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Intervention de Philippe Gosselin en Commission des Lois - 13 novembre 2013

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Philippe Gosselin, Député de la Manche, est intervenu en Commission des Lois le 13 novembre 2013, lors de l'examen de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat dont il est co-rapporteur d'application.

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