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  • il y a 14 ans
Proposition de résolution du Groupe socialiste dans le cadre de la discussion sur les 2 Projets de loi :

- Projet de loi autorisant la ratification du Traité modifiant l'A 136 du traité sur le fonctionnement de l'UE
- projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité

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