci, M. Daubi.
01:16:47M. Alfandari ?
01:16:50Juste pour formuler un bout de réponse à la question de Sandra,
01:16:56je crois que la France, c'est 70% des recours dans l'Union européenne.
01:17:01C'est dommage que nos collègues écologistes et les filles ne soient pas là,
01:17:05parce qu'à chaque fois qu'on touche à quelque chose,
01:17:08c'est une atteinte au droit de l'environnement.
01:17:10Il y a un moment où il faudrait qu'on se pose honnêtement la question
01:17:12de savoir si, quant à projet et de qualité,
01:17:17où l'ensemble des collectivités ont décidé qu'ils devaient se faire
01:17:21en termes d'autorisation,
01:17:23est-ce que le principe du recours à l'infini
01:17:26avec la guerrière juridique qui est derrière
01:17:28est une protection de l'environnement,
01:17:29ou simplement des surcoûts généraux qui n'ont pas beaucoup d'utilité ?
01:17:34Et quand on parle de normes, il y a quand même cette opération-là
01:17:37qui est au milieu de la pièce.
01:17:40Merci pour ces questions, messieurs les rapporteurs.
01:17:43Je vous propose de répondre à l'ensemble de ces interrogations.
01:17:47Merci, Président.
01:17:48Il faut répondre rapidement à cinq questions.
01:17:51Sur la première question PMR,
01:17:55là, j'oserais dire qu'il faut utiliser le bon sens.
01:17:57J'ai été maire pendant quelques années.
01:17:59Être capable d'installer les réglementations PMR
01:18:02dans des mairies qui ont 200 ans,
01:18:04c'est très, très compliqué.
01:18:06Il y a du bon sens à avoir là-dedans.
01:18:07Il faut adapter la norme aussi en fonction du bâtiment.
01:18:10C'est comme les DPE.
01:18:11Quand on a dit les DPE,
01:18:12ben ouais, mais sur les boulevard ospaniens,
01:18:14on ne peut pas le faire.
01:18:15Au Mont-Saint-Michel, vous n'allez pas le faire.
01:18:16Et sur les bâtiments de Le Corvisier,
01:18:18vous ne pourrez pas le faire.
01:18:19Donc il y a une règle,
01:18:21mais après, il faut savoir ajuster avec bon sens.
01:18:23S'agissant de la question de notre collègue
01:18:27sur quel était le coût, finalement, de ces normes,
01:18:30ça a été évoqué tout à l'heure,
01:18:32chaque année, ça a augmenté le prix de la construction de 11 %.
01:18:36Vous parliez sur 10 ans,
01:18:38vous faites 10 fois 11 %,
01:18:40ça fait 100 % d'une année.
01:18:42Sur 250 000 logements qui sont faits à 200 000 euros le logement,
01:18:49vous saurez le coût que ça représente.
01:18:50Donc ça représente plus de 50 milliards d'euros à la louche.
01:18:54Pour donner un chiffre,
01:18:55ce n'est pas un milliard, ce n'est pas un million,
01:18:57ce n'est pas 10 000, c'est autour de ça.
01:19:00Le sujet sur, au fond, s'il y avait une norme à arrêter.
01:19:04Moi, ce n'est même pas, enfin, pour l'instant,
01:19:05une norme à arrêter, c'est d'arrêter le développement des normes.
01:19:08La RE 2020 va avoir deux paliers en 2028 et 2031
01:19:13qui vont encore complexifier les choses.
01:19:16On arrête, c'est bon, on a notre dose.
01:19:19Pour laisser après la parole, il a complété à notre collègue,
01:19:22sur la contradiction des normes.
01:19:24Il y en a beaucoup, mais chaque norme part d'un problème,
01:19:27part de quelque chose, effectivement,
01:19:29qui était à un moment une forme de bon sens.
01:19:31Mais on dit qu'il faut faire la promotion du bois
01:19:34et en même temps, on a les normes incendies qui nous l'interdisent.
01:19:37Il va falloir se mettre d'accord.
01:19:39Voilà.
01:19:43Sur les logements ou la requalification des logements
01:19:49personnes à mobilité réduite,
01:19:52ça a été partiellement évoqué par certains acteurs.
01:19:57Il y a là un levier potentiel de développement
01:20:01et il y a surtout là une possibilité pour prolonger le maintien à domicile.
01:20:08Ça n'a été pas développé, mais ça a été abordé par certains acteurs.
01:20:13Sur le coût des mesures,
01:20:17je crois qu'il est parti, le collègue,
01:20:19la TVA 5.5, c'est générateur potentiellement
01:20:24d'un chiffre d'affaires de quasiment 2,5 milliards par an.
01:20:30Parce que ça déclenche, il y a l'effet levier
01:20:32qui déclenche un volume d'activité d'à peu près 2,5 milliards par an.
01:20:38Sur la réglementation, et notamment le rapport Rivaton,
01:20:45il dit, lui, dans son rapport,
01:20:47qu'il faut, par exemple, différer les seuils,
01:20:51donc le niveau de carbone.
