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  • il y a 16 ans
Le Garde des Sceaux, Robert BADINTER, a présenté aujourd'hui son plan d'urgence pour désengorger les tribunaux. Extrait de son intervention : "Quand on analyse de façon très précise ce que traite les juridictions correctionnelles, on constate que sur plus de 450 000 affaires par an, 33% sont des affaires de ciruclation. C'est absurde... (nous les ferons passer au niveau des contraventions...".

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