00:00Oui, qu'apparemment, on n'est pas les seuls obsessionnels. On nous accuse souvent d'être obsessionnels. Je note que
00:05chacun a ses obsessions. Elles sont différentes. Mais tout le monde en a apparemment.
00:11L'édito, vous le disiez, on le voit à l'écran, dit « La conférence des présidents de l'Assemblée
00:17nationale peut encore décider qu'un débat ait lieu sur le bien fondé du maintien de la chaîne. »
00:30L'occasion d'un débat à la suite de la pétition. Alors, il précise dans cet édito que la pétition
00:35est née avec l'attentat de Trappes. On a vu que c'était faux.
00:39Elle est née en juin dernier, mais elle a explosé en nombre de signatures dans la foulée de l'attentat
00:45de Trappes.
00:46Donc, le journal reproche à la commission d'avoir raté l'occasion d'avoir ce débat-là parce que, explique
00:53le journal, depuis la création de la plateforme de pétition de l'Assemblée nationale,
00:57c'était en 2020. Quatre pétitions, nous rappelle-t-il, ont franchi le seuil des 500 000 signatures validées.
01:04Il y a une foule de pétitions qui existent. Quatre seulement ont franchi ce seuil et une seule n'a
01:10pas été classée et a provoqué un débat.
01:11Vous vous souvenez, c'était sur la loi Duplomb.
01:14Et donc, le monde de nous dire « Les députés vident de sa substance un outil pertinent, donnant un droit
01:21d'alerte encadré aux citoyens. »
01:24Alors, on découvre que le monde, relativement frileux avec le référendum, c'est vrai dans la longue histoire,
01:32puisqu'ils avaient critiqué celui du général de Gaulle sur l'élection du président au suffrage universel.
01:38Ils critiquent encore aujourd'hui les propositions de référendum sur l'immigration en expliquant qu'il serait inconstitutionnel,
01:44en passant par les RIC, vous savez, revendiqués par les Gilets jaunes, qu'ils jugeaient le monde trop binaire.
01:50On ne peut pas répondre par oui ou par non à des questions qui sont toujours plus complexes.
01:53Eh bien, le monde qui se méfie du référendum pour des raisons constitutionnelles ou de complexité vient aujourd'hui au
02:00secours de la pétition.
02:01Pourquoi pas ? Mais c'est original de préférer une pétition à un référendum qui s'adresse à toute la
02:06population en entier.
02:07Mais pourquoi pas ? Et les députés, prenons au sérieux leur question,
02:11est-ce que les députés vident de sa substance l'outil prévu, à savoir cette plateforme de pétition,
02:17ou est-ce qu'on découvre, par le biais de ces pétitions, toutes, que peut-être que la mise en
02:23place de cette plateforme de pétition
02:24était un outil de communication à la suite du grand débat dans la foulée des Gilets jaunes ?
02:30Peut-être. Je pose la question dans le débat, j'en ajoute une.
02:33Mais là-dessus, ils n'ont pas complètement tort.
02:35Alors, la pétition, premièrement, on va répondre au monde sur son terrain, la pétition n'est pas un droit constitutionnel.
02:43Parce que le référendum sur l'immigration, apparemment, ne peut pas être conçu dans la Constitution.
02:47Vouloir changer la Constitution pour pouvoir le faire, ce n'est pas possible non plus.
02:51En l'occurrence, la pétition n'est pas un droit constitutionnel et elle peut être classée sans justification.
02:58C'est prévu comme ça dans l'outil, c'est peut-être étonnant, mais c'est prévu comme ça.
03:02Il est vrai, en revanche, et le monde a raison, elle peut être débattue si la Commission le décide
03:08et si la Conférence des présidents le décide également sur proposition soit du chef d'un groupe, soit de la
03:15présidente de la Commission.
03:17Donc, l'article des conditions générales d'utilisation de la plateforme est clair.
03:20L'Assemblée nationale et la Conférence des présidents sont seuls décisionnaires, sans recours possible.
03:25Quant aux suites données aux pétitions, l'Assemblée n'a pas l'obligation de se justifier ou de motiver sa
03:30décision.
03:31Cette phrase peut étonner, mais c'est pour ça que je disais peut-être qu'il fallait se poser la
03:35question en 2020.
03:36Est-ce que c'était vraiment un outil offert au peuple français qui, comme ça, pourra enfin s'exprimer ?
03:41Ou est-ce que c'était une manière de lui faire croire qu'il aura la parole sans l'avoir
03:45?
03:46Bon, reste que c'est prévu comme ça.
03:48Donc, les députés ne vitent pas de sa substance le texte.
03:50Il est en effet prévu comme ça.
03:52Et quoi qu'il arrive, et c'est d'ailleurs la raison du rejet par la Commission,
03:55c'est ce que nous avait expliqué Alexandre Portier sur ce plateau,
04:00la suppression éventuelle d'une chaîne de télévision revient à l'ARCOM,
04:03et non à l'Assemblée nationale ou à l'une de ces commissions.
04:06Sous-titrage Société Radio-Canada
