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Les députés Henri Alfandari (Horizons) et Aurélie Trouvé (La France insoumise) présentent les conclusions de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française de l'augmentation des prix des produits pétroliers devant la commission des affaires économiques. Les rapporteurs ont débuté leurs travaux le 24 septembre dernier et ont mené une quinzaine d'auditions, concluant leurs travaux par celle de représentants de TotalEnergies, la veille de la publication des résultats du groupe pour le troisième trimestre 2026, qui observe un bénéfice net de 7,45 milliards d'euros. Retrouvez dans cet épisode les conclusions des députés.

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00:00:07Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte.
00:00:11Mardi 3 novembre, la députée insoumise Aurélie Trouvé et le député Horizon Henri Alfandari
00:00:16ont présenté les conclusions de leur mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française
00:00:22de la hausse des prix des produits pétroliers.
00:00:25Les deux députés n'ont pas tout à fait la même analyse ni les mêmes conclusions.
00:00:30Nos rapporteurs ont entendu au cours d'une quinzaine d'auditions et tables rondes de très nombreux acteurs
00:00:34qu'il s'agisse d'administrations, d'associations et fédérations professionnelles, d'entreprises du secteur de l'énergie
00:00:40ou de la distribution ou encore d'organisations patronales.
00:00:43Grâce aux informations que vous avez pu réunir et à la confrontation des analyses,
00:00:47vous avez pu dresser un certain nombre de constats sur l'origine, la décomposition de la hausse du prix des
00:00:52produits pétroliers
00:00:53et vous pourrez ainsi nous préciser quelle est la part et le rôle joué dans ces évolutions par chacun des
00:00:57acteurs,
00:00:57les producteurs, les raffineurs, les négociants, les transporteurs, les distributeurs et même l'État
00:01:02à travers la fiscalité applicable sur ces produits.
00:01:05Vous êtes aussi penché sur les effets de ces hausses pour les ménages, les ruraux et les plus modestes,
00:01:10étant les plus affectés ainsi que sur les difficultés rencontrées par les entreprises
00:01:15qui ne peuvent pas toujours répercuter ces augmentations des coûts énergétiques sur leur prix de vente.
00:01:20Enfin, pour éviter que cette crise ne fragilise davantage l'économie française,
00:01:24vous avez identifié un certain nombre de pistes visant à mieux encadrer le fonctionnement du marché
00:01:28avec notamment une transparence renforcée pour l'un et l'autre d'entre vous,
00:01:33un encadrement des marges de raffinage.
00:01:35Vous plaidez aussi pour réduire progressivement nos dépendances pétrolières
00:01:39en garantissant notre sécurité énergétique grâce à des réserves stratégiques plus adaptées
00:01:45et à une réduction progressive de recours aux énergies fossiles.
00:01:49Au terme de vos travaux, vous avez élaboré une dizaine de recommandations,
00:01:54certaines n'étant soutenues que par l'un d'entre eux,
00:01:56comme c'est alors explicitement indiqué dans le document dont nous avons eu communication.
00:02:01Je vous remercie encore une fois pour votre engagement sur ce sujet,
00:02:05votre travail qui a une importance particulière dans le contexte économique et social que nous connaissons
00:02:10et où bon nombre de nos entreprises et de nos concitoyens souffrent fortement
00:02:13des conséquences de cette hausse prolongée des prix et des produits pétroliers.
00:02:18Et vous avez, je le rappelle, c'est à la fin de la communication qui vous a été transmise,
00:02:23une très longue liste d'entreprises, d'acteurs qui ont été auditionnés.
00:02:29Et vraiment, merci pour ce travail.
00:02:31Je cède la parole à nos rapporteurs pour une quinzaine de minutes au total
00:02:35pour que vous puissiez nous présenter l'essentiel de vos travaux
00:02:38et nous entendrons ensuite, comme à l'habitude, les orateurs des groupes,
00:02:41puis les questions individuelles.
00:02:43Madame Trouvé, Madame la rapporteure Littrouvé, vous avez la parole et vous seule.
00:02:48Donc cette mission partait d'une question simple.
00:02:50Pourquoi les prix des carburants ont-ils autant augmenté ?
00:02:53Et cette hausse est-elle fatale ?
00:02:56Et à cette question, nous pouvons répondre clairement que non, c'est pas fatal.
00:03:01Les guerres ont évidemment provoqué le choc initial sur les marchés pétroliers,
00:03:05mais notre travail montre qu'il n'y a pas aujourd'hui de problème de pénurie,
00:03:10d'approvisionnement, et c'est ce que j'en retiens.
00:03:13En tout cas, il y a aujourd'hui un problème de profit.
00:03:16Ce problème de profit, c'est pas tant dans la distribution,
00:03:19puisque les marges des distributeurs sont restées stables et faibles.
00:03:22À cet écart, pour ma part, je me demande pourquoi le gouvernement a ciblé
00:03:25les distributeurs autant que ça dès le départ.
00:03:27Non, le problème de profit provient du raffinage et potentiellement du négoce.
00:03:33Les marges des distributeurs... Pardon.
00:03:36Le cas de Total Energy est à cet égard particulièrement éclairant.
00:03:40Sur les 9 premiers mois de 2026, le résultat mondial de son activité raffinage chimie
00:03:46a été multiplié, tenez-vous bien, par 5, par rapport à l'année précédente.
00:03:52Notre travail a aussi mis en évidence une opacité considérable de tous ces profits,
00:03:57pour ma part, je parle de trous noirs.
00:04:00Nous ne savons pas précisément combien gagne chacune des raffineries françaises,
00:04:05quelle marge de négoce est réalisée sur les carburants destinés à la France,
00:04:09puisque tout ça, d'ailleurs, est délocalisé en Suisse,
00:04:12ni comment la valeur est répartie entre les différentes sociétés du même groupe.
00:04:16Lors de son audition, Total n'a même pas été en mesure de nous indiquer
00:04:19à partir de quel prix son plafonnement à la pompe deviendrait déficitaire.
00:04:24Ce niveau d'opacité est inacceptable.
00:04:27Pour une activité aussi stratégique, alors que nos concitoyens renoncent à des déplacements essentiels
00:04:34pour travailler, pour la famille ou bien pour les soins.
00:04:37La puissance publique doit savoir où se font les marges et à quel niveau.
00:04:42Avec Henri Alfandari, nous partageons un certain nombre de constats
00:04:46sur la vulnérabilité créée par notre dépendance aux importations de gazole.
00:04:52La France consomme beaucoup plus de gazole que ses raffineries n'en produisent.
00:04:56Il me semble que c'est l'échec de la politique industrielle et énergétique de ces dernières années.
00:05:01En tout cas, on dit qu'ensemble, à court terme, il faut préserver, transformer nos capacités de raffinage
00:05:07pour produire un peu plus de gazole, planifier la réduction de la consommation de gazole,
00:05:12en développant les transports collectifs et en rendant accessible aux classes populaires la voiture électrique.
00:05:18Il faut planifier cette évolution, pas la subir au gré des intérêts des groupes pétroliers.
00:05:23Notre divergence porte cependant sur un point central.
00:05:27Comment répond-on à l'urgence sociale tout de suite maintenant ?
00:05:30Qui doit en payer le coup ?
00:05:33Ni l'Etat ni le contribuable, de mon point de vue.
00:05:35Je considère que la puissance publique doit commencer par agir sur les rentes exceptionnelles que cette crise génère.
00:05:40Pour ça, par ailleurs, j'ai essayé de calculer, avec mes propres calculs, puisqu'on n'a pas eu la
00:05:45réponse par les auditions,
00:05:47jusqu'où nous pourrions faire baisser les prix à la pompe sans mettre en danger l'outil de raffinage français.
00:05:52J'ai pu estimer que le raffinage français total dégage aujourd'hui de l'ordre de 200 millions d'euros
00:05:59de résultats par mois.
00:06:00J'ai dû aller chercher les chiffres de l'INSEE pour ça.
00:06:02Le simple retour à sa rentabilité historique moyenne de Total permettrait déjà une baisse de près de 20 centimes par
00:06:09litre,
00:06:09aussi bien le gazole que l'essence.
00:06:12Et dans la situation actuelle exceptionnelle que l'on connaît, je considère qu'on peut aller plus loin.
00:06:17Pendant quelques mois, par exemple, on pourrait considérer que c'est légitime que le raffinage français total fonctionne autour de
00:06:24son point mort,
00:06:25c'est-à-dire zéro profit en France. Ça n'empêcherait pas de faire tous ces profits en négoce en
00:06:30Suisse, dans la production de pétrole et de gaz, etc.
00:06:32Ça représenterait 27 centimes de baisse supplémentaire par litre.
00:06:38Si nous combinons la réduction temporaire, cette réduction des profits exceptionnels et la mobilisation des stocks stratégiques,
00:06:45alors on peut revenir rapidement vers les niveaux de prix observés avant la guerre, c'est-à-dire 1,70
00:06:51euro le litre.
00:06:51Donc oui, le gouvernement pourrait tout à fait imposer par un plafonnement des margés des prix, les prix à la
00:06:57pompe à 1,70 euro.
00:06:59Je termine par la fameuse libération des stocks stratégiques. Cette libération de stocks est, à mon avis, dangereuse et inutile
00:07:06si, dans le même temps, l'État ne contrôle pas de façon drastique la répercussion immédiate et entière sur les
00:07:13prix à la pompe.
00:07:13En l'État, c'est le risque de mobiliser un patrimoine stratégique collectif dont le bénéfice serait capté par les
00:07:20multinationales du pétrole.
00:07:22En tout cas, il me semble que la puissance publique doit protéger la population quand une crise fait exploser le
00:07:28prix d'un bien essentiel.
00:07:30C'est le sens des recommandations que je défends dans ce rapport. Nous en avons en commun et nous en
00:07:36avons qui sont spécifiques à chacun.
00:07:39En ce qui me concerne, je plaide évidemment pour le contrôle de la formation des prix, mais aussi, et ça
00:07:44nous le portons ensemble,
00:07:45préparer notre sortie de la dépendance Osido-Cabur, dès à présent et beaucoup plus fortement qu'aujourd'hui.
00:07:52Je veux terminer en remerciant mon collègue Henri Alfandari et toute l'équipe mobilisée pour cette mission,
00:07:58notamment notre administrateur et l'ensemble des personnes que nous avons auditionnées,
00:08:04administrations, représentants des entreprises, salariés, distributeurs experts.
00:08:08Je crois en tout cas que poser cette question, regarder réellement où se forment les prix, où vont les profits,
00:08:13constituer un travail de salubrité publique. Et je suis heureuse que nous ayons pu le mener avec cette exigence. Merci.
00:08:21Merci, Madame la rapporteure. Monsieur le rapporteur Henri Alfandari.
00:08:24Merci. Monsieur le Président, Madame la co-rapporteure, chère Aurélie, chers collègues, mes chers collègues.
00:08:30Je veux d'abord remercier notre commission et son président d'avoir accepté de nous avoir confié cette mission.
00:08:35Je remercie ma collègue Aurélie Trouvé pour la qualité de nos échanges, même si nos désaccords sont profonds.
00:08:41Je remercie notre administrateur, Louis, et les services de la commission qui ont travaillé dans des délais très contraints
00:08:46sur un sujet qui est bien plus vaste que le cadre d'une mission flash.
00:08:50Je remercie enfin tous ceux que nous avons auditionnés.
00:08:52Et je veux le dire, je veux remercier les plus de 2000 habitants de ma circonscription
00:08:56qui ont répondu à notre consultation et ont participé à neuf réunions publiques que nous avons organisées.
00:09:01Vous l'aurez remarqué, ce texte a été travaillé à un mot près.
00:09:06Comme nous l'avons dit, il y a des modifications qui ont été apportées d'hier soir.
00:09:11Ce n'est pas un excès de précaution, c'est parce que l'ampleur de la crise l'exige
00:09:14et parce que derrière chaque chiffre, chaque mot, il y a des Français qui n'arrivent plus à faire leur
00:09:19plein
00:09:19pour aller travailler et qui veulent comprendre.
00:09:21Nous aussi d'ailleurs.
00:09:23Quand nous avons demandé cette mission, nous pressentions déjà, avec Aurélie,
00:09:27que la crise des carburants se propagerait à toute la société.
00:09:30C'est bien normal, l'énergie irrigue tout, elle est constitutive des sociétés modernes.
00:09:35Dès qu'elle devient chère, la hausse s'étend partout, aux transports, aux entreprises, à l'alimentation, à l'emploi.
00:09:42J'entends dire par beaucoup de personnel politique que personne n'aurait pu anticiper la colère sociale.
00:09:47Ce n'est pas vrai.
00:09:48Tout ceci est parfaitement prévisible.
00:09:50Cette mission avait donc un double objectif.
00:09:52D'abord, expliquer et faire la transparence, décomposer les prix,
00:09:56comprendre d'où viennent les hausses et qui en profitent.
00:09:58Ensuite, et surtout, alerter.
00:10:01Les Français nous posent une question simple.
00:10:03Jusqu'à quand ? Nous leur devons la vérité.
00:10:05Les annonces récentes de la libération des strottes stratégiques vont soulager le porte-monnaie des Français,
00:10:10et je m'en réjouis.
00:10:12Mais disons-le les choses clairement, c'est temporaire.
00:10:14Une fois ces stocks écoulés, nous reviendrons au pied de marché.
00:10:18Ma première conviction, c'est que cette crise révèle 30 ans de désindustrialisation.
00:10:23La France comptait 12 raffineries en 2010,
00:10:26il en reste 6, dont 3 seulement appartiennent à un groupe français.
00:10:29Les 3 autres ont été rachetés par des groupes étrangers ou des négociants.
00:10:34Nos raffineries ont été conçues pour produire de l'essence,
00:10:37alors que nous avons fait le choix d'un parc automobile du diesel.
00:10:40Vous comprendrez bien que c'est l'un des grands accords que nous avons avec Aurélie,
00:10:44qui est qu'il y a un défaut de vision stratégique catastrophique
00:10:48et qui se paye lourdement quand on parle d'industrie.
00:10:51Résultat, nous apporterons aujourd'hui la moitié de notre gasoil et 70% de notre kérosène.
00:10:56On a fermé nos raffineries au nom de l'écologie.
00:10:58L'écologie que nous piétinons, car nous consommons toujours du fossile.
00:11:02Nous avons apporté davantage, de plus loin, de pays qui n'appliquent pas nos normes.
00:11:07Les émissions n'ont pas disparu, elles ont été délocalisées.
00:11:10Nous avons perdu en souveraineté,
00:11:12nous avons créé notre propre dépendance et nos vulnérabilités.
00:11:16Quand on dépend des autres, il suffit d'un coup de téléphone à Washington,
00:11:19d'une déclaration à Moscou, d'un missile dans le Golfe,
00:11:22pour que le prix du plein change.
00:11:25Sur la formation des prix, je ne suis pas dans la négation.
00:11:28Les marges de raffinage ont atteint des niveaux historiques.
00:11:31L'indicateur de la DGEC a été multiplié par plus de 4 par rapport à la moisienne de l'an
00:11:36dernier.
00:11:37Les distributeurs, eux, n'ont pas profité de la crise.
00:11:40Leurs marges restent de 1 à 3 centimes.
00:11:42Par ailleurs, une des choses que nous avons eu avec Corélie,
00:11:46c'est que les données disponibles sont sur les marges brutes.
00:11:49Les marges brutes ne vous disent pas combien vous avez réellement de résultats.
00:11:54En revanche, plusieurs acteurs nous ont fait comprendre quand même
00:11:58que l'augmentation des marges nettes était quand même plutôt corrélée aux marges brutes.
00:12:03Mais le cœur du problème est ailleurs.
00:12:05Le gasoil est coté à Rotterdam à doubler depuis vévrier.
00:12:11Ce prix, c'est un prix mondial sur lequel nous n'avons pas la main,
00:12:14qui fixe l'élan essentiel de ce que payent les Français.
00:12:17Et une partie de la hausse rémunère aussi le transport et les assurances,
00:12:21passées de 2 à 18 centimes par litre sur le gasoil importé.
00:12:25Je veux être clair.
00:12:26Aucune mesure inémédiate ne nous épargnera de la prochaine crise.
00:12:29On peut soulager tout de suite, et il le faut.
00:12:31Mais la vraie réponse est de long terme.
00:12:34Maîtriser et sécuriser nos capacités de production et pour réduire nos dépendances
00:12:39à ce que nous pouvons produire chez nous, avec des emplois et des recettes fiscales en France.
00:12:44Ma collègue propose d'encadrer les marges et le plafonnement des prix.
00:12:48Je partage la volonté d'un prix accessible, mais certainement pas les moyens.
00:12:52Encadrer les marges ne rendrait pas un centime aux Français qui ont déjà payé.
00:12:56Cela ne toucherait pas le gasoil importé, qui représente la moitié de notre consommation.
00:13:01Et bloquer les prix, c'est prendre le risque de la pénurie.
00:13:04Dans une circonscription rurale comme la mienne, une station qui ferme,
00:13:08c'est tous les villages autour qui perdent leur seul point d'approvisionnement.
