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  • il y a 2 minutes
François-Xavier Kozan, avocat pénaliste, revient sur ce à quoi s'exposent les possibles complices des casseurs dans les lycées.

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Transcription
00:00Alors je pense qu'en réalité, il faut comprendre une chose, c'est que juridiquement, pénalement, la complicité suppose la
00:06démonstration d'un acte positif.
00:08C'est-à-dire une aide, une assistance, une forme de provocation directe, effective.
00:14Par exemple, l'empathie ou le fait de supporter une action, fut-elle répréhensible ? Simplement, ne suffit pas.
00:22Donc ça, ça serait sous le coup d'élection ?
00:23Je basculerais, à mon sens, dans le disciplinaire. Et c'est la raison pour laquelle il opère, je pense, cette
00:29distinction.
00:29Mais à partir du moment où, par exemple, vous avez possiblement des enseignants qui ont fourni des mortiers ou tout
00:37autre équipement,
00:39qui ont permis de détruire le lycée ou de s'en prendre physiquement à des personnels ou des étudiants ou
00:44même des policiers,
00:45effectivement, là, on pourrait basculer dans la complicité au sens pénal, étant précisé que le complice encourt la même peine
00:51que l'auteur principal.
00:56Sous-titrage Société Radio-Canada

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