Paroles d'Expert n°35 - Déclaration sociale nominative : une simplification pour qui ?

CERFRANCE
  • il y a 9 ans
Ce numéro de Paroles d’Expert revient sur la déclaration sociale nominative. Illustration de la recherche de simplification initiée en France pour les entreprises, la déclaration sociale nominative ou DSN a pour vocation de remplacer toutes les déclarations sociales.

Dans les faits, la simplification concerne surtout l'administration mais complexifie le travail des petites entreprises. Zoom sur cette nouvelle mesure.
1:09
I
À suivre
En quoi la déclaration sociale nominative (DSN) simplifie-t-elle la vie des entreprises ?
Présidence de la République
0:48
Déclaration sociale nominative
Capital
4:00:19
2ème séance : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (suite) ; Simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés - Mercredi 27 mars 2019
Assemblée nationale
3:33
Champollion : Rendre intelligibles et valoriser dans la pratique les données de la déclaration sociale nominative - Entrepreneurs d'Intérêt Général
Etalab
9:06
Présidentielle : pour Gaspard Koenig, la simplification «est une question de justice sociale»
Europe 1
4:09:56
1ère séance : Protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs ; Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Jeudi 18 mars 2021
Assemblée nationale
0:49
Sécurité sociale : choc de simplification en vue
franceinfo
3:46:25
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021(lecture définitive) ; Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (CMP) ; Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification - Lundi 30 novembre 2020
Assemblée nationale
1:52
Christelle Portier, directrice régionale adjointe des Finances publiques, évoque une simplification de la déclaration pour les propriétaires immobiliers
Zinfos974
0:52
"Je pense que les français seront heureux de cette simplification.": Gérald Darmanin confirme la suppression de la déclaration de revenus
BFMTV
1:23
Communiqué de la Banque centrale EN DIRECT ! Que signifie la politique de simplification, quelle est la déclaration de la Banque centrale ?
Buzz Plus
14:07
SIMPLIFICATION DU DROIT (Vote solennel) - Mercredi 9 Février 2011
Assemblée nationale
3:20
[Questions sur] Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit
Sénat
1:24:04
Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Mercredi 17 Septembre 2014
Assemblée nationale
2:31:04
MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Mardi 15 Avril 2014
Assemblée nationale
11:58
Simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (lecture définitive) - Mercredi 28 Janvier 2015
Assemblée nationale
2:03:50
Commission des lois : Représentation des personnels au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours : Simplification et clarification et actualisation du droit des sociétés - Mercredi 20 mars 2019
Assemblée nationale
4:20
Pour une vraie modernisation et simplification du droit du travail
Isabelle ATTARD
1:46:21
SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (lecture définitive) - Mercredi 29 Février 2012
Assemblée nationale
2:28:50
Simplification du droit (nos 177, 244) - Mardi 9 Octobre 2007
Assemblée nationale
1:55:38
MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES (suite) - Mercredi 16 Avril 2014
Assemblée nationale
1:15:10
Modernisation et simplification du droit et des procédures - Mercredi 19 Février 2014
Assemblée nationale
4:11
Explication de vote - Motion de rejet préalable sur le projet de loi de simplification du droit
André Chassaigne
1:29:00
SEANCE,Simplification des droits et allègement
Public Sénat
43:25
Débat sur l'article 40 du projet de loi de simplification du droit - André Chassaigne
André Chassaigne

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