00:13:12Les aides actuelles manquent souvent leur cible.
00:13:16Les démarches sont trop lourdes.
00:13:17Des personnes qui en auraient besoin se retrouvent souvent inéligibles
00:13:20à cause d'une date butoir ou d'une case mal cochée.
00:13:24Ça dépend, ça dépasse.
00:13:26Beaucoup de personnes éligibles ne les demandent même pas.
00:13:291,6 million de bénéficiaires pour 2,9 millions d'ayant droit.
00:13:34Dans ma consultation, deux professionnels sur 327 seulement disent avoir été réellement aidés.
00:13:41C'est pourquoi, dans mes recommandations, je propose une mesure juste et simple.
00:13:45Un crédit d'impôt kilométrique remboursable pour ceux qui n'ont pas d'autre choix
00:13:49que la voiture pour aller travailler, se soigner ou étudier.
00:13:53Cette aide devra prendre le relais des strokes stratégiques lorsqu'ils seront écoulés.
00:13:57Et je demande que les aides de crise soient versées automatiquement.
00:14:01Mais ça, c'est l'immédiat.
00:14:02L'alerte majeure de cette mission, celle sur laquelle j'insiste,
00:14:06ce sont les conséquences à venir, qui ne sont pas encore chiffrées,
00:14:09pas encore anticipées.
00:14:10Les fermetures d'entreprises, d'abord.
00:14:13Plus de 70 000 défaillances sur 12 mois.
00:14:15Un niveau inédit depuis la crise sanitaire.
00:14:17L'emploi, ensuite, dans nos territoires.
00:14:19Le coût du carburant devient un obstacle d'accès au travail.
00:14:23Et l'alimentation, surtout.
00:14:25En 2023, un an après la crise énergétique,
00:14:28les prix alimentaires ont progressé de près de 16 %.
00:14:31Le même scénario s'annonce pour mars prochain,
00:14:34à l'issue des négociations commerciales.
00:14:36Il faut commencer à l'anticiper, à le dire,
00:14:39car la situation des Français ne va pas s'améliorer.
00:14:41Je le dis avec gravité, notre économie décroche déjà.
00:14:45La croissance ne dépassera pas 0,4 % cette année.
00:14:48Et les défaillances d'entreprises atteignent un niveau inédit
00:14:50depuis la crise sanitaire.
00:14:51Si nous continuons à fermer les yeux,
00:14:53elles pourraient s'effondrer, et plus vite qu'on ne le croit.
00:14:56Les Français et nos entreprises ne demandent pas l'aumône,
00:14:58ni de la communication.
00:15:00Ils ont besoin d'un changement profond,
00:15:01dès l'issue de l'élection présidentielle,
00:15:03qui devra préparer la France à résoudre les défis du XXIe siècle,
00:15:07pour que les Français retrouvent le bénéfice des fruits de leur travail,
00:15:10afin de leur redonner espoir, à eux et à leurs enfants,
00:15:12en un avenir meilleur.
00:15:14Nous allons passer aux orateurs des groupes,
00:15:16pour le premier d'entre eux, le Rassemblement national.
00:15:18M. Maxime Emblard, vous avez la parole,
00:15:20M. le député, pour trois minutes.
00:15:22Merci, M. le Président.
00:15:24Mme, M. les rapporteurs,
00:15:25depuis huit mois, les perturbations à Hormuz
00:15:27ont fait flamber les prix du pétrole,
00:15:28entraînant une hausse de 44% des coûts du gasoil,
00:15:30par rapport à il y a un an.
00:15:32Or, dans la Meuse, département dans lequel je suis élu,
00:15:34comme nombre de départements ruraux,
00:15:35c'est plus de 80% des actifs qui vont travailler en voiture.
00:15:38Le carburant reste un élément essentiel
00:15:39de notre production de richesses,
00:15:41et pour la vie de nos concitoyens.
00:15:43Alors certes, l'origine du choc est extérieure,
00:15:45et quand bien même cela nous rappelle à quel point
00:15:47il est essentiel de se passer notre dépendance aux hydrocarbures
00:15:49que nous apportons,
00:15:50les crises aussi intenses appellent aussi à des décisions immédiates
00:15:53pour protéger nos concitoyens et nos entreprises.
00:15:55Alors face à cela, à gauche,
00:15:56on propose de bloquer le litre à 1,70€,
00:15:59alléchant sur le papier,
00:16:00mais avec à la clé un risque majeur de pénurie.
00:16:02Car si le coût d'approvisionnement dépasse le prix imposé,
00:16:05soit le distributeur vend à perte,
00:16:06soit l'état compense, soit l'offre se réduit.
00:16:09Et 1990 ne vous donne en rien raison,
00:16:11à l'époque, les prix suivaient toujours,
00:16:12les courants internationaux,
00:16:14seuls les marges étaient encadrées.
00:16:16Et comme nous n'exploitons pas de pétrole,
00:16:18si ceux qui nous le vendent préfèrent vendre ailleurs,
00:16:20le bras de fer peut finir par une pénurie.
00:16:22Côté gouvernement, nous avons la politique du chèque,
00:16:25à défaut du numéro vert.
00:16:26450 millions d'euros d'aides ciblées,
00:16:28des chèques, des guichets, de la paperasse.
00:16:30Mais rien que pour les grands rouleurs,
00:16:31l'aide ne représente que 33€ par mois,
00:16:33c'est juste dérisoire.
00:16:35Et encore faut-il gagner moins de 2050€ par mois,
00:16:37parcourir au moins 15km pour aller travailler,
00:16:40ou dépenser 8000€ par an pour aller travailler,
00:16:42vérifier son dégibilité,
00:16:43et déposer une demande.
00:16:45Une complexité administrative que vos propres conclusions reconnaissent,
00:16:48en recommandant de simplifier les démarches
00:16:50et généraliser les versements automatiques.
00:16:52C'est bien la preuve que votre politique du chèque
00:16:54est devenue une usine à gaz,
00:16:55en plus d'être un côtaire sur une jambe de bois,
00:16:57comme l'a très bien dit Marine Le Pen.
00:16:59A force de cibler,
00:17:00on finit par ne plus protéger personne.
00:17:02Celui qui dépasse le plafond n'a rien,
00:17:04celui qui ne remplit pas le critère de distance n'a rien,
00:17:06celui qui se trompe dans la demande n'a rien,
00:17:07et pourtant tous paient le même carburant.
00:17:09Pourtant, il existe une solution diminuée,
00:17:11ce que ponctionne l'État aux Français.
00:17:13Sur un plein de 50 litres de gasoil,
00:17:16plus de 50 euros partent en taxes.
00:17:18Plus de 50 euros, dont 4 euros,
00:17:19sont dus à la hausse de l'accise sur le gasoil
00:17:21décidé en 2018 par le gouvernement d'Édouard Philippe.
00:17:24Plus de 50 euros pour un produit indispensable
00:17:26hors des grandes villes,
00:17:27faute de transports en commun adaptés.
00:17:28Cette solution, ORN, nous la défendons depuis 2022.
00:17:31Baisser la TVA à 5,5 sur les énergies,
00:17:33une mesure que vous avez rejetée
00:17:34pas plus tard qu'hier en séance d'ailleurs.
00:17:36Et en période de crise,
00:17:37nous proposons aussi de baisser l'accise
00:17:39au niveau de 2017, avant Édouard Philippe donc.
00:17:41Baisser les taxes, en plus de redonner du pouvoir d'achat,
00:17:43c'est aussi limiter l'inflation et soutenir l'activité.
00:17:46Mais dans le bloc central,
00:17:47comme le disait mercredi dernier très bien
00:17:48le ministre de l'Économie,
00:17:49c'est à croire que cela ne vous empêche pas de dormir.
00:17:52Or, pour des millions de Français
00:17:53qui dépendent de leur voiture,
00:17:55cette fiscalité pèse toujours plus lourd
00:17:56sur les fins de mois.
00:17:57Le gouvernement nous a donné raison
00:17:59en reprenant l'idée de Jean-Philippe Tanguy
00:18:00sur les stocks stratégiques.
00:18:02Encore un petit effort,
00:18:02et vous reconnaîtrez qu'en période de crise,
00:18:04il faut baisser les taxes sur le carburant
00:18:06pour les rouleurs,
00:18:07comme pour l'économie du pays.
00:18:08Je vous remercie.
00:18:09Merci, M. Amblard.
00:18:11Madame la rapporteure, M. le rapporteur.
00:18:14Je vais commencer sur la question du plafonnement.
00:18:18C'est un désaccord que nous avons avec Aurélie.
00:18:21Je pense que j'y reviendrai après,
00:18:23puisqu'il y aura probablement
00:18:24de nouvelles questions là-dessus.
00:18:26Sur la question du chèque et du gouvernement,
00:18:28vous remarquerez que je ne suis pas le gouvernement.
00:18:31Voilà, soit-il dépassant.
00:18:33Je pense que, comme tout gouvernement,
00:18:36depuis des années, devant une situation,
00:18:38on fait de la communication.
00:18:39Et c'est justement ce qu'on dénonce.
00:18:43Pour le coup, ça fait partie de nos accords.
00:18:45On a aujourd'hui une population française qui souffre,
00:18:49notamment des gens qui travaillent,
00:18:51qui ont besoin de se soigner
00:18:52et qui font des études,
00:18:53avec des dispositifs qui probablement loupent leurs cibles.
00:18:56Et donc, plutôt que de faire des usines à gaz,
00:18:59justement, l'idée, c'est d'ouvrir les frais kilométriques
00:19:03à tous les gens qui ont des domiciles travail,
00:19:06qui ont des domiciles santé et des domiciles études,
00:19:09bien sûr sous un plafonnement, etc.
00:19:11Mais pour vous donner un ordre d'idée,
00:19:12moi, j'ai regardé combien ça pourrait coûter.
00:19:15Aujourd'hui, on dépense entre 1,7 milliard et 2,5 milliards
00:19:18sur les aides qui ont été faites par le gouvernement
00:19:22et votées au Parlement.
00:19:25Ça, ça coûterait entre 1,5 milliard et 1,8 milliard.
00:19:28Et ça éviterait les non-recours
00:19:30et ça aiderait réellement les gens qui en ont besoin.
00:19:32Et la baisse de TVA,
00:19:34plutôt que de dépenser 15 milliards,
00:19:35enfin, avoir 15 milliards de recettes en moins,
00:19:37notre sujet, c'est de réduire nos dépendances.
00:19:39Donc, investissons dans ce qui réduit nos dépendances.
00:19:42Merci, monsieur.
00:19:43Vous souhaitez rajouter quelque chose, Mme ?
00:19:45Très rapidement.
00:19:46En fait, chers collègues,
00:19:48il y a en fait un désaccord profond,
00:19:50c'est qui doit payer urgentement
00:19:53la réponse à l'urgence sociale ?
00:19:54Est-ce que c'est le contribuable
00:19:55par une baisse massive de taxes
00:19:57que vous proposez, en fait ?
00:19:59Parce qu'à la fin,
00:19:59ça devra être payé par le contribuable
00:20:01à coût de milliards et milliards.
00:20:04Soit, et ce qui me semble beaucoup plus juste,
00:20:07c'est que ce soit en réalité
00:20:09ceux qui ont fait des super méga profits,
00:20:11en l'occurrence les multinationales du pétrole,
00:20:13qui soient mises à contribution.
00:20:15En l'occurrence,
00:20:16et ça, on le montre dans le rapport,
00:20:18c'est que l'essentiel,
00:20:19et on l'a vu dans les auditions,
00:20:20c'est qu'en plus,
00:20:21ces profits qui ont été,
00:20:22ces super méga profits réalisés
00:20:24par Total et d'autres,
00:20:25ça n'a pas été fait en faveur des salariés,
00:20:29puisqu'il n'y a aucune annonce
00:20:30d'augmentation de salaire,
00:20:32par exemple, à Total,
00:20:33alors que, par contre,
00:20:34il y a des très fortes annonces
00:20:35d'augmentation des dividendes
00:20:37et des rachats d'actions.
00:20:38D'ailleurs, ça risque même de se faire aussi
00:20:39au détriment de l'investissement productif.
00:20:42Voilà pourquoi il me semble
00:20:43à la fois efficace
00:20:44et juste économiquement
00:20:46de cibler les profits
00:20:48par un plafonnement des marges.
00:20:50Et je finis en disant
00:20:52qu'en 1990,
00:20:54il y a eu un encadrement des marges
00:20:56qui a amené à une baisse des prix.
00:20:57C'est ce que je propose ici,
00:20:59plafonnement des marges et des prix,
00:21:01mais qu'aujourd'hui même,
00:21:02l'Allemagne annonce
00:21:03le même type de mesures
00:21:05au début de l'année prochaine.
00:21:06Ça a déjà mis en place
00:21:08en Hongrie, en Slovaquie,
00:21:09on le montre dans le rapport,
00:21:10et dans un grand nombre de pays.
00:21:11Donc c'est tout à fait possible,
00:21:12sans que ça crée
00:21:14de pénuries massives.
00:21:15Ça n'a pas été le cas en 1990.
00:21:17Ça n'est pas le cas
00:21:18dans les pays
00:21:18que je viens de citer.
00:21:20Et par ailleurs,
00:21:21je rappelle que nous sommes
00:21:23exportateurs nets aujourd'hui d'essence,
00:21:25et que le problème,
00:21:26mais j'y arriverai tout à l'heure,
00:21:27c'est vrai,
00:21:27il y a une difficulté,
00:21:28c'est sur le gazole importé,
00:21:30parce que là, par contre,
00:21:31on importe près de la moitié
00:21:32de notre gazole,
00:21:33mais j'y reviendrai plus tard.
00:21:34Merci.
00:21:36Pour le groupe Ensemble pour la République,
00:21:37M. Jean-Luc Fugy,
00:21:38vous avez la parole,
00:21:39M. le député.
00:21:40Merci, M. le Président.
00:21:41Alors je veux d'abord saluer
00:21:43le travail accompli
00:21:44dans des délais très contraints
00:21:45par nos deux rapporteurs.
00:21:47Mais je ne vous cache pas
00:21:48que certaines propositions
00:21:49me semblent,
00:21:50je dois dire,
00:21:51assez incohérentes,
00:21:52et notamment des propositions
00:21:54qui sont portées
00:21:54par Mme la rapporteure.
00:21:56La première des incohérences,
00:21:58c'est qu'on déplore,
00:21:59à juste titre,
00:22:00que la France ait perdu
00:22:01plus de 40%
00:22:02de ses capacités
00:22:03de raffinage.
00:22:04Et dans le même temps,
00:22:05si je peux m'exprimer ainsi,
00:22:06on propose de ramener
00:22:08nos raffineries
00:22:09à un bénéfice nul.
00:22:11Or, d'après les données
00:22:13du secteur,
00:22:14le raffinage est une activité
00:22:15qui n'a été rentable
00:22:16que 6 ans
00:22:17sur les 16 dernières années.
00:22:21On priverait donc
00:22:22l'activité
00:22:23de ces rares bonnes années
00:22:25et on s'étondre ensuite
00:22:26que les raffineries
00:22:27quittent le pays.
00:22:29La deuxième,
00:22:29c'est que la moitié
00:22:30de notre gazole
00:22:31est importée,
00:22:31comme vous l'avez rappelé
00:22:32à l'instant.
00:22:33Aucune loi française
00:22:34ne fixera le prix
00:22:35d'une cargaison
00:22:36qui est achetée,
00:22:36par exemple,
00:22:37aux Etats-Unis.
00:22:38Si le prix autorisé
00:22:40passe sous le coût
00:22:41d'importation,
00:22:42l'importateur
00:22:43n'importe plus.
00:22:44Et c'est ce qu'a vécu
00:22:45notamment la Hongrie
00:22:46en 2022
00:22:47qui a été contrainte
00:22:48d'abandonner son plafonnement
00:22:49face à la pénurie.
00:22:51Je veux insister
00:22:52sur ceux qui paieraient
00:22:54le prix de ces effets collatéraux,
00:22:55nos territoires ruraux.
00:22:57Sur 1 800 stations indépendantes,
00:23:00on a 200 à 300
00:23:01qui sont déjà menacées
00:23:02avec des volumes en baisse
00:23:03de 20 à 40%.
00:23:05Une station de village,
00:23:06vous le savez,
00:23:07elle vend un peu de litres
00:23:08et ses coûts à elle
00:23:09sont fixes.
00:23:11Ils ne baissent pas,
00:23:11donc.
00:23:12Et avec un prix
00:23:13à la pompe
00:23:14qui serait plafonnée
00:23:15au même niveau
00:23:15pour tous,
00:23:16comment couvrirait-elle
00:23:18ses charges ?
00:23:19Et si elle ferme,
00:23:20qu'allez-vous répondre
00:23:21aux habitants
00:23:21qui devront faire
00:23:22peut-être 20 ou 30 km
00:23:24de plus
00:23:24pour trouver une pompe ?
