Le code APE (Activité Principale Exercée), aussi appelée code NAF (Nomenclature d’Activité Française) permet d’établir des données statistiques. Il permet plus précisément d’identifier la branche de l’activité et de connaître la convention collective applicable. L’INSEE délivre ainsi un code composé de 4 chiffres et d’une lettre lors de l’immatriculation de l’entreprise ou de la déclaration de l’activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) L’entreprise doit faire apparaître ce code sur les documents commerciaux (factures, devis, bons de commandes, documents publicitaires…).
Les codes APE sont déterminés par le secteur d’activité :
1. Le secteur agricole : le code APE commence par 0
2. Le secteur industriel : le code commence par 1, 2 ou 3
3. Le secteur du BTP : le code commence par 41,42,43
4. Le secteur commercial : le code commence par 45,46 ou 47
5. Les autres secteurs ont un code qui commence par des numéros compris entre 49 et 99
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