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  • il y a 12 ans
Article 50 du TUE ( traité sur l'union européenne )
1- Tout état membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'union.

Article 63 du TFUE ( traité sur le fonctionnement de l'union européenne )
1- Toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les états membres et entre les états membres et les pays tiers sont interdites.
2- Toutes les restrictions aux paiements entre les états membres et entre les états membres et les états tiers sont interdites.

François Asselineau, Union Populaire Républicaine,
UPR: "l'union du peuple pour rétablir la Démocratie".
www.u-p-r.fr

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