00:23:25Par ailleurs,
00:23:27j'aimerais que chacun
00:23:28des rapporteurs,
00:23:29et presque dire séparément,
00:23:30nous indique la suite
00:23:31qu'il entend donner
00:23:32au rapport,
00:23:33sachant que vous partagez,
00:23:35si j'ai bien compris,
00:23:365 des 11 recommandations
00:23:37du rapport,
00:23:38mais que chacun d'entre vous
00:23:39porte en son nom propre
00:23:413 recommandations.
00:23:42Donc,
00:23:43on va savoir comment
00:23:43vous voyez la suite.
00:23:44Et enfin,
00:23:46toujours en lien
00:23:46avec vos recommandations,
00:23:47quel est votre positionnement
00:23:49respectif
00:23:49sur la proposition de loi
00:23:50visant à baisser
00:23:51le prix des carburants
00:23:52par l'encadrement
00:23:53des marges des raffineurs
00:23:54que nous examinerons
00:23:55la semaine prochaine
00:23:56en commission
00:23:57des affaires économiques
00:23:57et qui est porté
00:23:58par notre collègue
00:23:59Mélanie Thaumain,
00:24:00si je ne me trompe,
00:24:01et le groupe socialiste.
00:24:03Merci.
00:24:03Merci,
00:24:04M. Fujite,
00:24:06qui souhaite démarrer.
00:24:08Les deux.
00:24:09Je vais démarrer.
00:24:10M. le rapporteur.
00:24:11Alors,
00:24:11qu'est-ce qu'on compte
00:24:12en faire par la suite ?
00:24:12Merci pour la vacherie.
00:24:15Je vais vous dire
00:24:16simplement,
00:24:17moi,
00:24:17je pense que
00:24:19il faudra
00:24:20que dans nos groupes
00:24:21respectifs,
00:24:22en fonction des candidats
00:24:23que nous soutenons,
00:24:24nous traitions tous
00:24:25la question du moyen-long terme
00:24:27de la manière
00:24:28dont nous pensons
00:24:28dont elle doit être traitée.
00:24:30Et après,
00:24:31il y a la question
00:24:32du court terme.
00:24:33La question du court terme
00:24:34que je vous l'ai dit,
00:24:35et d'ailleurs,
00:24:35ça devrait vous interpeller
00:24:36dans le cadre
00:24:37de l'élection présidentielle,
00:24:38on va se prendre
00:24:39un choc majeur de prix
00:24:40au mois de mars.
00:24:42Voilà.
00:24:42Donc,
00:24:43la question,
00:24:43c'est,
00:24:44est-ce qu'on considère
00:24:45qu'il faut laisser
00:24:47le choc se faire
00:24:48sans intervenir
00:24:49et que tous les dispositifs
00:24:50qu'on a mis
00:24:51s'éteignent
00:24:51au mois de mars
00:24:52ou est-ce qu'on considère
00:24:54qu'il faut amortir le choc ?
00:24:55Moi,
00:24:56je vous le dis,
00:24:57je pense qu'il faut
00:24:58essayer d'amortir le choc,
00:25:00même s'il faut être très prudent.
00:25:01Si ça augmente,
00:25:02on peut être annulé.
00:25:03Mais en tout cas,
00:25:04pour tous les Français
00:25:06qui travaillent,
00:25:07pour tous les Français
00:25:08qui ont des déplacements
00:25:09de santé ou des déplacements
00:25:10d'éducation,
00:25:11je pense qu'il faut
00:25:12un dispositif
00:25:13beaucoup plus simple
00:25:14qui ne mise pas
00:25:15sur le non-recours.
00:25:16Voilà.
00:25:17Et substituer
00:25:18aux 2 milliards,
00:25:192 milliards 5
00:25:20en année pleine
00:25:20qu'on a mis là,
00:25:21ce dispositif
00:25:23d'aide kilométrique
00:25:23qui sera beaucoup
00:25:24plus lisible
00:25:24à travers le gouvernement.
00:25:26Je ne sais pas
00:25:27si ça peut être encore
00:25:27dans le cadre
00:25:28de nos lois de finances.
00:25:30Merci,
00:25:30M. le rapporteur.
00:25:31Madame la rapporteure.
00:25:32Oui,
00:25:33merci,
00:25:34collègue Fugit,
00:25:34pour vos retours.
00:25:35D'abord,
00:25:36sur les stations-service,
00:25:38dans nos auditions
00:25:39ont montré
00:25:40qu'en fait,
00:25:42les distributeurs
00:25:43indépendants
00:25:44étaient en grande
00:25:45difficulté
00:25:45et notamment,
00:25:46ce qu'ils ont dénoncé,
00:25:47c'est que Total
00:25:48leur vend l'essence
00:25:50et le gazole
00:25:52à un prix supérieur
00:25:53aux stations Total.
00:25:54Et par ailleurs,
00:25:56peut se permettre
00:25:57un plafonnement
00:25:59soi-disant,
00:26:00enfin,
00:26:00un plafonnement
00:26:01à 1,99€
00:26:02et 2,15€
00:26:03parce qu'en fait,
00:26:04ils réalisent
00:26:04beaucoup de profits
00:26:05par ailleurs
00:26:06et que c'est un acteur
00:26:07intégré.
00:26:08Et du coup,
00:26:08aujourd'hui,
00:26:09ces stations-service
00:26:09indépendants
00:26:10se retrouvent
00:26:10en très grande
00:26:11difficulté
00:26:12et beaucoup
00:26:12sont à deux doigts
00:26:13de fermer.
00:26:14Mais justement,
00:26:15un plafonnement
00:26:16de l'ensemble
00:26:16des marges
00:26:17et des prix de gros,
00:26:18ça permet justement
00:26:19que ces stations-service
00:26:20ne soient pas
00:26:21en concurrence
00:26:22déloyale
00:26:23vis-à-vis
00:26:23des stations
00:26:24totales
00:26:25et de celles
00:26:25qui peuvent
00:26:26se le permettre.
00:26:27Et au contraire,
00:26:28je pense que
00:26:28c'est une proposition
00:26:29qui ira dans le sens
00:26:30de ces stations-service
00:26:32qui sont effectivement
00:26:33aujourd'hui
00:26:34vraiment
00:26:36terriblement
00:26:36impactées
00:26:37par la politique
00:26:39de Total
00:26:39qui a augmenté
00:26:40ses parts de marché
00:26:41en très peu de temps
00:26:42de 23 à 30%
00:26:43et est en train
00:26:44de se faire
00:26:44un quasi-monopole
00:26:46sur la distribution.
00:26:47Je suis désolée,
00:26:48sur le reste,
00:26:48j'y répondrai plus tard.
00:26:49C'est comme sur le gazole.
00:26:52Pour le groupe
00:26:53de la France Insoumise,
00:26:54M. Maxime Lenné,
00:26:55vous avez la parole,
00:26:56M. le député.
00:26:57Merci, M. le Président.
00:26:59Madame la rapporteure,
00:27:00M. le rapporteur,
00:27:01comme l'indique votre rapport
00:27:02et comme le subissent
00:27:03nos concitoyens
00:27:04depuis le déclenchement
00:27:05du conflit
00:27:05au Moyen-Orient
00:27:06en février dernier,
00:27:07la France connaît
00:27:08une hausse exceptionnelle
00:27:09des prix des produits pétroliers.
00:27:10En huit mois,
00:27:11le prix moyen du gasoil
00:27:12est passé de 1,70€
00:27:14à près de 2,40€ le litre,
00:27:16soit une augmentation
00:27:17de plus de 40%.
00:27:18Celui de l'essence
00:27:18a augmenté
00:27:19de 1,70€
00:27:20à 2,10€.
00:27:22Cette explosion
00:27:22des prix des carburants
00:27:23vient s'ajouter
00:27:24à une augmentation
00:27:24des prix de l'énergie
00:27:25qui ont bondi
00:27:26selon une estimation
00:27:27provisoire de l'INSEE
00:27:28de 24,1% sur un an.
00:27:31Le prix repère du gaz
00:27:32augmentera encore
00:27:33de plus de 6%
00:27:34cette semaine.
00:27:35Nous espérons
00:27:36que le gouvernement
00:27:36conservera la victoire
00:27:37que nous avons obtenue hier
00:27:39en hémicycle
00:27:39sur le budget
00:27:40avec le rétablissement
00:27:41du tarif réglementé
00:27:42de vente du gaz.
00:27:43D'après une enquête
00:27:44du médiateur national
00:27:45de l'énergie,
00:27:46les factures d'électricité
00:27:47ou de gaz
00:27:48sont une source majeure
00:27:49d'inquiétude
00:27:49pour 9 foyers
00:27:50sur 10
00:27:51et 72% des foyers
00:27:52déclarent avoir
00:27:53limité le chauffage
00:27:54de leur logement
00:27:55pour éviter des factures
00:27:56trop élevées
00:27:57contre 53%
00:27:58en 2020,
00:27:59quasiment plus 20 points.
00:28:00Votre rapport indique
00:28:01que la hausse actuelle
00:28:02ne vient pas seulement
00:28:03du pétrole brut,
00:28:04elle tient aussi
00:28:05particulièrement
00:28:05pour le gazoil
00:28:06à des marges
00:28:07de raffinage
00:28:07devenues exceptionnelles.
00:28:09Sur les 9 premiers mois
00:28:10de 2026,
00:28:11les résultats mondiaux
00:28:12de l'activité
00:28:13raffinage chimique
00:28:14de Total Energy
00:28:14ont été multipliés
00:28:15par 5.
00:28:16Madame Aurélie Trouvé
00:28:17précise que les calculs
00:28:19conduisent à estimer
00:28:20que le raffinage français
00:28:21de Total Energy
00:28:22dégage aujourd'hui
00:28:23autour de 200 millions
00:28:24d'euros de résultats
00:28:25par mois.
00:28:26Le simple retour
00:28:27à sa rentabilité
00:28:28historique moyenne
00:28:29permettrait de réduire
00:28:30de près de 20 centimes
00:28:31par litre supplémentaire
00:28:33le gazoil
00:28:34comme l'essence.
00:28:36Alors,
00:28:36monsieur le rapporteur
00:28:36Alphandari,
00:28:37vous qui êtes responsable
00:28:39du programme énergie
00:28:40du candidat Édouard Philippe,
00:28:41j'ai deux questions
00:28:42pour vous.
00:28:42Quand la rapporteure
00:28:44Madame Aurélie Trouvé
00:28:44propose d'instaurer
00:28:46pendant la durée
00:28:47de la crise
00:28:47un mécanisme
00:28:48d'encadrement
00:28:49des marges de raffinage
00:28:50et des prix de vente
00:28:50des carburants
00:28:51et d'y associer
00:28:52un plafonnement
00:28:53des prêts à la pompe,
00:28:53vous préférez créer
00:28:54un crédit d'impôt.
00:28:56C'est-à-dire que vous préférez
00:28:57que les contribuables
00:28:57payent les profits de guerre
00:28:58des raffineurs.
00:28:59De même,
00:29:00quand la rapporteure
00:29:01Madame Aurélie Trouvé
00:29:02propose d'imposer
00:29:03au groupe pétrolier
00:29:04une publication comptable
00:29:06distincte de leurs activités
00:29:07de raffinage et de négoce
00:29:08et une obligation
00:29:09de transmission
00:29:10à l'administration
00:29:11des marges nettes,
00:29:12vous refusez
00:29:13de vous y associer.
00:29:14Est-ce-à-dire que vous avez peur
00:29:15que ça permette à l'État
00:29:16de faire payer à total
00:29:17sa juste part d'impôt ?
00:29:18Pour notre part,
00:29:19au groupe de la France Insoumise,
00:29:20nous reprenons
00:29:21les recommandations
00:29:22de Madame Trouvé
00:29:22ainsi que vos recommandations
00:29:24communes
00:29:25et nous le disons
00:29:26en 2027
00:29:27avec Jean-Luc Mélenchon,
00:29:28nous ferons le blocage
00:29:29des prix des carburants
00:29:30par le blocage des marges
00:29:31en plus d'une politique
00:29:32ambitieuse
00:29:33et juste socialement
00:29:34de sortie des énergies fossiles.
00:29:36Merci.
00:29:36Merci, M. Léné.
00:29:38Il n'y avait pas de questions
00:29:39pour Mme Trouvé,
00:29:39donc je passe la parole.
00:29:41M. Alfonnari.
00:29:43M. le Président,
00:29:44je ne sais pas comment
00:29:44je vais réussir à répondre
00:29:45à autant de questions
00:29:46en aussi peu de temps.
00:29:50Déjà, on va revenir
00:29:51sur le blocage des prix.
00:29:52L'un des désaccords profonds
00:29:54qu'on a,
00:29:55il est là-dessus.
00:29:56Quand on a fait l'audition
00:29:57des administrations,
00:29:58forcément, on a parlé
00:29:59de la question des outre-mer
00:30:00sur le blocage des prix.
00:30:01Et quelle était l'explication ?
00:30:03Elle est de dire
00:30:03que quand on fait
00:30:04un blocage des prix,
00:30:05quand l'État fait
00:30:06un blocage des prix,
00:30:07il est obligé
00:30:08de mettre un prix
00:30:09suffisamment haut
00:30:10pour que les petits distributeurs
00:30:12puissent répondre
00:30:13à ce blocage des prix.
00:30:14Parce que sinon,
00:30:15s'il le met plus bas,
00:30:17les petits distributeurs
00:30:18vont disparaître.
00:30:19Et donc,
00:30:19qu'est-ce qui se passe ?
00:30:20C'est que non seulement
00:30:21vous payez votre essence
00:30:22plus cher que c'est
00:30:23les prix de marché
00:30:23et en plus total
00:30:25que vous dénoncez,
00:30:26au final,
00:30:27gagne plus d'argent
00:30:27puisqu'il vient s'aligner
00:30:28sur le prix qui est plus haut.
00:30:30Donc, c'est complètement
00:30:31contre-productif
00:30:32par rapport à ce que vous recherchez.
00:30:33L'autre chose,
00:30:35ça veut dire que
00:30:35si vous vouliez
00:30:36que ça aide réellement
00:30:36les Français,
00:30:38ça veut dire qu'il faudrait
00:30:38le mettre plus bas
00:30:39que le prix de marché.
00:30:41Mais pour le mettre plus bas
00:30:42que le prix de marché,
00:30:43deux choses l'une.
00:30:45Soit vous compensez
00:30:46la différence
00:30:47par le budget de l'État
00:30:49et dans ce cas-là,
00:30:50vous continuerez
00:30:50à vous approvisionner,
00:30:51mais c'est bien
00:30:52les Français qui paieront
00:30:52puisque c'est le budget
00:30:53de l'État
00:30:54et c'est les impôts,
00:30:55ou alors vous ne compensez pas
00:30:56et à partir de ce moment-là,
00:30:59le monde entier
00:31:00n'est pas là
00:31:00pour payer la consommation
00:31:01des Français,
00:31:02donc vous n'aurez plus
00:31:03d'approvisionnement
00:31:03et vous planterez
00:31:04la sécuritarité
00:31:05d'approvisionnement
00:31:06du pays.
00:31:07Donc vous voyez,
00:31:08ce n'est pas du tout
00:31:08le choix que je veux faire.
00:31:10Par ailleurs,
00:31:10vous avez dit
00:31:11200 millions
00:31:13de bénéfices mensuels
00:31:14pour total.
00:31:15Peut-être,
00:31:16c'est probable
00:31:16étant donné
00:31:18l'augmentation des marges.
00:31:20Ça veut donc dire
00:31:21en rythme annuel
00:31:222,4 milliards
00:31:23de bénéfices supplémentaires
00:31:24pour des activités
00:31:26qui ont cumulé
00:31:265 milliards de déficit.
00:31:30Donc il faudrait
00:31:30au moins 2 ans
00:31:31à ce rythme-là
00:31:32pour combler
00:31:33les 5 milliards
00:31:33de déficit
00:31:34et par ailleurs,
00:31:35pour des entreprises
00:31:36à qui on ajoute
00:31:37des obligations
00:31:38d'incorporation,
00:31:40de verdissement,
00:31:40etc.,
00:31:41où les sites industriels
00:31:42nécessitent un investissement.
00:31:44Donc il faut comprendre
00:31:46que si vous retirez ça,
00:31:47les sites risquent
00:31:48de disparaître.
00:31:49Et là aussi,
00:31:49vous abîmerez
00:31:50la sécurité
00:31:50d'approvisionnement.
00:31:52ça fait un certain nombre
00:31:54de raisons
00:31:54pour lesquelles
00:31:54je suis opposé
00:31:55à ce que vous dites.
00:31:56Madame la rapporteure.
00:31:58Une minute.
00:31:59Oui.
00:32:00En réalité,
00:32:01il est vrai que,
00:32:02il faut vous citer
00:32:03l'expérience de l'Outre-mer,
00:32:04en réalité,
00:32:05un blocage des prix
00:32:06ou un plafonnement des prix
00:32:07doit absolument
00:32:08s'accompagner
00:32:09d'un plafonnement
00:32:10de l'ensemble des marges
00:32:11et d'un plafonnement
00:32:12de l'ensemble des prix,
00:32:13y compris des prix de gros
00:32:14sur le négoce.
