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Renseignement : Hollande saisira le Conseil constitutionnel

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il y a 4 ans|5K vues
Lors de son passage sur Canal+ dans l'émission "Le Supplément", François Hollande a annoncé qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel du projet de loi sur le renseignement. L'objectif étant d'apporter la "garantie" que ce texte, contesté par les associations de défense des libertés publiques" est "bien conforme" à la loi fondamentale.

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