Proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles De Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections, déposée le 24 juillet 2012 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Cette proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 novembre 2012.

La reconnaissance du vote blanc en matière électorale n’est pas un banal ajustement juridique ni une simple adaptation du code électoral. C’est bel et bien une cause démocratique et une conquête civique.
Pour certains comme notamment le député François Sauvadet, "le vote blanc est un vote citoyen". Il y avait ainsi la conscience aiguë que notre pays avait, à l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle, mais aussi des scrutins qui l’avaient précédés, manifesté un mal être démocratique – mal être dont le niveau de l’abstention ou encore le nombre de vote blancs ou nuls (près d’un million le 21 avril 2002) étaient les symptômes mesurables ou quantifiables. Y répondre, parmi d’autres propositions, à la fois institutionnelles et sociales, c’était le projet des députés socialistes et l’objet du texte qu’ils avaient alors déposé et dont une navette parlementaire eut alors raison – ou tort, selon le sens que chacun donnera au mot.