00:32:15Ce que je veux dire,
00:32:15c'est que les deux
00:32:16doivent aller ensemble
00:32:18parce que sinon,
00:32:18effectivement,
00:32:19certains distributeurs
00:32:20ne peuvent pas tenir.
00:32:21Mais, d'ailleurs,
00:32:22j'en profite
00:32:23pour mettre en avant,
00:32:24je crois,
00:32:24une recommandation
00:32:25que nous avons ensemble.
00:32:26C'est que,
00:32:27de toute façon,
00:32:28quoi qu'il arrive,
00:32:29il faut qu'on puisse
00:32:29connaître les marges réelles.
00:32:32Et donc, ça,
00:32:32c'est la proposition
00:32:33d'un observatoire français
00:32:35des prix et des marges
00:32:36qui existent aujourd'hui
00:32:38sur les produits agricoles
00:32:39et alimentaires,
00:32:40mais qui n'existent pas,
00:32:42bizarrement, d'ailleurs,
00:32:42j'ai envie de dire,
00:32:43sur les produits pétroliers,
00:32:45alors que c'est vraiment
00:32:46un produit de première nécessité
00:32:48sur lequel il faut
00:32:49qu'on ait beaucoup plus
00:32:51de transparence.
00:32:53Je finis juste
00:32:53sur cette idée
00:32:54que les raffineries
00:32:56auraient eu 5 milliards
00:32:57de déficits cumulés,
00:33:00qu'elles n'étaient pas rentables
00:33:01avant la guerre, etc.
00:33:03Je m'inscris en faux
00:33:04par rapport à ça.
00:33:06Alors, évidemment,
00:33:07on ne connaît pas réellement
00:33:08les profits faits,
00:33:08mais il est clair qu'aujourd'hui,
00:33:10il y a des profits considérables
00:33:11qui sont réalisés
00:33:12dans le négoce
00:33:13lié aux produits raffinés
00:33:14en France
00:33:15et des profits
00:33:16qui sont, en fait,
00:33:18délocalisés,
00:33:18enregistrés
00:33:19et fiscalisés en Suisse.
00:33:20C'est ce qu'on appelle
00:33:21les prix de transfert
00:33:22et qui permettent aujourd'hui,
00:33:23d'ailleurs,
00:33:24à Total,
00:33:24de ne payer la plupart du temps
00:33:26aucun impôt
00:33:27sur les sociétés en France.
00:33:28Merci, madame la rapporteure.
00:33:29Pour le groupe socialiste
00:33:31et apparenté,
00:33:32madame Mélanie Thomas,
00:33:32vous avez la parole,
00:33:33madame la députée.
00:33:36Merci, monsieur le président,
00:33:38monsieur le rapporteur,
00:33:39madame la rapporteure.
00:33:40Merci à chacun d'entre vous
00:33:42pour votre travail.
00:33:44Depuis le mois de février
00:33:45et le déclenchement
00:33:47de la guerre en Iran,
00:33:47les prix à la pompe explosent.
00:33:49Vous l'avez rappelé
00:33:50dans votre présentation,
00:33:51l'ampleur de la crise pétrolière
00:33:53subie par les Français
00:33:54est sans précédent.
00:33:55Pire,
00:33:55elle risque d'être amenée
00:33:57à durer.
00:33:58Le prix du litre de sans plomb
00:33:59a augmenté de près de 25 %.
00:34:01Il dépasse allègrement
00:34:02les 2,10 €,
00:34:03tandis que le prix du litre
00:34:04de gazole
00:34:04a augmenté de plus de 40 %,
00:34:06pouvant grimper
00:34:07et se figer
00:34:08autour des 2,40 €.
00:34:09Pour les Français
00:34:10dépendant de leur voiture,
00:34:11pour les déplacements
00:34:12du quotidien,
00:34:13c'est une vie entière
00:34:14qui est bousculée.
00:34:15Une vie dans laquelle
00:34:16on doit apprendre
00:34:17à s'adapter,
00:34:18arbitrer,
00:34:19renoncer,
00:34:19surtout en milieu rural.
00:34:21remplir un caddie
00:34:22ou mettre de l'essence
00:34:23pour aller travailler,
00:34:24conduire les enfants
00:34:25au sport
00:34:26ou chez le médecin
00:34:27ou mettre de l'essence
00:34:28pour aller travailler.
00:34:29Nos concitoyens le disent,
00:34:31ils payent pour avoir
00:34:32le droit d'aller travailler
00:34:34et de se déplacer.
00:34:35Cette crise aggrave
00:34:36une fracture territoriale
00:34:37déjà profonde.
00:34:38Et vous l'avez bien dit,
00:34:39notre économie paiera
00:34:40un lourd tribut
00:34:41de cette crise durable.
00:34:43Près des trois quarts
00:34:44des actifs se disent
00:34:45dépendants de leur voiture.
00:34:46En Bretagne,
00:34:46c'est 80% des actifs
00:34:48qui vont travailler
00:34:49en voiture.
00:34:50Pendant ce temps,
00:34:51la semaine dernière,
00:34:52Total Energy
00:34:53publiait ses résultats
00:34:54du troisième trimestre.
00:34:567 milliards d'euros,
00:34:57près de 7 milliards d'euros,
00:34:59plus de 7 milliards d'euros
00:35:00pour le seul
00:35:01troisième trimestre 2026.
00:35:02C'est plus du double
00:35:03de son bénéfice
00:35:04au troisième trimestre
00:35:06de l'année précédente.
00:35:07Rien que ça.
00:35:08Ces profits faramineux
00:35:09prouvent une nouvelle fois
00:35:10que la flambée
00:35:11des prix à la pompe
00:35:12ne s'explique pas seulement
00:35:13par le contexte international
00:35:15particulièrement dégradé.
00:35:16En effet,
00:35:17comme le démontrent
00:35:18les notes publiées
00:35:18par la DGUC
00:35:19que vous rappelez très bien
00:35:20dans votre compte rendu
00:35:22de mission,
00:35:23certains profitent
00:35:24de ce contexte de crise.
00:35:25Les marges des entreprises
00:35:27de raffinage
00:35:27ont explosé.
00:35:28Selon ses propres chiffres,
00:35:30la marge de Total Energy
00:35:31est ainsi passée
00:35:32de 3,9 dollars par baril
00:35:34au premier trimestre 2025
00:35:36et on passe à 13,5 dollars
00:35:39au deuxième trimestre 2026.
00:35:41Patrick Pouyanné nous dit
00:35:43qu'on est en train
00:35:44de réconcilier les Français
00:35:45avec le capitalisme.
00:35:47C'est tout simplement honteux.
00:35:49C'est en conséquence
00:35:50que j'ai déposé
00:35:50une proposition de loi
00:35:51visant à faire baisser
00:35:52le prix de l'essence
00:35:53à la pompe
00:35:53en encadrant les marges
00:35:55de ces mêmes raffineurs
00:35:56sans que cela ne coûte
00:35:57en termes d'argent public.
00:35:59De son côté,
00:36:00le gouvernement a mis en place
00:36:01les aides ciblées
00:36:02dont vous avez parlé
00:36:03pour les grands rouleurs.
00:36:04Or, les conditions d'accès
00:36:05sont limitées,
00:36:06les démarches administratives
00:36:07en ligne souvent complexes
00:36:09rendant le non-recours
00:36:10très important.
00:36:11Ce sont également
00:36:12les constats
00:36:13qui ressortent
00:36:13de la consultation
00:36:14menée par
00:36:15M. le rapporteur
00:36:16Alfandari.
00:36:17Nos concitoyens le disent,
00:36:18ils n'ont pas envie
00:36:19de faire l'aumône
00:36:20et bénéficier d'une aide publique
00:36:21pour avoir le droit
00:36:22de vivre normalement.
00:36:23Ils veulent simplement
00:36:24pouvoir travailler,
00:36:25remplir leur frigo,
00:36:26voir leurs proches,
00:36:27élever leurs enfants,
00:36:28partir en vacances
00:36:28sans devoir compter
00:36:29sur une prime de l'État.
00:36:31C'est pour cela
00:36:32que les recommandations
00:36:32plébiscitées par le rapporteur,
00:36:34notamment la numéro 4
00:36:35et la 5
00:36:36sur le crédit d'impôt,
00:36:37me paraissent
00:36:37dans la continuité
00:36:38de celle du gouvernement
00:36:40et absolument pas
00:36:41dans le sens
00:36:41de la simplification administrative.
00:36:43Merci, Mme Thomas.
00:36:44Je peux juste
00:36:45peut-être poser la question
00:36:46pour...
00:36:46Oui, mais il y a 3 minutes.
00:36:48On essaye de tenir.
00:36:49Il faut tenir le temps,
00:36:50s'il vous plaît.
00:36:51Oui, je suis désolée,
00:36:51mais j'ai beaucoup
00:36:52de choses à dire.
00:36:53Juste peut-être la question
00:36:54pour Mme la rapporteure.
00:36:54Allez-y pour la question.
00:36:55Merci.
00:36:56Donc ma question s'adresse
00:36:57à Mme la rapporteure.
00:36:59Nous partageons ensemble
00:36:59la volonté d'encadrer
00:37:00les marges.
00:37:01Comment vos travaux
00:37:02répondent-ils aux arguments
00:37:03qui concernent le risque
00:37:04d'approvisionnement en France
00:37:06en cas d'encadrement
00:37:08de ces marges ?
00:37:09Un vaste mouvement social
00:37:10gronde dans notre pays.
00:37:11Merci, Mme Thomas.
00:37:12Et il faut répondre
00:37:13à ces désarrois
00:37:14d'adjecter.
00:37:14Merci, Mme Thomas.
00:37:15Madame la rapporteure,
00:37:16la question vous est posée.
00:37:18Vous pouvez...
00:37:21Bien entendu.
00:37:22Alors, j'ai pas...
00:37:23J'avoue avec la densité
00:37:26du travail qu'on avait
00:37:27ces derniers temps.
00:37:29Donc merci,
00:37:30chère collègue Mélanie Thomas.
00:37:32J'ai pas eu le temps, moi,
00:37:33de travailler
00:37:33sur votre proposition.
00:37:35Mais évidemment,
00:37:36on partage l'objectif
00:37:37d'un encadrement,
00:37:39un plafonnement des marges
00:37:41qui aboutit, in fine,
00:37:42et finalement,
00:37:43à un plafonnement
00:37:44des prix à la pompe.
00:37:46Et il me semble,
00:37:48en tout cas,
00:37:48qu'un tel encadrement,
00:37:50plafonnement des marges
00:37:51et des prix
00:37:52doit s'accompagner,
00:37:53en réalité,
00:37:54d'une obligation
00:37:56pour les raffineries françaises
00:37:58de prioriser
00:37:59le marché français.
00:37:59parce qu'en tout cas,
00:38:02à moyen terme,
00:38:04il y a un risque,
00:38:05effectivement,
00:38:06et donc il faut
00:38:06cette obligation
00:38:07d'approvisionnement.
00:38:09Et du coup,
00:38:10ça me permet de répondre
00:38:11à une autre question
00:38:11qui a été posée
00:38:12sur le gazole,
00:38:14parce qu'en réalité,
00:38:16le problème,
00:38:17en réalité,
00:38:18il est sur le gazole importé.
00:38:19Parce que l'essence,
00:38:19on est exportateur net,
00:38:21d'accord ?
00:38:22Donc les raffineries,
00:38:23on peut les obliger,
00:38:25les pousser,
00:38:25les inciter
00:38:26par tout un tas
00:38:27de dispositifs
00:38:28à approvisionner
00:38:29le marché français
00:38:29et faire en sorte
00:38:30qu'elles produisent
00:38:31et qu'elles se maintiennent.
00:38:32D'ailleurs,
00:38:32on dit dans le rapport,
00:38:33il faut absolument
00:38:34préserver les capacités,
00:38:36là,
00:38:36à très court terme,
00:38:37de production d'essence.
00:38:39Et donc,
00:38:40pour le gazole,
00:38:41je pense qu'il faut
00:38:43un ensemble
00:38:43de leviers par ailleurs,
00:38:45jouer évidemment
00:38:46sur les stocks stratégiques
00:38:47à condition de contrôler,
00:38:49et là,
00:38:49moi,
00:38:50je pense qu'on n'a pas
00:38:52suffisamment de garanties
00:38:53aujourd'hui
00:38:53sur cette libération
00:38:54de stocks stratégiques.
00:38:55Il faut absolument
00:38:56aller contrôler
00:38:57que c'est tout répercuté
00:38:58sur les prix à la pompe.
00:38:59Deuxièmement,
00:39:00jouer sur l'équilibre
00:39:01dans les raffineries
00:39:02entre la production
00:39:03de gazole et d'essence
00:39:04et faire un peu plus de gazole.
00:39:05Il y a des marges de manœuvre
00:39:06qui ne sont pas exploitées.
00:39:07Et surtout,
00:39:07et on l'a dit ensemble,
00:39:09il faut dès maintenant
00:39:10un plan de diminution drastique
00:39:13de la consommation de gazole.
00:39:15Pardon,
00:39:15j'ai été un peu long.
00:39:16En toute transparence,
00:39:17et c'est très simple,
00:39:18sur le gazole,
00:39:19dans la crise,
00:39:21il y a 60% de la hausse
00:39:23des coûts
00:39:24qui est lié
00:39:25aux tensions
00:39:26sur le raffinage.
00:39:27Ce qui représente
00:39:2815 centimes
00:39:29par litre
00:39:30à comparer
00:39:32au 1 euro
00:39:33d'impôt et taxes
00:39:34qui constituent
00:39:35le prix du litre.
00:39:37Quand même,
00:39:37je pense qu'il faut quand même
00:39:38remettre les ordres de grandeur.
00:39:40Et quand je dis ça,
00:39:41je sais très bien
00:39:42que tous ceux
00:39:43qui proposeront
00:39:44des solutions
00:39:44qui consistent
00:39:45à baisser
00:39:46les impôts et taxes
00:39:47sur les fossiles
00:39:48se leurrent
00:39:49parce qu'on aura besoin
00:39:52à un moment
00:39:52de cette ressource fiscale.
00:39:54Et l'une des choses
00:39:55qui sort de ma consultation,
00:39:57c'est qu'on a
00:39:58beaucoup de nos concitoyens
00:39:59qui disent
00:39:59nous,
00:40:00on veut bien passer
00:40:01à l'électrique,
00:40:02on veut bien faire
00:40:03des efforts,
00:40:04mais si c'est pour
00:40:05que vous nous refassiez
00:40:06le coût des chaudières
00:40:07au gaz
00:40:07ou du gasoil
00:40:08à nous inciter
00:40:09à acheter des choses
00:40:10pour derrière
00:40:11nous remonter
00:40:12les assises
00:40:12sur l'électricité,
00:40:13ce n'est pas la peine.
00:40:15Donc,
00:40:16notre enjeu,
00:40:17indépendamment
00:40:17de nos visions économiques
00:40:18qui sont totalement différentes,
00:40:20c'est qu'il s'agit
00:40:21de sortir
00:40:22de nos dépendances
00:40:24extérieures
00:40:24et à l'intérieur
00:40:25de sortir
00:40:26de nos dépendances
00:40:28fiscales
00:40:29sur des choses
00:40:30que nous ne voulons
00:40:31plus avoir.
00:40:33Merci,
00:40:34M. le rapporteur.
00:40:35Pour le groupe
00:40:35de la droite républicaine,
00:40:37M. Jean-Pierre Vigier,
00:40:38vous avez la parole,
00:40:38M. le député.
00:40:39Merci, M. le Président.
00:40:41Madame et Messieurs
00:40:42les rapporteurs
00:40:42et mes chers collègues,
00:40:43je tiens tout d'abord
00:40:44à saluer le travail
00:40:45réalisé dans le cadre
00:40:46de cette mission Flash
00:40:47par nos deux
00:40:48co-rapporteurs.
00:40:50C'est vrai que ce travail
00:40:50met en lumière
00:40:51les conséquences
00:40:53préoccupantes
00:40:53de la hausse
00:40:54des prix des carburants
00:40:55à la fois sur notre économie
00:40:56et sur le quotidien
00:40:57des Français.
00:40:58Depuis février,
00:40:59le prix du gasoil
00:41:00a augmenté
00:41:00de plus de 40%.
00:41:02Pour des millions
00:41:03de Français,
00:41:04cette flambée
00:41:04représente
00:41:05une véritable
00:41:06perte
00:41:07du pouvoir d'achat.
00:41:08Je pense aux habitants,
00:41:09notamment des territoires
00:41:10ruraux,
00:41:11là où la voiture
00:41:12est indispensable
00:41:12pour aller travailler,
00:41:14conduire ses enfants
00:41:14à l'école
00:41:15ou tout simplement
00:41:16accéder aux soins.
