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Voeux du Conseil constitutionnel pour l'année 2020

Conseil constitutionnel
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il y a 18 jours|812 vues
Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2020.

L’année 2020, marque également les 10 ans de la QPC ! Ne manquez pas nos rendez-vous organisés à l’occasion de l’anniversaire de la Question prioritaire de constitutionnalité.