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Face à la hausse des situations de vulnérabilité des mineurs, le Département organise jusqu'au 20 novembre les Assises de la protection de l'enfance. Les échanges doivent notamment permettre de renforcer la prévention, l'accompagnement des familles et la coordination entre les professionnels.

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00:01...
00:04Alors, je suis Fabienne Adoury, je suis la Procurrence Générale,
00:10prédacour d'appel de Saint-Denis.
00:12Alors, aujourd'hui, une convention a été signée avec le département.
00:16Quel est l'objectif de cette convention ?
00:17Alors, c'est une convention, en réalité, qui est signée aujourd'hui avec le département,
00:21mais qui implique de nombreux partenaires,
00:24et qui vise à améliorer tout le travail entrepris par le Parc Général et les parquets
00:31sur la prise en compte des violences intrafamiliales.
00:33Il nous manquait une convention qui porte, elle, sur la prise en charge des mineurs
00:38victimes d'homicide conjugal, c'est-à-dire qu'on considère qu'un mineur est victime
00:44dès lors qu'il assiste à un homicide conjugal.
00:46Ce qui nous faisait défaut, c'était un mode opératoire
00:50qui permettait d'organiser la prise en charge d'un enfant mineur
00:55notamment avec la collaboration de l'ASEU.
00:57Donc, c'est un travail de longue haleine qu'ont conduit
01:00par trois de mes collègues du Parc Général,
01:03toutes les trois substituts générales,
01:05et qui ont permis, par des réunions successives,
01:09de décliner maintenant en mode opératoire
01:11qui permettra l'admission à l'hôpital.
01:14Ce qui est difficile à mesurer pour les enfants mineurs,
01:16et plus encore en fonction de leur âge,
01:19c'est quelles sont les répercussions immédiates que les faits
01:21auxquels ils ont assisté ont pu avoir sur eux.
01:25Donc, on s'est rendu compte que trop souvent,
01:27parfois au risque de nuire à la sincérité des investigations
01:31et à la sincérité des témoignages recueillis,
01:35un mineur était pris en charge par la famille de l'auteur présumé,
01:40par la famille de la victime présumée,
01:42alors qu'en réalité, il faut assurer deux choses.
01:44D'abord, évaluer les effets que le crime dont il a été le témoin a sur lui,
01:51c'est important, ces effets ne sont pas immédiats,
01:54il n'est pas forcément blessé physiquement,
01:57mais il peut y avoir une blessure,
01:59et je suis sûre que vous mesurez parfaitement son importance,
02:01et puis ensuite, s'assurer qu'il y ait derrière une prise en charge
02:05qui soit organisée de manière à éviter que le mineur ne se retrouve,
02:10confié à la famille de la victime,
02:13confié éventuellement à la victime de l'auteur,
02:15tout en ayant présent à l'esprit qu'il faut tout de même,
02:19dans la mesure du possible,
02:21et c'est ce que je disais tout à l'heure,
02:23privilégier le maintien du lien entre les parents et le mineur.
02:28Après, il y a des situations dans lesquelles
02:30le maintien du lien est tout simplement impossible,
02:33et c'est notamment le cas des homicides de conjugue.

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