00:41:17Cette hausse frappe
00:41:19également nos agriculteurs,
00:41:21nos commerçants,
00:41:22nos artisans,
00:41:23nos transporteurs
00:41:24et l'ensemble
00:41:25des entreprises
00:41:26avec des conséquences
00:41:27directes
00:41:27sur leurs coûts
00:41:28de production.
00:41:29Mais cette crise
00:41:30révèle aussi
00:41:31une fragilité majeure
00:41:33de notre pays,
00:41:34notre dépendance énergétique
00:41:35et industrielle.
00:41:37Pour le groupe
00:41:38de la droite républicaine,
00:41:39notre priorité
00:41:40est claire,
00:41:41soutenir la France
00:41:42qui travaille,
00:41:43défendre son pouvoir
00:41:44d'achat
00:41:45et ne pas pénaliser
00:41:46celles et ceux
00:41:47qui n'ont pas
00:41:47d'autre choix
00:41:48que d'utiliser
00:41:49leur voiture
00:41:50au quotidien.
00:41:51Cela suppose
00:41:52de préserver
00:41:53nos capacités
00:41:53industrielles,
00:41:54de sécuriser
00:41:55nos approvisionnements
00:41:56et d'accompagner
00:41:57les entreprises
00:41:57et plus exposées.
00:41:59Cela suppose
00:42:00également des mesures
00:42:01simples et ciblées.
00:42:02Et je souhaite
00:42:03notamment saluer
00:42:04une proposition
00:42:05intéressante
00:42:06dans votre rapport,
00:42:07la création
00:42:08dès 2027
00:42:09et pour une durée
00:42:10de un an
00:42:11d'un crédit d'impôt
00:42:12kilométrique
00:42:13remboursable
00:42:13pour les déplacements
00:42:15indispensables.
00:42:16Cette mesure
00:42:17répond à une réalité
00:42:18que nous connaissons
00:42:19dans nos territoires
00:42:20ruraux.
00:42:20Lorsque l'on habite
00:42:21loin de son lieu
00:42:22de travail,
00:42:23d'un établissement
00:42:24de santé
00:42:24ou de l'école
00:42:25de ses enfants,
00:42:26prendre sa voiture
00:42:27n'est pas un choix
00:42:28mais c'est une obligation.
00:42:30Alors,
00:42:31Madame et Messieurs
00:42:31les rapporteurs,
00:42:32tout simplement,
00:42:33comment comptez-vous
00:42:34traduire cette proposition
00:42:36dans le budget
00:42:37pour 2027 ?
00:42:38Je vous remercie.
00:42:39Merci Monsieur Vigier.
00:42:42Monsieur le rapporteur.
00:42:43Merci chers collègues.
00:42:45Écoutez,
00:42:46demain je poserai
00:42:47une question
00:42:48au gouvernement.
00:42:50Je pensais simplement
00:42:52demander
00:42:52l'anticipation
00:42:54de l'augmentation
00:42:55des prix
00:42:56au mois de mars
00:42:56liées aux négociations
00:42:57commerciales
00:42:58au ministre
00:42:58de l'économie.
00:43:00A vous entendre,
00:43:01je pense que peut-être
00:43:02je vais rajouter
00:43:03cette question
00:43:04du crédit d'impôt
00:43:04et comme on est
00:43:06tous parlementaires
00:43:07et qu'on sait
00:43:08où on en est
00:43:08sur le PLF,
00:43:09je pense que
00:43:10si le gouvernement
00:43:10voulait faire
00:43:11un geste là-dessus,
00:43:12ça sous-entendrait
00:43:13se rapprocher
00:43:14de nos collègues
00:43:14sénateurs
00:43:15pour que le dispositif
00:43:17soit inscrit
00:43:18dans la copie
00:43:19au Sénat.
00:43:20Voilà,
00:43:21c'est par là
00:43:22qu'il faut passer
00:43:22si on veut
00:43:23que ça advienne.
00:43:24Moi je pense
00:43:25qu'il faut absolument
00:43:26le faire.
00:43:27Je ne sais pas
00:43:27pour vous
00:43:28dans vos circonscriptions
00:43:29mais moi
00:43:29je vois
00:43:31des entrepreneurs
00:43:32qui me disent
00:43:32qu'ils ont des salariés
00:43:33qui se mettent
00:43:33en arrêt maladie
00:43:34parce qu'ils ne savent
00:43:35plus comment
00:43:36aller travailler
00:43:37qu'il y a des gens
00:43:38qui sont des demandeurs
00:43:40d'emploi
00:43:40qui renoncent
00:43:41à aller à leurs entretiens
00:43:43d'embauche
00:43:44pour ces raisons-là.
00:43:45Enfin,
00:43:45on ne peut pas
00:43:46continuer à dire
00:43:47que notre pays
00:43:48ne va pas bien,
00:43:48qu'il faut faire des efforts
00:43:49et qu'il faut récompenser
00:43:51ceux qui bossent
00:43:51et massacrer
00:43:53ceux qui bossent.
00:43:54Ce n'est pas possible.
00:43:56Et que ces objets
00:43:57de com'
00:43:57où on annonce
00:43:58une enveloppe à Bercy
00:43:59et au final
00:44:00on mise sur du non-recours
00:44:02pour ne pas avoir
00:44:03à dépenser
00:44:03la totalité
00:44:04de l'enveloppe,
00:44:04ça ne tient pas debout
00:44:06non plus.
00:44:06Donc voilà,
00:44:06je pense que
00:44:08on est dans une situation
00:44:10grave.
00:44:11Il faut que
00:44:12si on fait une aide,
00:44:13si on décide
00:44:13de faire une aide,
00:44:14il faut qu'elle soit
00:44:14effective et pleine
00:44:16et simple à obtenir.
00:44:18Madame la rapporteure.
00:44:19Il reste un désaccord
00:44:20entre nous en fait.
00:44:21C'est qui paye
00:44:23face à l'urgence sociale.
00:44:24Je pense qu'on a
00:44:25tous un accord.
00:44:26C'est qu'on ne peut pas
00:44:28juste attendre
00:44:30de diminuer
00:44:30notre consommation
00:44:31d'hydrocarbures.
00:44:32Et ce qu'il faudra
00:44:33absolument faire
00:44:34parce que je pense
00:44:35qu'on est d'accord
00:44:35avec le fait
00:44:36qu'en fait,
00:44:36il y a une politique
00:44:37industrielle et énergétique
00:44:38qui n'était pas du tout
00:44:40à la hauteur
00:44:41et dont on paye
00:44:42les conséquences
00:44:43aujourd'hui.
00:44:45Mais maintenant,
00:44:46comment on répond
00:44:47à l'urgence sociale ?
00:44:50Et là,
00:44:50il y a vraiment
00:44:51une divergence entre nous
00:44:52parce que je pense
00:44:54que ça ne peut pas être
00:44:55le contribuable.
00:44:56C'est ce qui a été fait
00:44:57en 2022,
00:44:58ce qui a permis
00:44:58d'ailleurs aux multinationales
00:45:00du pétrole
00:45:01de faire des profits
00:45:02absolument considérables.
00:45:03Ils refont le coût
00:45:04maintenant
00:45:06et en fait,
00:45:07c'est un transfert
00:45:08de valeur
00:45:08et un transfert
00:45:09de profit considérable
00:45:10vers qui à la fin ?
00:45:12Vers les fonds américains
00:45:13parce que,
00:45:14vous le savez,
00:45:14par exemple,
00:45:15plus de la moitié
00:45:16des actionnaires
00:45:17de Total
00:45:17sont des fonds
00:45:18d'investissement
00:45:19américains.
00:45:20Nous,
00:45:20nous considérons
00:45:21que ce n'est pas
00:45:21au contribuable
00:45:22de payer
00:45:23l'évasion des profits
00:45:25vers les fonds américains
00:45:26et qu'aujourd'hui,
00:45:27il faut un plafonnement
00:45:28absolument...
00:45:29Enfin,
00:45:30un plafonnement
00:45:30à la fois
00:45:30de l'ensemble
00:45:31des marges
00:45:31et des prix,
00:45:32ce qui est par ailleurs
00:45:33annoncé dans plein
00:45:33de pays dans le monde.
00:45:34Pourquoi la France
00:45:35ne le fait-elle pas ?
00:45:36Merci,
00:45:37madame la rapporteure.
00:45:38Pour le groupe
00:45:39Écologistes et Sociales,
00:45:40madame Marie Pochon,
00:45:41vous avez la parole,
00:45:41madame la députée.
00:45:42Merci,
00:45:43monsieur le président,
00:45:44madame,
00:45:45monsieur les rapporteurs.
00:45:46La France
00:45:47importe aujourd'hui
00:45:48près de la moitié
00:45:49du gazole
00:45:49et l'essentiel
00:45:50du kérosène
00:45:50qu'elle consomme
00:45:51et les marges
00:45:52de raffinage
00:45:52ont atteint
00:45:53des niveaux exceptionnels
00:45:53depuis le début
00:45:54du conflit au Moyen-Orient.
00:45:55Ce que nous confirme
00:45:56votre rapport,
00:45:57c'est que ce qui fait
00:45:58flamber les prix,
00:45:59c'est la diminution
00:46:00brutale des capacités
00:46:01de raffinage.
00:46:01La France a perdu
00:46:02plus de 40%
00:46:03de ses capacités
00:46:04de raffinage
00:46:04depuis 2000,
00:46:06couplée à une stratégie
00:46:07délibérée
00:46:08de spéculation
00:46:08sur la guerre
00:46:09des groupes pétroliers
00:46:10qui profitent
00:46:10de la crise.
00:46:11Vous nous éclairez
00:46:12à ce sujet.
00:46:13Au troisième trimestre
00:46:142026,
00:46:15le groupe Total Energy
00:46:16a dégagé un résultat net
00:46:17ajusté mondial
00:46:18de 9,1 milliards de dollars
00:46:19contre 4 milliards
00:46:20un an auparavant.
00:46:22Total a capturé
00:46:23la hausse des prix.
00:46:24C'est ce que Patrick Pouyanné,
00:46:26son dirigeant,
00:46:26a affirmé,
00:46:27confirmant que la hausse
00:46:28des prix du carburant
00:46:29n'était pas liée
00:46:30à des soucis
00:46:30d'approvisionnement
00:46:31mais à des opérations
00:46:32assumées de trading
00:46:33sur la bourse de Genève.
00:46:35Je préfère un monde
00:46:36de rupture
00:46:36à un monde paisible,
00:46:38disait-il également,
00:46:39tandis que le monde paisible
00:46:40s'éloigne ostensiblement
00:46:41pour les pêcheurs
00:46:42qui bloquent
00:46:42les dépôts pétroliers,
00:46:43les agriculteurs,
00:46:44les infirmiers,
00:46:45les artisans
00:46:46qui voient leur charge
00:46:46s'envoler
00:46:47et des millions d'habitants
00:46:48des zones rurales
00:46:49et périurbaines
00:46:50de ce pays
00:46:50qui paient
00:46:51leurs déplacements
00:46:52contraints
00:46:52à un prix
00:46:53qui mine leur capacité
00:46:54parfois même
00:46:54à manger
00:46:55trois repas par jour.
00:46:56Manger ou conduire,
00:46:57il faut choisir,
00:46:58ça fera toujours ça
00:46:59de plus en opportunité
00:47:00pour les profiteurs
00:47:01de guerre.
00:47:02Tout cela est absurde,
00:47:03tout cela est inacceptable,
00:47:04tout cela est normalisé
00:47:05par tant de députés ici
00:47:06comme si c'était comme ça
00:47:08et qu'on ne pouvait
00:47:09rien y changer.
00:47:10Pourtant,
00:47:10tout cela,
00:47:11ce sont des choix politiques
00:47:12qui sont faits ici
00:47:13dans cette Assemblée.
00:47:14Celui de nourrir
00:47:15la dépendance
00:47:15de notre agriculture
00:47:16à coup de subvention
00:47:17aux intrants azotés
00:47:18tout en détricotant
00:47:19les soutiens au bio.
00:47:20Celui d'investir
00:47:21des milliards d'euros
00:47:22dans des nouveaux projets routiers
00:47:23quand 17 millions
00:47:24de nos concitoyens
00:47:25n'ont pas de voiture
00:47:25ou ne peuvent pas
00:47:26se payer une voiture individuelle
00:47:28et de quoi la démarrer.
00:47:29Celui de ne tenir aucun objectif
00:47:31en termes de rénovation thermique
00:47:33des logements,
00:47:34de baisser les fonds
00:47:34de rénovation
00:47:35des collectivités.
00:47:36Celui de supprimer
00:47:37la semaine dernière encore
00:47:38la contribution exceptionnelle
00:47:39sur les bénéfices
00:47:40des grandes entreprises
00:47:41ou de refuser
00:47:42le plafonnement
00:47:42des marges des pétroliers.
00:47:44Tout cela en versant
00:47:45un petit chèque
00:47:45de temps en temps
00:47:46dès que ça gronde
00:47:47un peu trop.
00:47:48Tout cela n'est pas tenable
00:47:49et nous écologistes
00:47:50continuerons à prôner
00:47:51d'autres choix.
00:47:52Celui de la dignité des gens,
00:47:54celui de la véritable souveraineté,
00:47:55de la réindustrialisation,
00:47:57du choix que nous nous laissons
00:47:58pour notre avenir
00:47:59loin des dépendances
00:47:59que vous nourrissez.
00:48:01Celui à court terme
00:48:02au vu de l'urgence,
00:48:03de l'encadrement strict
00:48:04des marges de raffinage
00:48:05et des prix de gros décarburants
00:48:06et surtout de la transparence
00:48:08sur la formation des prix
00:48:09que nos compatriotes
00:48:11sont en droit d'attendre
00:48:13sur un bien
00:48:14de première nécessité.
00:48:15Je suis très heureuse
00:48:16que nous puissions avoir
00:48:17peut-être ici
00:48:18une majorité
00:48:19dans cette Assemblée
00:48:20pour un observatoire
00:48:21de formation des prix
00:48:23effectivement
00:48:23et des marges
00:48:24des pétroliers
00:48:26de ce type
00:48:27et merci d'y avoir
00:48:27contribué un peu
00:48:28au travers de cette mission.
00:48:30Merci Madame la députée.
00:48:33Monsieur le rapporteur ?
00:48:36En fait, je ne vais pas partir
00:48:37sur une logique d'opposition
00:48:38parce que vous savez,
00:48:38on a fait une émission à deux
00:48:41avec Aurélie aujourd'hui
00:48:42et on a réussi à montrer
00:48:44qu'on pouvait être en désaccord total
00:48:46sur certains sujets
00:48:47et en même temps
00:48:48ne pas se taper dessus.
00:48:49Là où on a un accord profond,
00:48:52c'est la stratégie industrielle.
00:48:55C'est de quoi avons-nous besoin
00:48:57dans le monde de demain
00:48:59que nous désirons bâtir ?
00:49:00Vous venez de parler
00:49:01typiquement des engrais azotés.
00:49:04Les engrais azotés,
00:49:06nous les importons,
00:49:08ils nous coûtent
00:49:08extrêmement cher,
00:49:10ils viennent de pays
00:49:12qui ne sont pas des amis
00:49:13et par ailleurs,
00:49:15ils sont dans leur process
00:49:17extrêmement carboné
00:49:18et énergivore.
00:49:19Alors, une stratégie industrielle,
00:49:23c'est qu'il n'y a pas de culture
00:49:26sans engrais azotés
00:49:28et on en a besoin pour les sols.
00:49:31On a une question
00:49:33sur les panneaux solaires
00:49:34qui peuvent saturer le réseau.
00:49:37C'est de l'énergie
00:49:38dont on a besoin.
00:49:39Il y a un moment,
00:49:40avoir une vraie stratégie industrielle,
00:49:42remettre nos ingénieurs
00:49:44sur la manière
00:49:44dont on est capable de produire
00:49:46grâce à des énergies renouvelables,
00:49:48en rationalisant des process
00:49:49des engrais azotés
00:49:52à base d'énergie verte
00:49:53en France.
00:49:55Voilà typiquement
00:49:56une stratégie industrielle
00:49:57que nous devrions bâtir.
00:50:00Et c'est ça
00:50:01qui manque cruellement.
00:50:03Comment, par exemple,
00:50:04on a pu inciter les Français
00:50:05à acheter des moteurs diesel,
00:50:07notre industrie
00:50:08à faire des moteurs diesel
00:50:09et de l'autre côté,
00:50:11avoir des raffineries
00:50:12qui, dans leurs process,
00:50:14privilégient l'essence ?
00:50:16C'est stupide.
00:50:18Donc, on en revient
00:50:18dans beaucoup de choses
00:50:19qu'on doit faire
00:50:20si on veut réussir
00:50:22nos objectifs climatiques.
00:50:23Il va falloir mettre
00:50:23les productions
00:50:24en face des consommations
00:50:26et les coordonner.
00:50:28Mme Rapporteur,
00:50:29que vous ?
00:50:30Oui, je vous remercie.
00:50:31Mais en fait,
00:50:32je pense qu'on partage ça ensemble.
