Sénat.Hebdo, semaine du 18 au 22 mars 2013

  • il y a 11 ans
L’événement cette semaine, c’est l’examen en séance publique du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Retour également sur :
- le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger et le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
- le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- et le rapport d’information adopté par la Commission des Affaires européennes sur la gouvernance numérique à l’échelle européenne

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