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Travaux en séance

Travaux en séance : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Séance à l'Assemblée nationale
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Séance à l'Assemblée nationale
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
LCP Assemblée nationale
il y a 13 ans
Travaux en séance : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Débat sans vote à la suite de la décison du gouvernement de faire intervenir les forces françaises en République centrafricaine.
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Audition de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du dévelo
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Séance à l'Assemblée nationale
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Séance à l'Assemblée nationale
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Séance à l'Assemblée nationale
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Lutte contre la fraude fiscale
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Séance à l'Assemblée nationale
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il y a 12 ans
Travaux en séance : L'interdiction de cumul des mandats
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires.
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Discours des ministres et discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
LCP Assemblée nationale
il y a 13 ans
Travaux en séance : Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi sur l'Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Commission sur les classes préparatoires des grandes écoles.
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Débat accessibilité des services au public dans les territoires fragiles.
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il y a 12 ans
Travaux en séance : LE PARLEMENT DES ENFANTS - Emission spéciale
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Audition de M. Hubert Védrine sur la politique de la France au Rwanda.
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Nouvelle lecture des projets de loi sur la transparence
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (suite)
LCP Assemblée nationale
il y a 13 ans
Travaux en séance : Débat sur la motion de censure déposée par le groupe UMP
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Séance à l'Assemblée nationale
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Proposition UMP à propos de l’apologie du terrorisme sur internet
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Commission d'enquête sur le coût de la filière nucléaire :audition de Laurent Michel et Pierre-Marie Abadie.
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il y a 12 ans
Crise financière : déclaration du Gouvernement
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il y a 17 ans
Travaux en séance : Discussion du projet de loi de finances pour 2013 (suite)
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Audition de M. Kron sur la situation d'ALSTOM.
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Débat sans vote sur la directive européenne sur les travailleurs détachés
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Prosition de loi sur l'interdiction culture maïs génétiquement modifié MON810.
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Budget 2014 : les mesures rectificatives
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République, par la commission des lois
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Séance à l'Assemblée nationale
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Audition de M. Laurent Fabius sur l'actualité internationale.
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Proposition et résolution d'enquête sur l'exil des forces vives de France.
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Séance à l'Assemblée nationale
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire.
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Rapport gaz de schistes.
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Séance à l'Assemblée nationale
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Table ronde sur le projet de taxe sur les transactions financières, organisée par la commission des affaires européennes et la commission des finances.
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Discussion du projet de loi de finances pour 2013 (suite)
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Séance à l'Assemblée nationale
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Séance à l'Assemblée nationale
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Discussion de la proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Projet sur la formation professionnelle et le dialogue social.
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Séance sur les travailleurs détachés.
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
LCP Assemblée nationale
il y a 13 ans
Travaux en séance : Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Suite de la discussion sur le projet de loi relatif à la nouvelle délimitation des régions
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Examen du projet de loi sur l'école
LCP Assemblée nationale
il y a 13 ans
Travaux en séance : Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : Audition d'Ecomouv.
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du redressement productif et du numérique, par la commission des affaires économiques
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Débat sur l'écologie en commission mixte paritaire et discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Séance à l'Assemblée nationale
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Séance à l'Assemblée nationale
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, par la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Projet de loi de finances rectificative 2014 : l'audition de Christian Eckert
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, de
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Débat d'orientation sur les finances publiques
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
LCP Assemblée nationale
il y a 13 ans
Travaux en séance : Proposition de loi sur les arrêts de travail etles indemnités journalières.
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Discussion du projet de loi de finances pour 2013 (suite)
LCP Assemblée nationale
il y a 13 ans
Travaux en séance : Séance à l'Assemblée nationale
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Examen du projet de loi sur l'Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
LCP Assemblée nationale
il y a 13 ans
Travaux en séance : Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Examen en commission élargie du budget 2013, de la mission égalité des territoires, logements et villes
LCP Assemblée nationale
il y a 13 ans
Travaux en séance : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Débat sur la traçabilité alimentaire
LCP Assemblée nationale
il y a 13 ans
Travaux en séance : Vote de la première partie du budget
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Discussion de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Débat sur "le Mali : au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement"
LCP Assemblée nationale
il y a 13 ans
Travaux en séance : Examen de la seconde partie du PLF 2014 : culture, médias, livre et industries culturelles, ... .
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
LCP Assemblée nationale
il y a 13 ans
Travaux en séance : Discussion du projet de loi portant sur la réforme ferroviaire
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
LCP Assemblée nationale
il y a 13 ans
Travaux en séance : Programme de stabilité pour 2014-2017.
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Audition de M. Laurent Fabius sur la situation en Ukraine.
LCP Assemblée nationale
il y a 12 ans
Travaux en séance : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
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il y a 13 ans
Travaux en séance : Plan d'adaptation du changement climatique.
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il y a 12 ans
Travaux en séance : Discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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Travaux en séance : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
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Travaux en séance : Audition de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, par la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
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Travaux en séance : Alstom : l'offre de rachat par Siemens et Mitsubishi
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Travaux en séance : Séance à l'Assemblée nationale
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Travaux en séance : Table ronde sur la politique européenne de l'asile.
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