L.FABIUS contre la régression territoriale

  • il y a 14 ans
A l'occasion du débat sur le projet de loi de concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux, premier acte de la régression territoriale proposée par le Gouvernement, Laurent FABIUS a défendu, à l'Assemblée nationale, une motion de rejet préalable au nom du groupe Socialiste, radical et citoyen.

Il a réaffirmé son opposition à la récentralisation, analysé les motifs d'inconstitutionnalité du texte présenté par le Gouvernement et formulé des propositions alternatives.

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