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il y a 4 ans

Intervention de Mathieu Darnaud - Conclusions de la CMP sur la proposition de loi GEMAPI

Mathieu DARNAUD
Intervention de Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat de la Commission mixte paritaire (CMP), le mercredi 20 décembre 2017 lors de la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).