Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022 (suite) - Mardi 5 octobre 2021

Commission des finances : Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (suite) - Mardi 10 octobre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022 (suite) - Mardi 5 octobre 2021

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2019 (première partie) (suite) - Mardi 9 octobre 2018

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2021, première partie (suite) - Mardi 6 octobre 2020

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2021, première partie (suite) - Mardi 6 octobre 2020

Commission des finances : Seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (suite) - Mardi 22 octobre 2019

Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (suite) ; Communication sur le rapport de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières - Mardi 4 octobre 2022

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : examen et vote sur les crédits des missions : Sécurité (suite) ; Outre-mer et sur l’article 55, rattaché - Mardi 24 octobre 2023

Suivez en direct la commission sur le projet de loi de finances des ministères pour 2024 à l'Assemblée nationale

Loi des finances 2021 : Adoption de 5 projets en Commission de l'Assemblée Nationale

Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2023 (suite) - Mardi 18 octobre 2022

Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative - Mardi 24 octobre 2023

Commission du développement durable : Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 - Mardi 17 octobre 2023

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet annonce que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait « probablement lundi ou mardi » pour dégager un compromis sur le projet de loi immigration - VIDEO

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 - Mardi 7 novembre 2023

Commission des finances et Commission des affaires sociales : Audition de M. Gilles Moëc, que Mme la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques - Mardi 2 avril 2024

Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Examen du projet de loi - Mardi 13 juin 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2021 (suite) ; M. Pierre Moscovici, pdt du Haut Conseil des finances publiques - Mercredi 4 novembre 2020

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 15 décembre 2020

Commission des finances : M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires - Mercredi 8 février 2023

Commission des finances : Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises ; Nationalisation du groupe Électricité de France - Mercredi 1 février 2023

Commission des finances : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Vendredi 27 janvier 2023

Commission des finances : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 27 janvier 2023

Commission des finances : M. Robert Ophèle, proposé à la présidence de l’Autorité des normes comptables - Mercredi 25 janvier 2023

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, premier président du Haut Conseil des finances publiques - Mercredi 25 janvier 2023

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur les enjeux éthiques - Mardi 23 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

Commission des finances : Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles - Mercredi 27 mars 2024

Commission des finances : Audition de représentants de l’Agence nationale de l’habitat - Mardi 19 mars 2024

Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires - Mercredi 13 mars 2024

Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Thomas Cazenave, ministre délégué - Mercredi 6 mars 2024

Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Mercredi 28 février 2024

Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - Mercredi 14 février 2024

2ème séance : Engagement de responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2023 ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite) - Jeudi 15 décembre 2022

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture) ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite) - Jeudi 8 décembre 2022

1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (CMP) - Mercredi 23 novembre 2022

100% Sénat - Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Examen au Sénat (16/11)

1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Lundi 7 novembre 2022

2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite) - Lundi 7 novembre 2022