00:50:34C'est-à-dire qu'en fait,
00:50:35on est en train de payer
00:50:37l'absence d'État stratège,
00:50:39l'absence d'un cap
00:50:41industriel et énergétique
00:50:43qui permette
00:50:43de faire face
00:50:44au changement climatique.
00:50:46Pendant que la Chine,
00:50:47par exemple,
00:50:49a multiplié
00:50:49des politiques
00:50:50extrêmement fortes
00:50:51qui lui permettent
00:50:52d'être bien plus en avance
00:50:54que nous
00:50:54sur la reconversion
00:50:55de sa production,
00:50:57nous sommes complètement
00:50:58à la traîne.
00:50:59Nous sommes en décrochage
00:51:00technologique majeur
00:51:01sur énormément de secteurs
00:51:03avec des politiques
00:51:07ahurissantes
00:51:08où on revient
00:51:09sur les aides
00:51:09à la rénovation thermique,
00:51:10vous l'avez dit,
00:51:11où on revient
00:51:13sur les aides
00:51:15aux voitures électriques
00:51:17pour que ce soit accessible
00:51:18pour les couches populaires,
00:51:19où l'on revient
00:51:20sur l'objectif
00:51:21de sortie
00:51:21de la voiture thermique
00:51:23sur pression
00:51:24des lobbies
00:51:25des constructeurs automobiles
00:51:26plutôt que d'avoir
00:51:27des incitations
00:51:28justement
00:51:29et des protections
00:51:30qui permettent
00:51:31à ces constructeurs
00:51:32de véritablement
00:51:33se projeter
00:51:36vers cette sortie
00:51:37du thermique
00:51:38et à la fin,
00:51:39on se retrouve
00:51:41en partie dépendant
00:51:43d'un certain nombre
00:51:45d'importations.
00:51:46Néanmoins,
00:51:46je le dis,
00:51:47ça n'exonère pas
00:51:48l'État aujourd'hui,
00:51:49ça n'empêche pas
00:51:50l'État d'agir tout de suite
00:51:51sur le plafonnement
00:51:52des marges et des prix.
00:51:53Il est faux de dire
00:51:54que ça nous mettrait
00:51:55en pénurie
00:51:56ou en rupture
00:51:57d'approvisionnement
00:51:58parce que,
00:51:58je le redis,
00:51:59nous sommes exportateurs
00:52:00nets d'essence
00:52:01et que sur le gazole importé,
00:52:03nous avons des marges
00:52:05de manœuvre.
00:52:05Par contre,
00:52:06ça ne peut pas
00:52:07être l'excuse
00:52:08pour aujourd'hui
00:52:08ne pas plafonner
00:52:10à la fois
00:52:10les marges
00:52:11et les prix.
00:52:12Merci,
00:52:12madame la rapporteure.
00:52:13Pour le groupe
00:52:13des démocrates,
00:52:14M. Pascal Lecan,
00:52:15vous avez la parole,
00:52:16M. le vice-président.
00:52:17Merci,
00:52:17M. le président,
00:52:18madame et messieurs
00:52:19les rapporteurs,
00:52:20chers collègues.
00:52:21Tout d'abord,
00:52:21merci aux deux rapporteurs,
00:52:22ça a été dit,
00:52:22pour leur travail
00:52:23et surtout pour leurs analyses
00:52:26pour le moins distantes
00:52:27de la situation.
00:52:28Dans ma circonscription rurale,
00:52:30où on habite souvent
00:52:31plus près de l'Indre,
00:52:32de la Haute-Vienne,
00:52:33de la Charente,
00:52:34des Deux-Sèvres,
00:52:34voire de l'Indre-Éloire,
00:52:36M. le rapporteur,
00:52:37que de Poitiers,
00:52:37il n'est pas rare
00:52:38de faire plus de 100 km
00:52:39à l'air-retour
00:52:40par jour
00:52:41pour se rendre au travail.
00:52:42C'est le cas
00:52:42d'un Sivraisien
00:52:43qui travaille à Poitiers,
00:52:44là où j'habite,
00:52:45d'un Mont-Morionnet
00:52:45qui travaille à Chasseneuil.
00:52:47Pour eux,
00:52:48depuis plus de 8 mois,
00:52:49le fait de se rendre au travail
00:52:50avec une voiture
00:52:51au sans-plomb 95
00:52:51qui consomme 6-7 litres
00:52:53au 100
00:52:53coûte 60 à 70 euros
00:52:55plus cher chaque mois.
00:52:57Sur un SMIC
00:52:58dont on estime
00:52:58qu'en zone rurale,
00:52:59il reste un maximum
00:53:00de 50 %
00:53:01une fois les charges fixes
00:53:02couvertes.
00:53:03Vous avez donc
00:53:04une perte de pouvoir d'achat
00:53:05de 10 %.
00:53:06Tous ces chiffres,
00:53:07pour dire une réalité,
00:53:08c'est de l'impact énorme,
00:53:09souvent insoutenable,
00:53:11dans un territoire
00:53:11comme le mien.
00:53:12Et je ne vous parle
00:53:13même pas des ADMR
00:53:14qui sillonnent
00:53:15des communes,
00:53:16des dizaines de communes
00:53:17souvent très éloignées.
00:53:19D'ailleurs,
00:53:19votre communication
00:53:20le montre bien.
00:53:21Cette crise frappe d'abord
00:53:23ceux qui n'ont pas
00:53:23d'alternative.
00:53:24Et là,
00:53:25vous êtes d'accord.
00:53:26Elle montre aussi
00:53:26qu'il s'agit d'abord
00:53:27d'un choc géopolitique
00:53:28aggravé par notre dépendance
00:53:30aux importations
00:53:31de produits raffinés
00:53:32et en premier lieu
00:53:33du gasoil.
00:53:34Pour notre groupe,
00:53:35trois choses sont claires.
00:53:36D'abord,
00:53:37chacun doit prendre sa part.
00:53:39Les marges de raffinage
00:53:40ont atteint,
00:53:40cette année,
00:53:41des niveaux exceptionnels,
00:53:42même si le raffinage
00:53:43est une activité cyclique,
00:53:45souvent déficitaire
00:53:46en France en temps normal,
00:53:47comme l'a rappelé
00:53:48M. Fujite.
00:53:49Certains acteurs
00:53:50ont déjà fait des efforts
00:53:51et il faut le reconnaître aussi.
00:53:53Mais une exigence
00:53:54s'impose à tous.
00:53:55Quand les cours baissent,
00:53:56la baisse doit se voir
00:53:57à la pompe et vite.
00:53:58Le déstockage
00:53:59de 10 millions de barils
00:54:00doit être intégralement
00:54:01répercuté.
00:54:03Enfin,
00:54:03une meilleure transparence
00:54:04sur la formation des prix
00:54:05à partir des outils existants
00:54:07servira de confiance,
00:54:09de la confiance de tous,
00:54:10sur les marges
00:54:11de raffinage en particulier.
00:54:12je prendrai le chiffre
00:54:14du troisième trimestre total
00:54:16de 2026
00:54:17qui a été annoncé,
00:54:18plus 8,3 milliards de bénéfices
00:54:21à comparer surtout,
00:54:22ce n'est pas le bénéfice
00:54:23qui me gêne,
00:54:24aux 3,7 milliards de l'année
00:54:25dernière sur le même trimestre.
00:54:27Donc,
00:54:28à minima,
00:54:28il nous faut des explications.
00:54:30Mais ça ne veut pas dire
00:54:31qu'il faut tout sanctionner.
00:54:33Ensuite,
00:54:33il faut protéger
00:54:34les plus fragiles maintenant.
00:54:35Les aides existent,
00:54:36mais elles atteignent
00:54:37trop peu de monde.
00:54:381,6 million de bénéficiaires
00:54:40pour 2,9 millions
00:54:42de travailleurs éligibles.
00:54:43Le versement automatique
00:54:45doit ou devrait
00:54:46devenir la règle.
00:54:47Enfin,
00:54:47il nous faut voir
00:54:48au-delà d'urgence,
00:54:49nous avons perdu 43%
00:54:51de nos capacités
00:54:52de raffinage
00:54:52depuis 2000
00:54:53et nous importons
00:54:54la moitié de notre gasoil.
00:54:56Nos raffineries
00:54:57sont un atout stratégique.
00:54:58Il faut les préserver
00:54:59et les transformer,
00:55:00adapter nos structures stratégiques
00:55:01et rendre accessibles
00:55:02les alternatives
00:55:03à la voiture thermique
00:55:04dans les territoires ruraux.
00:55:06Donc,
00:55:07ni blocage des prix
00:55:08qui ferait fermer
00:55:08des stations,
00:55:09et j'aurai un mot
00:55:10sur la Hongrie
00:55:10pour vous plus tard,
00:55:11madame la rapporteure,
00:55:13ni indifférence
00:55:14face aux difficultés
00:55:15des Français.
00:55:16Le groupe démocrate
00:55:17demande de la responsabilité,
00:55:19de la justice
00:55:19et de l'anticipation.
00:55:21Merci,
00:55:21chers collègues.
00:55:22Ça va me permettre
00:55:22de revenir
00:55:23sur un des désaccords
00:55:25profonds
00:55:25qu'on a avec Aurélie,
00:55:27qui est qu'en fait,
00:55:28c'est la vision
00:55:29de l'économie
00:55:30et de la propriété
00:55:32qui est notre désaccord.
00:55:34Moi,
00:55:34je considère
00:55:35que c'est une chance
00:55:36d'avoir Total.
00:55:38C'est une chance
00:55:38pour notre sécurité
00:55:39d'approvisionnement
00:55:41et c'est une chance
00:55:42malgré tout
00:55:43sur les prix.
00:55:44Parce qu'on a bien vu
00:55:44que la grande distribution,
00:55:46quand elle s'est mise
00:55:47à faire du carburant,
00:55:49a fait baisser les prix
00:55:50et que là,
00:55:51même la guerre
00:55:51fait une baisse des prix.
00:55:54En revanche,
00:55:55là où on peut avoir
00:55:55un point d'intention important,
00:55:57c'est qu'il ne faudrait pas
00:55:59que le plafonnement
00:56:01de Total
00:56:02perdure dans le temps
00:56:03et qu'il déstructure
00:56:05les réseaux de distribution
00:56:08parce qu'ils ne peuvent
00:56:09pas s'aligner.
00:56:10Parce que ça revient au même
00:56:11que le blocage des prix.
00:56:12Ça risque de disqualifier
00:56:13beaucoup de personnes.
00:56:14Et ça,
00:56:14il faut faire attention
00:56:14à ce qu'il n'y ait pas
00:56:15un abus de position dominante
00:56:16sur la part de distribution.
00:56:19L'autre chose,
00:56:21c'est que là où Aurélie
00:56:22calcule masse,
00:56:23c'est qu'elle fait
00:56:23la même erreur que Bercy.
00:56:24Elle regarde la dépense.
00:56:26Mais on n'aurait pas fermé
00:56:29autant de raffineries.
00:56:31Il y aurait plus d'emplois,
00:56:34on rentrerait plus
00:56:35de cotisations sociales,
00:56:37plus de cotisations patronales.
00:56:40Si on ne créait pas
00:56:41les pires charges du monde,
00:56:42des entreprises bénéficiaires
00:56:44qui paieraient des impôts
00:56:45et donc des recettes
00:56:46pour l'État
00:56:47et des gens qui seraient
00:56:48en capacité de consommer,
00:56:49qui paieraient de l'ATVA
00:56:50et peut-être même
00:56:51de l'impôt sur le revenu.
00:56:52Donc le calcul,
00:56:53il n'est pas bon.
00:56:54Il n'est pas bon.
00:56:56Donc la vérité,
00:56:58c'est qu'on a aujourd'hui Total,
00:57:00qui, dont l'actionnariat
00:57:02est essentiellement étranger,
00:57:04avec un board
00:57:05qui est plutôt français
00:57:06et qui arrive à maintenir
00:57:08des arbitrages
00:57:10de maintien de sites
00:57:11en France,
00:57:12malgré le fait
00:57:13que ces sites-là
00:57:14soient les moins rentables
00:57:17et les plus durs à exploiter.
00:57:18La période les rend
00:57:19extrêmement rentables.
00:57:20Et là,
00:57:21là où est la difficulté
00:57:23et c'est là
00:57:24où on va se heurter
00:57:26au secret des affaires
00:57:27et moi,
00:57:28je pense qu'il faut
00:57:28le maintenir,
00:57:30c'est qu'aucune raffinerie
00:57:31ne ressemble à l'autre,
00:57:33que la recette
00:57:34de ce qui est mis
00:57:36dans la raffinerie
00:57:36est spécifique.
00:57:38Donc le case mix
00:57:39et la rentabilité
00:57:40de chaque site
00:57:41est différent,
00:57:42pardon,
00:57:42ça devient très technique,
00:57:43et qu'on ne peut pas
00:57:46arriver à décomposer
00:57:49ce qui amène
00:57:51de la rentabilité.
00:57:52Si on voulait rentrer
00:57:54dans l'idée d'Aurélie,
00:57:55ce qu'il faudrait arriver
00:57:56à faire,
00:57:57et ça je pense
00:57:57qu'on ne peut pas le faire,
00:57:59c'est d'arriver
00:57:59à savoir
00:58:00dans toute cette chaîne-là
00:58:02qu'est-ce qui rentre
00:58:03dans la distribution française
00:58:05et le marché français
00:58:06et dans ce cas-là,
00:58:07effectivement,
00:58:08s'il y a un effet d'aubaine,
00:58:10voir comment
00:58:11on le minorerait.
00:58:12Mais je pense
00:58:14que la donnée
00:58:15est impossible à composer.
00:58:16Merci, monsieur le rapporteur.
00:58:17Madame le rapporteur.
00:58:21Merci,
00:58:22chers collègues,
00:58:23monsieur le président.
00:58:25Total,
00:58:27en tout cas,
00:58:28pourrait et devrait
00:58:29être une chance
00:58:30pour la France.
00:58:31Et je rappelle
00:58:31que Total profite
00:58:32d'abord
00:58:33d'une position
00:58:35absolument dominante
00:58:36sur le marché français.
00:58:37On est loin
00:58:37de la concurrence
00:58:38libre et non faussée.
00:58:39Ça fait un tiers
00:58:40du raffinage
00:58:41et la moitié
00:58:43même du raffinage
00:58:44et un tiers
00:58:45de la distribution.
00:58:46Et surtout,
00:58:47Total profite
00:58:48d'une rente historique,
00:58:49d'avoir été
00:58:49une entreprise publique.
00:58:50Bref,
00:58:50c'est un empire
00:58:51qui a été,
00:58:52en fait,
00:58:52fondé par l'État.
00:58:54Ce que je veux dire,
00:58:55c'est qu'il doit aussi
00:58:57à l'État.
00:58:59Il n'est pas...
00:58:59Voilà.
00:59:00Et qu'à un moment donné,
00:59:02mettre à contribution
00:59:03les super méga profits
00:59:05qu'il fait
00:59:06pour l'intérêt général
00:59:09ne me semble pas
00:59:10ahurissant.
00:59:11Et ensuite,
00:59:12je vais répondre
00:59:14sur l'affaire de Bercy.
00:59:16Mais moi,
00:59:17je suis absolument
00:59:19pour que l'on préserve,
00:59:21et on le dit ensemble
00:59:22dans le rapport,
00:59:23pour que l'on préserve
00:59:24les capacités
00:59:25de production
00:59:26des raffineries
00:59:26plus encore.
00:59:27Et je suis pour qu'on le fasse
00:59:29contrairement
00:59:30aux 15 années passées
00:59:32parce qu'on a laissé faire
00:59:33justement Total
00:59:34et les multinationales
00:59:35du pétrole.
00:59:35Un,
00:59:36on les a laissés
00:59:37fermer la moitié
00:59:38des raffineries
00:59:39en 15 ans.
00:59:40Deux,
00:59:40on les a laissés,
00:59:41et je pense que
00:59:42c'est quelque chose
00:59:43qui vous est important,
00:59:47M. le co-rapporteur,
00:59:48on les a laissés aussi
00:59:49investir massivement
00:59:51par contre à l'étranger
00:59:53dans les énergies fossiles
00:59:54plutôt que d'investir
00:59:56en France
00:59:56sur les énergies renouvelables.
00:59:58Et je suis désolée,
00:59:59Total ne l'a pas fait suffisamment.
01:00:01On aurait dû avoir
01:00:02des aides publiques
01:00:03conditionnées,
01:00:04ciblées depuis le début
01:00:04pour que Total
01:00:06réalise vraiment
01:00:07ces investissements
01:00:08absolument nécessaires
01:00:09et on ne serait pas
01:00:09dans la même situation
01:00:10aujourd'hui si on l'avait fait.
01:00:12Merci, Mme la rapporteure.
01:00:13Pour le groupe
01:00:13horizon et indépendant,
01:00:14M. Thierry Benoît,
01:00:15vous avez la parole,
01:00:16M. le député.
01:00:16Merci, M. le Président.
01:00:18Je suis assez d'accord
01:00:19avec les deux rapporteurs,
01:00:20en fait,
01:00:20avec les deux co-rapporteurs.
