Les Sages censurent la taxe à 75 %

  • il y a 11 ans
Saisi par les parlementaires, le conseil constitutionnel a finalement décidé de censurer le projet de taxation à 75 % des hauts revenus, l'une des mesures les plus symboliques, si ce n'est la plus emblématique, promises par François Hollande lors de sa campagne électorale. Les dispositifs relatifs à l'outre-mer et la Corse ont également été censurés.