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  • 23/06/2015
PPL visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.
Intervention en séance du jeudi 21 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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