01:00:22D'ailleurs,
01:00:25je m'étonne,
01:00:26je pense que
01:00:28à court terme,
01:00:29vous devriez être
01:00:29en mesure
01:00:32de proposer,
01:00:32et vous n'en êtes pas loin
01:00:33à travers les recommandations
01:00:34qui sont les vôtres,
01:00:36des mesures qui nous rassemblent.
01:00:37Je m'explique.
01:00:38Finalement,
01:00:39c'est dans le rapport.
01:00:40On révèle que
01:00:41la France fait toujours face
01:00:42à ses démons
01:00:43et à ses difficultés
01:00:44et à ses contradictions.
01:00:47Notamment,
01:00:48lorsqu'on produit,
01:00:49en effet,
01:00:49on passe de 12 raffineries
01:00:51à 6 en l'espace
01:00:51de quelques dizaines d'années
01:00:52et qu'on ne produit plus maintenant
01:00:54que 1%
01:00:55de la consommation française.
01:00:57On a aussi,
01:00:57le rapport révèle aussi,
01:00:58qu'on a quand même un sujet,
01:01:00et ça ne concerne pas finalement
01:01:01que l'énergie,
01:01:02ça vaut pour l'agriculture.
01:01:03Demain,
01:01:04on présentera le rapport
01:01:05sur l'évolution des coûts
01:01:06des matériaux.
01:01:07On a quand même un sujet
01:01:08sur la question de la transparence
01:01:09et la constitution
01:01:10des marges et des prix.
01:01:11Puisqu'on a un observatoire
01:01:13qui existe sur la formation
01:01:14des prix et des marges,
01:01:15il existe,
01:01:16un EFPM.
01:01:17Est-ce qu'il ne faut pas envisager,
01:01:18puisque demain,
01:01:19dans le rapport
01:01:19qui concerne l'évolution
01:01:21des coûts
01:01:22des matériaux de construction,
01:01:24est-ce qu'il ne faut pas
01:01:24l'envisager,
01:01:25qu'il travaille aussi
01:01:26sur le sujet de l'énergie,
01:01:27notamment du carburant,
01:01:28et sur le sujet
01:01:29de l'évolution
01:01:30des coûts des matériaux ?
01:01:31Parce que j'en ai été membre,
01:01:33présenté l'Assemblée nationale
01:01:34à cet observatoire
01:01:35quelques années.
01:01:36On y faisait,
01:01:38et on y fait encore maintenant,
01:01:39un travail intéressant.
01:01:40Ensuite,
01:01:41je viens sur les propositions.
01:01:43Est-ce que,
01:01:44dans l'urgence,
01:01:45c'est là où j'ai essayé
01:01:46de vous mettre d'accord,
01:01:48le gouvernement se mobilise
01:01:49ou mobilise
01:01:50les stocks stratégiques ?
01:01:53Est-ce qu'il n'y a pas
01:01:54à demander
01:01:55une contribution exceptionnelle,
01:01:56moi je suis d'accord,
01:01:57aux raffineurs,
01:01:57et notamment à Total,
01:01:58quand il annonce
01:01:59au 2e premier trimestre
01:02:01plus de 10 milliards de bénéfices,
01:02:02au 3e trimestre,
01:02:047 milliards et demi,
01:02:05comme disait le collègue
01:02:07député Modem tout à l'heure,
01:02:08comparé à l'année dernière,
01:02:10on voit bien
01:02:10qu'il y a un sujet.
01:02:11Moi, je pense
01:02:12qu'on peut demander
01:02:12à un acteur comme Total,
01:02:14qu'il y a un acteur important,
01:02:15un effort,
01:02:16une contribution exceptionnelle.
01:02:18On peut peut-être demander,
01:02:19il peut y avoir un signal
01:02:20vis-à-vis du contribuable,
01:02:22personne à aucun moment
01:02:23n'a envisagé
01:02:24la suspension
01:02:26des C2E,
01:02:27les certificats
01:02:27d'économie d'énergie,
01:02:29de manière temporaire.
01:02:30Même chose
01:02:31pour l'usager,
01:02:32là je rejoins
01:02:33la proposition
01:02:34de Henri Alphandéri
01:02:35sur le crédit
01:02:38d'impôt kilométrique,
01:02:39pour que selon
01:02:41les usages,
01:02:43il y a
01:02:44une contribution,
01:02:46un effort
01:02:47qui vient
01:02:47pour répondre
01:02:48à l'urgence sociale
01:02:50que représente
01:02:50le coût de l'énergie
01:02:52du carburant.
01:02:52Pour terminer,
01:02:53je reviens à l'enquête
01:02:54qu'a fait Henri Alphandéri,
01:02:55c'est intéressant quand même,
01:02:56parce que les Français
01:02:58sont pleins de bon sens,
01:02:59ils sont prêts,
01:03:00c'est le débat
01:03:01qu'on avait il y a 10 ans
01:03:02sur la taxe carbone,
01:03:03j'entends encore
01:03:03le ministre François de Rugy
01:03:05répondre à une des questions
01:03:06au gouvernement
01:03:07que je lui pose,
01:03:08nous maintenons
01:03:08la trajectoire
01:03:09de la transition
01:03:10de la taxe carbone
01:03:12et la transition écologique.
01:03:1310 ans après,
01:03:14on n'a toujours pas
01:03:16proposé
01:03:16de solutions
01:03:17alternatives
01:03:18crédibles
01:03:19en matière de mobilité
01:03:20à nos concitoyens.
01:03:22Merci M. Benoît.
01:03:23M. Alphandéri,
01:03:24Mme le surrapporteur.
01:03:26Merci,
01:03:27merci chers collègues.
01:03:28Alors,
01:03:30je mets de côté
01:03:31l'obligation
01:03:32de transmission
01:03:33des informations
01:03:35liées au secret
01:03:36des affaires,
01:03:37je pourrais revenir
01:03:37sur une autre question,
01:03:38pourquoi je m'y oppose,
01:03:39mais en revanche,
01:03:41je n'avais pas rallié
01:03:42la proposition d'Aurélie
01:03:43sur l'observatoire
01:03:44pour une raison simple,
01:03:45c'est que je passe mon temps
01:03:46moi à m'opposer
01:03:47à ce qu'on crée
01:03:48des nouveaux bidules
01:03:48et des machins,
01:03:49etc.
01:03:49à longueur de temps
01:03:50et je ne me voyais pas
01:03:52accréditer ça.
01:03:53Votre proposition
01:03:54de dire
01:03:54d'étendre
01:03:55l'observatoire
01:03:56des prix et des marges
01:03:57que nous avons
01:03:57sur l'agriculture
01:03:58et l'alimentation
01:03:59sur la question
01:04:00du carburant,
01:04:01en plus,
01:04:01les deux questions
01:04:01sont liées,
01:04:02me paraît tout à fait
01:04:03raisonnable
01:04:04et dans ce cas-là,
01:04:05je m'y rallie pleinement.
01:04:07Voilà.
01:04:12et après pour continuer
01:04:17sur nos oppositions,
01:04:19moi je suis cohérent,
01:04:21je suis contre
01:04:22le monde subventionné.
01:04:23Je pense que les entreprises
01:04:25ne devraient pas avoir besoin
01:04:27des subventions de l'État
01:04:28pour fonctionner.
01:04:29Pour peu,
01:04:29qu'on arrête de les taxer
01:04:31et de rendre tout
01:04:33beaucoup plus lourd
01:04:34qu'ailleurs.
01:04:35Et si on doit intervenir,
01:04:37je pense que l'intervention
01:04:38doit être liée
01:04:40à une montée au capital
01:04:42de l'État.
01:04:43Voilà.
01:04:44Donc,
01:04:45pour vous dire clairement
01:04:46ce que je pense.
01:04:47Et par ailleurs,
01:04:49il y a des gens
01:04:50qui parlent de retraite
01:04:50par capitalisation,
01:04:52etc.
01:04:53Il y aurait
01:04:54dans le portefeuille
01:04:55des Français
01:04:56des actions totales,
01:04:57ils se porteraient bien.
01:04:59Et Aurélie,
01:05:00il faut les accompagner
01:05:01total à ce qu'ils puissent
01:05:02continuer à investir
01:05:03dans la décarbonation
01:05:05pour sortir des fossiles.
01:05:07Donc,
01:05:07il ne faut pas trop
01:05:07lui prendre ses marges.
01:05:09En revanche,
01:05:09il faut regarder ce qu'il fait.
01:05:11Merci,
01:05:12Monsieur.
01:05:12Oui,
01:05:13Madame la rapporteure.
01:05:14D'abord,
01:05:15merci,
01:05:16collègue Benoît.
01:05:16J'en profite d'ailleurs
01:05:17pour remercier
01:05:18les collègues Le Caen,
01:05:20Thomas,
01:05:20Alexandre,
01:05:21Fujite,
01:05:21Pochon,
01:05:22parce que,
01:05:22en fait,
01:05:22je trouve que ça nous amène
01:05:23à des débats
01:05:24par ailleurs très intéressants.
01:05:27Alors,
01:05:28d'abord,
01:05:28pour réagir sur
01:05:29la contribution exceptionnelle,
01:05:32oui,
01:05:32je trouve que la moindre
01:05:33des choses,
01:05:33c'est au moins,
01:05:34au moins,
01:05:35qu'il y ait,
01:05:36on devrait tous se mettre
01:05:37d'accord pour qu'au moins,
01:05:38il y ait cette contribution
01:05:39exceptionnelle
01:05:40sur les super méga profits,
01:05:42pas seulement de total,
01:05:43sur les multinationales
01:05:45du pétrole
01:05:45qui font leur activité
01:05:47en France.
01:05:50Vous avez vu
01:05:51les chiffres
01:05:51de la DGEC,
01:05:52c'est même
01:05:53une multiplication
01:05:53par huit
01:05:54entre janvier
01:05:55et maintenant
01:05:56des marges
01:05:58de réaliser
01:05:59sur des marges
01:06:00brutes
01:06:01de raffinage
01:06:01et vous l'avez dit
01:06:02vous-même,
01:06:02les marges nettes,
01:06:03en fait,
01:06:04dans nos auditions,
01:06:04nous a dit
01:06:05que ça suivait
01:06:05à peu près
01:06:06les marges brutes.
01:06:07Donc,
01:06:07on peut se dire
01:06:08qu'il y a presque
01:06:08une multiplication
01:06:09par huit
01:06:10des profits
01:06:11au niveau
01:06:12du raffinage
01:06:13et ça,
01:06:13c'est sans compter
01:06:14les profits
01:06:15au niveau du négoce
01:06:16qu'on ne connaît pas
01:06:17ou très peu.
01:06:20Je trouve qu'au moins
01:06:22on pourrait se mettre
01:06:22d'accord là-dessus.
01:06:23D'ailleurs,
01:06:23moi,
01:06:23je suis étonnée
01:06:24qu'il y ait
01:06:25six grands pays européens
01:06:28qui demandent
01:06:28aujourd'hui
01:06:29une taxation
01:06:30des super profits
01:06:31et que la France
01:06:32continue à dire
01:06:32« Ah non, non,
01:06:34on laisse,
01:06:35d'ailleurs,
01:06:36c'est super,
01:06:36ce plafonnement total,
01:06:37ça suffit. »
01:06:39Juste pour finir,
01:06:42proposons ensemble
01:06:43l'extension
01:06:44de l'Observatoire
01:06:45des prix
01:06:45et des marges.
01:06:46D'ailleurs,
01:06:46il se trouve
01:06:46qu'on a auditionné
01:06:47longuement
01:06:48Philippe Chalmin
01:06:49qui est l'ancien président
01:06:50de l'OFPM
01:06:51dans cette mission
01:06:53parlementaire.
01:06:53Je sais qu'il a déjà
01:06:55plaidé pour,
01:06:56il me semble,
01:06:56je ne veux pas parler
01:06:57à sa place,
01:06:57qu'il a déjà plaidé
01:06:58pour une telle idée.
01:07:00En tout cas,
01:07:00c'est clair que là,
01:07:01il y a un problème.
01:07:02Il faut qu'on ait
01:07:03une instance.
01:07:03Mais je finis là-dessus
01:07:06et je pense
01:07:07à la présidente
01:07:08de Vienne
01:07:08actuellement
01:07:09de l'OFPM
01:07:09qui dirait à mon avis
01:07:10la même chose.
01:07:11Il faut absolument
01:07:12dans ce cas-là
01:07:12augmenter les moyens
01:07:13parce qu'on ne peut pas
01:07:14faire un moyen constant.
01:07:16Merci madame la rapporteure.
01:07:19C'est un sujet
01:07:20que nous pourrions soutenir
01:07:22bien évidemment
01:07:22avec l'extension
01:07:23de la capacité
01:07:24de l'OFPM
01:07:25à traiter des sujets
01:07:26autres que ceux
01:07:27qui évitent
01:07:28de créer
01:07:29une nouvelle structure
01:07:31bien évidemment.
01:07:33Pour le groupe
01:07:34de la gauche démocrate
01:07:35et républicaine,
01:07:36monsieur Julien Bruggerolle,
01:07:38vous avez la parole
01:07:38monsieur le député.
01:07:40Merci monsieur le président.
01:07:41Je voudrais moi aussi
01:07:42remercier nos deux rapporteurs
01:07:44pour le travail effectué.
01:07:45Il faisait quand même
01:07:47peu de doute
01:07:48au regard des super profits
01:07:49qui ont été réalisés
01:07:50par les grands pétroliers
01:07:51qu'effectivement
01:07:53il y avait des surmarges
01:07:54sur l'ensemble
01:07:55de la chaîne de valeur
01:07:56et notamment
01:07:56sur le raffinage
01:07:58x4 x8
01:07:59c'est ce qui ressort
01:08:00du rapport.
01:08:01Ça c'est des éléments
01:08:01extrêmement intéressants.
01:08:03Il fait aussi
01:08:04peu de doute
01:08:04sur le fait
01:08:05qu'en tant que député
01:08:06communiste
01:08:06on soit favorable
01:08:07à une régulation
01:08:09du marché de l'énergie
01:08:10et de ce marché
01:08:11des carburants
01:08:12en particulier.
01:08:14La question c'est
01:08:15comment on régule
01:08:18et comment on applique
01:08:19cet encadrement
01:08:20des surmarges.
01:08:21Il y a des vieux outils
01:08:22qui existent
01:08:23notamment sur le secteur
01:08:24agricole
01:08:25comme les coefficients
01:08:26multiplicateurs.
01:08:27Est-ce que c'est
01:08:27un taux de marge
01:08:28maximum ?
01:08:29Est-ce que c'est
01:08:30un taux de marge
01:08:31sur l'année précédente ?
01:08:32Est-ce que c'est
01:08:33un taux de marge
01:08:33en fonction du prix du brut
01:08:34jusqu'au prix de vente finale ?
01:08:36Je crois que c'est
01:08:37sur ces éléments
01:08:39politiques et techniques
01:08:41qu'on doit avoir
01:08:41des propositions
01:08:42très concrètes.
01:08:43Le deuxième point
01:08:45ça sort aussi
01:08:46de votre rapport
01:08:47la différence
01:08:48entre marge brute
01:08:48marge nette
01:08:49par qui est lié
01:08:50au raffinage
01:08:51par qui est lié
01:08:51au négoce.
01:08:52Moi je me félicite
01:08:53de la belle unanimité
01:08:54qu'on peut avoir
01:08:55sur l'extension
01:08:56de l'OFPM
01:08:57à la filière
01:08:58des carburants.
01:08:59si c'est une proposition
01:09:01qu'on peut faire vivre
01:09:02assez rapidement
01:09:03je crois que ça répondra
01:09:04quand même
01:09:04au besoin
01:09:05de mettre
01:09:06un petit peu
01:09:06de transparence
01:09:07le nez dedans
01:09:08comme on dit
01:09:08dans ce qui se passe
01:09:10tout au long
01:09:11de la filière.
01:09:11D'ailleurs je pense
01:09:12aussi qu'il faudrait
01:09:14si on aboutit
01:09:16sur cette extension
01:09:17de l'office
01:09:18de formation
01:09:19des prix
01:09:19et des marges
01:09:20sur les carburants
01:09:22aller au-delà
01:09:23parce qu'il y a
01:09:23la question
01:09:23de la transmission
01:09:24à l'ensemble
01:09:25de la chaîne de valeur
01:09:26sur tous les produits
01:09:27puisque c'est une industrie
01:09:28d'industrie
01:09:29les carburants
01:09:30et il faut aller
01:09:31jusqu'au bout
01:09:32de la chaîne de valeur
01:09:32l'impact que ça peut avoir
01:09:34aussi sur l'ensemble
01:09:34des biens et services
01:09:36et aussi
01:09:37sur l'impact que ça a
01:09:39sur la hausse
01:09:40des budgets publics
01:09:42je pense en particulier
01:09:43à nos collectivités
01:09:45qui ont des factures
01:09:45d'énergie
01:09:46qui grimpent
01:09:47et donc en réalité
01:09:48ça a un impact
01:09:49qui est très important
01:09:50y compris sur le budget
01:09:51d'Etat.
