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PJL portant nouvelle organisation territoriale de la république. 5 bis
PY COLLOMBAT
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il y a 11 ans
PJL portant nouvelle organisation territoriale de la république.
Article 14 - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités.
Intervention en séance du lundi 19 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
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