01:20:53On a fixé un certain nombre de dates.
01:20:55Donc lui, il dit qu'il faut prolonger et allonger l'échéancier.
01:21:00Il propose parmi les 23 mesures,
01:21:04il indique réviser les indicateurs de confort d'été.
01:21:08Parce qu'on a, dans la loi, mis des indicateurs de confort d'été.
01:21:12Il faut peut-être réviser les indicateurs.
01:21:14Enfin, un autre exemple,
01:21:16il dit qu'il faut prendre en compte
01:21:17la hauteur sous plafond au-delà de 2,50 m
01:21:20et la question de la surface des espaces verts par logement.
01:21:25C'est des choses qui peuvent, en effet,
01:21:27permettre un assouplissement des règles
01:21:30parce que le rapport explique quand même
01:21:32que depuis un certain nombre d'années,
01:21:35comme il y a une inflation du coup des logements,
01:21:38on va vers des logements plus simples,
01:21:42parfois plus petits,
01:21:43et qui sont parfois mono-orientés,
01:21:46simplement au sud, sud-est.
01:21:48Parce qu'on rogne sur la qualité des prestations
01:21:52et sur la taille des logements.
01:21:54Parce qu'il y a une inflation,
01:21:56donc il y a le bureau en moins,
01:21:57il y a une chambre en moins.
01:22:00Sur les comment ?
01:22:01Alors, sur les PLU,
01:22:02il y a un des co-rapporteurs
01:22:04qui a évoqué les PLU.
01:22:05Moi, je n'ai rien contre les PLU.
01:22:06Je suis même favorable aux PLU-I
01:22:09afin d'avoir une vision intercommunale
01:22:12de la question de l'aménagement
01:22:13et de l'implantation des différentes zones,
01:22:16que ce soit les zones habitat,
01:22:18les zones industrielles, les zones commerciales.
01:22:20Par contre, sur les PLU,
01:22:21puisque Sandra Marceau aborde les PLU,
01:22:24je prends un exemple.
01:22:26Quand la loi Climat et Résilience
01:22:28propose de « climatiser »
01:22:31tous les PLU à partir de janvier 2028,
01:22:36et notamment les PLU qui ont été adoptés avant 2021,
01:22:41un PLU qui a été adopté en 2020,
01:22:44il va avoir 7-8 ans en 2028,
01:22:47et il ne nécessite pas forcément une révision.
01:22:50Là, ce qui figure dans la loi,
01:22:51on va imposer aux maires
01:22:54de réviser les PLU pour janvier 2028
01:22:57parce qu'ils pourront avoir mis des terrains constructibles,
01:23:01mais ils ne pourront pas délivrer les permis de construire
01:23:03parce que le PLU n'aura pas été,
01:23:05entre guillemets,
01:23:06« climatisé » dans le cadre de la loi Climat et Résilience.
01:23:09Donc voilà, à mon avis, une adaptation.
01:23:11Mais c'est pour la première fois.
01:23:13Souvenons-nous de la loi de 2005.
01:23:16C'est sous l'époque de Jacques Chirac.
01:23:18La loi de 2005 sur l'accessibilité des établissements relevant du public
01:23:23avait fixé de mémoire une échéance de 10 ans, je crois.
01:23:28Et il a fallu reculer l'échéance parce que les collectivités,
01:23:31parce que les établissements recevant du public,
01:23:33les magasins, les commerçants, n'étaient pas prêts.
01:23:36Et donc il a fallu donner du temps.
01:23:38Alors l'avantage d'avoir des exigences qui sont très élevées,
01:23:43c'est que ça nous force à bouger.
01:23:45Sinon, on ne bouge pas.
01:23:46Mais une fois que tout le monde s'est mis au mouvement,
01:23:48que tout le monde comprend qu'il faut évoluer,
01:23:50notamment sur la question des transitions écologiques,
01:23:53des transitions énergétiques,
01:23:55je pense qu'une fois que tout le monde a intégré ça,
01:23:57eh bien il va falloir progressivement reporter les échéances
01:24:01et peut-être aussi lever un certain nombre de verrous et de leviers
01:24:06pour faciliter la vie des constructeurs
01:24:09et de les constructions de logements.
01:24:13Bien, merci beaucoup, messieurs les rapporteurs.
01:24:16Mes chers collègues, merci de votre présence cet après-midi.
01:24:19Et donc nous allons mettre au voie l'autorisation de publication de ce rapport
01:24:25et donc en application de l'article 145 alinéa 7 du règlement,
01:24:29je vais mettre au voie l'autorisation de publier la communication de cette mission flash
01:24:33qui est pour la publication.
01:24:36Qui est contre ?
01:24:38La publication de la communication de cette mission flash
01:24:41est donc autorisée.
01:24:44La séance est levée.
01:25:15de la communication angex.
01:25:16Je vous安ne.
01:25:16J'ai besoin de Throughhester,
01:25:25l' misture qui est inculcée.
01:25:25Cette mission Simmons,
01:25:25c'est ulcer à moi.
01:25:27Ça a permis d'être accéléré