Fiscalité : les nouvelles mesures applicables en 2012
Chambre des Notaires de Paris
  • il y a 12 ans
Vidéo - Franck BRULPORT, notaire à Arpajon (Essonne) présente les nouvelles mesures fiscales issues de la loi du 16 août 2012 de finances rectificative : donation, succession, TVA sociale, contribution exceptionnelle sur la fortune...
Recommandée
6:06
I
À suivre
Succession internationale : quelles sont les règles applicables pour votre héritage ?
prismatest3
10:00
Droit de succession: quelles sont les mesures applicables en 2015 ?: Gilles Petit – 10/02
BFM Business
1:39
Sylvia Pinel : "Les mesures prises seront applicables d'ici la fin de l'année"
Europe 1
1:45
Question à un notaire, donation 2/12 : Aide et fiscalité
Le Monde
1:20:05
Commission des finances : Fiscalité des droits de succession et de donation - Mercredi 10 février 2021
Assemblée nationale
3:09:52
3ème séance : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (suite) ; Fiscalité des droits de succession et de donation - Jeudi 18 février 2021
Assemblée nationale
1:10
Donation, succession : les candidats à l’Elysée qui veulent baisser la fiscalité et ceux qui prônent un tour de vis
Capital
1:10
Donation, succession : les candidats à l’Elysée qui veulent baisser la fiscalité et ceux qui prônent un tour de vis (1)
Capital
2:10:14
3ème séance : Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés (suite) ; Réforme de la fiscalité des droits de succession et donation (suite) - Jeudi 20 janvier 2022
Assemblée nationale
1:07
La Minute Immo : fiscalité, héritage, donation... les clés pour bien préparer sa succession
La Provence
1:13
Donations, successions : les propositions chocs d'une députée MoDem pour réformer la fiscalité
Capital
3:15
[QUESTIONS SUR] Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Sénat
4:06:55
1ère séance : Egalité réelle outre-mer (CMP) ; Règles comptables applicables et mesures électorales applicables à la Corse - Jeudi 9 février 2017
Assemblée nationale
10:00
Activité partielle : le point sur les modalités applicables - 14/12
BFM Business
1:29
Jean Castex: "Le 1er décembre, les règles applicables au confinement" vont "continuer à s'appliquer"
BFMTV
2:11
Normes applicables aux collectivités : le Sénat et le Gouvernement s'engagent !
Sénat
1:44:56
SEANCE,Proposition de loi - simplification des normes applicables aux collectivités locales
Public Sénat
1:10:45
Régulation des normes applicables aux collectivités locales - Mercredi 11 Septembre 2013
Assemblée nationale
0:34
"il faut des mesures d'urgence applicables immédiatement"
L'Humanité
1:35
Pension de réversion : les règles applicables en 2020
Capital
Chaînes à la une
Chaîne officielle
Antoine Goretti
Chaîne officielle
L'Informé
Chaîne officielle
L'Humanité
Chaîne officielle
20Minutes
Chaîne officielle
KITA
Chaîne officielle
BFMTV