Des incertitudes entourent la rémunération pour copie privée au profit des auteurs et des producteurs en Europe du fait, d’une part, de l’opposition des fabricants à toute extension des rémunérations aux nouveaux supports et d’une légitimité contestée de la part réservée à des actions culturelles (part de 25% en France), et, d’autre part, par des législations nationales de certains Etats membres (Espagne) qui ont entaillé le budget de la copie privée en divisant par 20 son montant d’une année sur l’autre.

En outre, l’existence de la copie privée est contestée d’une part dans son concept même par la possibilité ouverte par certains prestataires sur Internet (Amazon, Itunes) de stocker des contenus (potentiellement des œuvres audiovisuelles) de manière dématérialisée et non territorialisée et, d’autre part, dans ses modalités d’application (montant de la redevance de copie privée) par les constructeurs de matériels (disques durs, clés USB, Tablettes etc…).

Cela amène donc à débattre sur des modalités réadaptées de redevance pour copie privée dans l’univers matériel et de réinventer le concept de « copie privée » à l’heure du stockage des données dans l’informatique en nuage.