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Vous votez pour des députés, ils votent des lois, et ces lois passent derrière des textes que vous n'avez jamais votés. Dans ce premier épisode de « La grande broyeuse », j'explique calmement, avec les textes et les dates, comment le droit européen est passé au-dessus du droit français.

Au programme :
– Règlement et directive : les deux outils de Bruxelles (article 288 TFUE)
– La primauté : décidée par des juges en 1964 (arrêt Costa), acceptée par nos juges en 1989 (arrêt Nicolo)
– Un exemple concret : le délit de séjour irrégulier supprimé en 2012 après un arrêt de la CJUE
– 2005 : le non des Français, puis Lisbonne ratifié par le Parlement en 2008 (et les Irlandais qu'on a fait revoter)
– Ce que ça change pour chaque promesse de campagne

Prochain épisode : pourquoi, avec le plus gros parc nucléaire d'Europe, vous payez votre électricité au prix du gaz.

Sources :
Article 288 TFUE (règlements et directives)
https://eur-lex.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2016/art_288/oj/fra

Arrêt Costa contre ENEL, 15 juillet 1964
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:61964CJ0006

Arrêt Nicolo, Conseil d'État, 20 octobre 1989
https://www.conseil-etat.fr/decisions-de-justice/jurisprudence/les-grandes-decisions-du-conseil-d-etat/conseil-d-etat-assemblee-20-octobre-1989-nicolo

Arrêt Achughbabian (CJUE, 2011) et fin du délit de séjour irrégulier (loi du 31 décembre 2012)
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1987_rapport-fond.pdf

Référendum du 29 mai 2005 : 54,67 % de non
https://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0569.pdf

Ratification du traité de Lisbonne, février 2008
https://www.assemblee-nationale.fr/ty/ty130690.pdf

Déclaration n° 17 sur la primauté (traité de Lisbonne)
https://eur-lex.europa.eu/eli/treaty/lis_2016/fna_1/dcl_17/oj/fra

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#UnionEuropéenne #Frexit #Souveraineté #DroitEuropéen

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