00:01...
00:04Alors, je suis Fabienne Adoury, je suis la Procurrence Générale,
00:10prédacour d'appel de Saint-Denis.
00:12Alors, aujourd'hui, une convention a été signée avec le département.
00:16Quel est l'objectif de cette convention ?
00:17Alors, c'est une convention, en réalité, qui est signée aujourd'hui avec le département,
00:21mais qui implique de nombreux partenaires,
00:24et qui vise à améliorer tout le travail entrepris par le Parc Général et les parquets
00:31sur la prise en compte des violences intrafamiliales.
00:33Il nous manquait une convention qui porte, elle, sur la prise en charge des mineurs
00:38victimes d'homicide conjugal, c'est-à-dire qu'on considère qu'un mineur est victime
00:44dès lors qu'il assiste à un homicide conjugal.
00:46Ce qui nous faisait défaut, c'était un mode opératoire
00:50qui permettait d'organiser la prise en charge d'un enfant mineur
00:55notamment avec la collaboration de l'ASEU.
00:57Donc, c'est un travail de longue haleine qu'ont conduit
01:00par trois de mes collègues du Parc Général,
01:03toutes les trois substituts générales,
01:05et qui ont permis, par des réunions successives,
01:09de décliner maintenant en mode opératoire
01:11qui permettra l'admission à l'hôpital.
01:14Ce qui est difficile à mesurer pour les enfants mineurs,
01:16et plus encore en fonction de leur âge,
01:19c'est quelles sont les répercussions immédiates que les faits
01:21auxquels ils ont assisté ont pu avoir sur eux.
01:25Donc, on s'est rendu compte que trop souvent,
01:27parfois au risque de nuire à la sincérité des investigations
01:31et à la sincérité des témoignages recueillis,
01:35un mineur était pris en charge par la famille de l'auteur présumé,
01:40par la famille de la victime présumée,
01:42alors qu'en réalité, il faut assurer deux choses.
01:44D'abord, évaluer les effets que le crime dont il a été le témoin a sur lui,
01:51c'est important, ces effets ne sont pas immédiats,
01:54il n'est pas forcément blessé physiquement,
01:57mais il peut y avoir une blessure,
01:59et je suis sûre que vous mesurez parfaitement son importance,
02:01et puis ensuite, s'assurer qu'il y ait derrière une prise en charge
02:05qui soit organisée de manière à éviter que le mineur ne se retrouve,
02:10confié à la famille de la victime,
02:13confié éventuellement à la victime de l'auteur,
02:15tout en ayant présent à l'esprit qu'il faut tout de même,
02:19dans la mesure du possible,
02:21et c'est ce que je disais tout à l'heure,
02:23privilégier le maintien du lien entre les parents et le mineur.
02:28Après, il y a des situations dans lesquelles
02:30le maintien du lien est tout simplement impossible,
02:33et c'est notamment le cas des homicides de conjugue.