Le 13 octobre 2026, le jour où les députés commencent l'examen du budget 2027, le commissaire européen Valdis Dombrovskis leur demande de l'adopter pour « offrir de la visibilité aux marchés ». Dans ce quatrième épisode de « La grande broyeuse », je vous explique comment le budget de la France se décide avant l'Assemblée, et ailleurs qu'à l'Assemblée : les 3 % de Maastricht, le projet de budget envoyé à Bruxelles avant le 15 octobre, le Haut Conseil créé pour vérifier qu'on obéit, le plan de dépenses signé jusqu'en 2029 sans vote des députés, l'amende prévue si on ne suit pas. Et pourquoi celui que vous élirez en 2027 arrivera avec ses trois premiers budgets déjà cadrés.

Épisode 1 : Vos députés votent, mais c'est Bruxelles qui a le dernier mot (lien)
Épisode 2 : Pourquoi vous payez l'électricité au prix du gaz avec le nucléaire (lien)
Épisode 3 : Nos agriculteurs : ce que la France n'a plus le droit de décider (lien)
Prochain épisode : l'industrie, pourquoi la France n'a plus le droit de sauver ses usines.

📚 SOURCES

Dombrovskis, 13 octobre 2026 (AFP)
https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/l-ue-appelle-la-france-a-la-clarte-budgetaire-06729dc7728673eaad42880ae403ebeb

Budget 2027 : déficit à 5 %, effort de 54 milliards
https://www.economie.gouv.fr/actualites/video-presentation-du-projet-de-budget-pour-2027

Projet de budget envoyé à Bruxelles avant le 15 octobre
https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/budget-francais-comment-la-commission-europeenne-juge-t-elle-les-comptes-de-la-france/

Débat du 21 octobre 2024 : plan reçu la veille, sans vote
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N008

Conseil de l'UE, 21 janvier 2025 : trajectoire de dépenses jusqu'en 2029
https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5033-2025-REV-1/fr/pdf

Amende jusqu'à 0,05 % du PIB tous les six mois (règlement 1467/97)
https://eur-lex.europa.eu/EN/legal-content/summary/the-corrective-arm-the-excessive-deficit-procedure.html

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