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  • il y a 10 ans
Sauf surprise, le gouvernement devrait à nouveau faire appel à l’article 49.3, cette semaine, pour faire adopter, sans vote, le projet de loi Macron à l’Assemblée nationale.

Le texte, modifié par le Sénat puis adopté en commission spéciale, à l’Assemblée, la semaine dernière, doit être réexaminé mardi à 21H30 pour une semaine de débats, avant un vote solennel prévu le 24 juin.

Voilà, à ce jour, ce que contient le texte. Un sujet de Rym Ben Ameur.

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