01:09:52Et puis dernier point
01:09:54on a tous en tête
01:09:56l'objectif
01:09:56de neutralité carbone
01:09:57d'ici 2050
01:09:59c'est 25 ans
01:10:00c'est extrêmement court
01:10:02et la question
01:10:03du soutien
01:10:04à l'électrification
01:10:04et des outils
01:10:06et leviers
01:10:07publics
01:10:08qu'on met
01:10:08pour électrifier
01:10:09le plus vite possible
01:10:10il est central
01:10:10on les connaît
01:10:13sur en particulier
01:10:14le secteur des transports
01:10:15il y a besoin
01:10:15d'un grand plan
01:10:16de soutien
01:10:16à nos autorités
01:10:18organisatrices
01:10:18de la mobilité
01:10:19pour développer
01:10:20le transport collectif
01:10:21en particulier
01:10:22sur les zones urbaines
01:10:23le deuxième point
01:10:24c'est la massification
01:10:25du soutien
01:10:26à l'acquisition
01:10:26du véhicule électrique
01:10:27et là
01:10:28il faut vraiment
01:10:29mettre le paquet
01:10:29on ne peut pas
01:10:30se contenter
01:10:31de 50 000 véhicules
01:10:32en leasing social
01:10:33il faut y aller très fort
01:10:34avec tous les moyens
01:10:36publics à la disposition
01:10:37et de la même manière
01:10:38sur le plan
01:10:38de rénovation énergétique
01:10:39avec la bascule
01:10:40vers notamment
01:10:41les pompes à chaleur
01:10:42et la fin des chaudières
01:10:43fioulées gaz
01:10:43là aussi
01:10:44il faut mettre le paquet
01:10:45parce que c'est là
01:10:45qu'on répond
01:10:46aux enjeux de long terme
01:10:47merci
01:10:48merci M. Beaujol
01:10:49M. le rapporteur
01:10:51oui
01:10:53alors je reviens
01:10:54sur la taxation
01:10:55de Total
01:10:56etc
01:10:56il y a un moment
01:10:57il ne faut pas
01:10:59pédaliser
01:11:00les acteurs français
01:11:01d'être français
01:11:02si le principe
01:11:03c'est de laisser
01:11:04parce que si vous faites ça
01:11:05qu'est-ce qui va se passer
01:11:06Total restera
01:11:07peut-être
01:11:08en imaginant
01:11:09que son actionnaire
01:11:10américain
01:11:11le laisse rester
01:11:11et les autres
01:11:13partiront
01:11:14donc il faut faire
01:11:15attention à ça
01:11:18je crois
01:11:19et ça chers collègues
01:11:20dans tout ce que vous avez dit
01:11:21sur l'extension
01:11:22de l'observatoire
01:11:23sur la totalité
01:11:24des chaînes
01:11:25etc
01:11:25on en revient
01:11:26si on veut avoir
01:11:27une politique industrielle
01:11:28c'est essentiel
01:11:30qu'on comprenne
01:11:30ces transmissions de coûts
01:11:32etc
01:11:32et ça
01:11:33je
01:11:34totalement d'accord
01:11:36sur
01:11:37ça a été évoqué
01:11:38les C2E
01:11:40hormis l'Espagne
01:11:41et le Luxembourg
01:11:42pour d'autres raisons
01:11:43nos partenaires européens
01:11:45payent exactement
01:11:46la même chose que nous
01:11:48hormis
01:11:49hormis
01:11:50le C2E
01:11:51et ça
01:11:52c'est vrai
01:11:53que ça peut être un sujet
01:11:55le retirer
01:11:56à mon sens
01:11:58c'est une erreur
01:11:59parce que
01:12:00ça veut dire
01:12:01qu'il y a tout un tas de choses
01:12:02qu'on finance
01:12:02et qu'on aide
01:12:03pour nos concitoyens
01:12:05qu'on devrait arrêter
01:12:06en revanche
01:12:07regarder
01:12:09se dire
01:12:09qu'au même titre
01:12:10que chaque euro
01:12:12passé à des entreprises
01:12:13ou au monde économique
01:12:14doit être gardé
01:12:15du budget de l'Etat
01:12:16il faudrait quand même
01:12:17qu'on se mette tous d'accord
01:12:18pour dire que
01:12:19chaque euro
01:12:20mis dans la décarbonation
01:12:22doit avoir
01:12:23un rapport
01:12:23entre euro mis
01:12:24et carbone
01:12:25évité
01:12:26effectif
01:12:27je pense que
01:12:28ça serait
01:12:29aussi salvateur
01:12:30qu'on commence
01:12:31à penser comme ça
01:12:31et après
01:12:32dans les recommandations
01:12:34et pareil avec Aurélie
01:12:35on est d'accord
01:12:35il y a la question
01:12:36d'accompagner
01:12:37vers des véhicules électriques
01:12:38moi je crois profondément
01:12:40qu'il faut qu'on mette
01:12:41le paquet sur le marché
01:12:42de l'occasion
01:12:42parce que le marché
01:12:43de l'occasion
01:12:44c'est des emplois français
01:12:45c'est des réseaux français
01:12:47et par ailleurs
01:12:48ça pourrait permettre
01:12:49d'équiper
01:12:49beaucoup de nos concitoyens
01:12:51qui n'ont pas beaucoup
01:12:51de revenus
01:12:52à très peu cher
01:12:53très vite
01:12:57merci beaucoup
01:12:58moi je suis d'accord
01:12:59évidemment
01:12:59avec tout ce qui a été dit
01:13:02par le collègue Bruggerolle
01:13:03mais je voudrais revenir
01:13:06sur le risque
01:13:08que Total
01:13:09et les autres
01:13:09laissent tomber
01:13:10les raffineries françaises
01:13:12en fait
01:13:12si on plafonne les marges
01:13:14parce qu'évidemment
01:13:15j'entends bien
01:13:15le chantage
01:13:16à demi-mot
01:13:17de Total
01:13:19ou d'autres
01:13:20sur le maintien
01:13:21des raffineries
01:13:22en cas de plafonnement
01:13:23des marges
01:13:24d'abord je pense
01:13:25que les profits
01:13:26sont tels aujourd'hui
01:13:28et à venir
01:13:29que j'imagine pas
01:13:30que du jour au lendemain
01:13:31ils laissent tomber
01:13:32le marché français
01:13:34et en l'occurrence
01:13:35si en plus
01:13:35on fait
01:13:36une obligation
01:13:38de priorité
01:13:39pour le marché français
01:13:40de ces raffineries
01:13:42voilà
01:13:42je pense que ça crée
01:13:43une incitation
01:13:44d'autant plus forte
01:13:46au contraire
01:13:47à rester
01:13:48et j'ai envie de dire
01:13:49puisque vous avez dit
01:13:49tout à l'heure
01:13:50finalement l'Etat
01:13:52moi je pense
01:13:53qu'il devrait
01:13:53quand il soutient
01:13:55participer
01:13:56prendre des participations
01:13:57dans les entreprises
01:13:58j'ai envie de vous dire
01:13:58si le chantage
01:13:59il est
01:13:59bah moi
01:14:00si vous plafonnez
01:14:01les marges
01:14:01je me barre
01:14:01bah je veux dire
01:14:03on pourrait très bien
01:14:03imaginer aussi
01:14:04d'avoir un pôle public
01:14:05bancaire
01:14:06une banque publique
01:14:07d'investissement
01:14:08qui joue réellement
01:14:08son rôle
01:14:10en tout cas
01:14:10de l'investissement
01:14:11français
01:14:11qui puisse prendre
01:14:12des parts
01:14:12effectivement
01:14:13voire moi je trouve
01:14:14que la nationalisation
01:14:16des raffineries françaises
01:14:17n'est pas
01:14:18aujourd'hui
01:14:18une idée complètement
01:14:20saugrenue
01:14:21bien au contraire
01:14:21quand on sait
01:14:22que justement
01:14:23il faut préparer
01:14:23la transition
01:14:24transformer progressivement
01:14:26les raffineries
01:14:27et donc s'il faut ça
01:14:28pour faire une transition
01:14:29qui est incapable
01:14:30de faire aujourd'hui
01:14:31les raffineries
01:14:31on l'a vu depuis 15 ans
01:14:32quand même
01:14:33voilà à quoi nous ont amené
01:14:34les politiques de Total
01:14:36et d'autres
01:14:37sur l'évolution
01:14:39des raffineries
01:14:39c'est bien parce qu'ils ont
01:14:40aujourd'hui
01:14:42ils nous ont rendu
01:14:42dépendants
01:14:43notamment en matière
01:14:44de gazole
01:14:45qu'on en est là
01:14:45donc moi pour moi
01:14:47leur chantage
01:14:47ne peut pas tenir
01:14:48et s'il faut que l'Etat
01:14:49à un moment donné
01:14:50tape du poing sur la table
01:14:51en disant qu'on est
01:14:52capable aussi nous
01:14:53de pouvoir récupérer
01:14:55une partie
01:14:55de ces infrastructures
01:14:57je pense que l'Etat
01:14:57doit le faire
01:14:58voilà
01:14:59sur la banque publique
01:15:00d'investissement
01:15:01madame la rapporteure
01:15:01nous aurons demain
01:15:02en audition
01:15:03monsieur Nicolas Dufourc
01:15:04oui je vais faire
01:15:05d'ailleurs la DG
01:15:06très bien
01:15:06on pourrait lui poser
01:15:08la question
01:15:09cela tombe
01:15:10à point de main
01:15:10vous voyez comme les choses
01:15:11sont bien faites quand même
01:15:13bien
01:15:13j'ai un certain nombre
01:15:15il n'y a pas de hasard
01:15:16jamais
01:15:16j'ai un certain nombre
01:15:17de questions individuelles
01:15:18je vous propose de prendre
01:15:19les quatre questions
01:15:19et ensuite de vous laisser
01:15:21le temps de répondre
01:15:22et puis de revenir
01:15:22sur les quelques points
01:15:23puisque nous avons à 18h
01:15:24l'examen
01:15:25de la proposition de loi
01:15:29sur l'encadrement
01:15:30des loyers
01:15:30monsieur Alexandre
01:15:32merci monsieur le président
01:15:33madame la rapporteure
01:15:34monsieur le rapporteur
01:15:35notre pays subit
01:15:37de plein fouet
01:15:38les surcoûts
01:15:38liés à l'augmentation
01:15:39des prix
01:15:40des produits pétroliers
01:15:41il pèse encore plus
01:15:42dans les territoires ruraux
01:15:44car les distances
01:15:45y sont très élevées
01:15:46dans la vraie vie
01:15:47l'agriculteur subit
01:15:48la hausse du GNR
01:15:50la coopérative
01:15:50paie ensuite plus cher
01:15:52l'essence
01:15:52pour acheminer les céréales
01:15:54jusqu'au silo
01:15:54ces coûts se traduisent
01:15:56sur de la farine du meunier
01:15:57qui se répercute
01:15:58ensuite sur le boulanger
01:16:00et enfin
01:16:00le consommateur
01:16:01doit aussi supporter
01:16:02le coût du prix
01:16:03du carburant
01:16:04du carburant
01:16:04pour aller acheter son pain
01:16:06chaque secteur économique
01:16:07fait face
01:16:08à un dilemme impossible
01:16:09augmenter les prix
01:16:10ou absorber
01:16:11parfois
01:16:12des dizaines de milliers
01:16:13d'euros de surcoût
01:16:14les consommateurs
01:16:15ne peuvent plus payer
01:16:16la survie
01:16:17de millions
01:16:17de petites entreprises
01:16:18est en jeu
01:16:19mais aussi
01:16:20celle de métiers
01:16:20indispensables
01:16:21comme les aides à domicile
01:16:22à situation urgente
01:16:24il faut une réponse adaptée
01:16:25seule la baisse
01:16:26et le blocage
01:16:27des prix à la pompe
01:16:28peuvent enrayer
01:16:29cette spirale
01:16:29existe-t-il une mesure
01:16:31qui soit efficace
01:16:32pour protéger
01:16:32immédiatement
01:16:33les petites entreprises
01:16:35et les consommateurs
01:16:35merci
01:16:36merci monsieur Alexandre
01:16:37Mgruet
01:16:37merci monsieur le président
01:16:39vous soulignez
01:16:40à plusieurs reprises
01:16:41dans votre rapport
01:16:42que les territoires ruraux
01:16:43sont particulièrement exposés
01:16:44à la hausse des coûts
01:16:45de l'énergie
01:16:45en raison notamment
01:16:46d'une dépendance
01:16:47beaucoup plus forte
01:16:48à la voiture individuelle
01:16:49vous préconisez à juste titre
01:16:50le développement
01:16:51des transports en commun
01:16:52notamment ferroviaire
01:16:53ainsi que des solutions
01:16:54de covoiturage
01:16:55même si l'on sait
01:16:56que ces scénarios
01:16:57sont un peu éloignés
01:16:58de la réalité
01:16:59je voudrais toutefois
01:17:00souligner que cette vulnérabilité
01:17:01ne concerne pas
01:17:02uniquement les déplacements
01:17:03elle touche également
01:17:04les dépenses de chauffage
01:17:05des ménages
01:17:06avec des situations
01:17:07parfois particulièrement
01:17:08difficiles
01:17:09dans certains territoires
01:17:10dans mon département
01:17:11du Jura
01:17:11la baisse des températures
01:17:13a conduit
01:17:14de nombreux habitants
01:17:15à remettre en route
01:17:16leur chauffage
01:17:16depuis déjà plusieurs semaines
01:17:18s'agissant plus particulièrement
01:17:19des déplacements
01:17:21ne pensez-vous pas
01:17:22qu'il existe
01:17:22dans des territoires ruraux
01:17:24comme le Jura
01:17:24un double enjeu
01:17:25d'une part
01:17:26développer
01:17:26le réseau de bornes
01:17:28de recharge
01:17:28pour accompagner
01:17:29l'électrification
01:17:30du parc automobile
01:17:31d'autre part
01:17:32préserver et renforcer
01:17:33les services publics
01:17:34de proximité
01:17:35en effet
01:17:36lorsqu'on ferme
01:17:36un service public
01:17:37ça nécessite
01:17:38un déplacement supplémentaire
01:17:39pour pouvoir y accéder
01:17:41je vous remercie
01:17:41merci madame Gruy
01:17:42et monsieur Lecan
01:17:44oui
01:17:46je voudrais venir
01:17:47je vous l'avais promis
01:17:47sur la Hongrie
01:17:48et sur le blocage
01:17:49des prix
01:17:51et vous dire pourquoi
01:17:52je suis pour l'analyse
01:17:53et la transparence
01:17:54des marges
01:17:54mais pas pour le blocage
01:17:55des prix
01:17:55je prends l'exemple
01:17:56de la Hongrie
01:17:57début décembre 2022
01:17:58Orban décide
01:17:59de bloquer
01:18:00à 1,30€
01:18:01ça dure à peu près
01:18:02un an
01:18:02au début ça va bien
01:18:03la Russie alimente
01:18:04mais immédiatement
01:18:0530% d'augmentation
01:18:06de la consommation
01:18:07au tarif proposé
01:18:09il ne peut plus être alimenté
01:18:10donc il y a un problème
01:18:11de distributeur
01:18:12il y a un problème
01:18:13d'alimentation
01:18:14fin décembre
01:18:15la moitié des pompes
01:18:16sont à sec
01:18:17donc ma question
01:18:18elle est très simple
01:18:18je fais très court
01:18:20la Russie a aidé
01:18:21ils ont piqué
01:18:22dans les stocks stratégiques
01:18:23en plus
01:18:24si vous étiez au pouvoir
01:18:25demain
01:18:26possible
01:18:27comment asseriez-vous
01:18:28le blocage des prix
01:18:29et la sécurisation
01:18:31de l'approvisionnement
01:18:31des pompes
01:18:32à l'aune
01:18:33de l'exemple hongrois
01:18:34par rapport
01:18:35à ce que vous préconisez
01:18:36je vous remercie
01:18:36merci monsieur le camp
01:18:38monsieur Pilato
01:18:40merci monsieur le président
01:18:41les trois premiers
01:18:43trimestres de 2026
01:18:45ont vu total
01:18:45faire environ
01:18:4620 milliards
01:18:47de bénéfices
01:18:48avec Aurélie Trouvé
01:18:49en accord
01:18:50avec le programme
01:18:50de la France insoumise
01:18:52porté par
01:18:53Jean-Luc Mélenchon
01:18:54nous sommes pour
01:18:55le blocage des prix
01:18:56et pour l'encadrement
01:18:57des marges
01:18:58c'est fait à la réunion
01:18:59et il n'y a pas de pénurie
01:19:01monsieur le rapporteur
01:19:02vous proposez des aides
01:19:03de l'état
01:19:03dans la continuité
01:19:04des 10 ans
01:19:05de macronisme
01:19:06plutôt que de faire
01:19:07payer Total
01:19:08qui fait des bénéfices
01:19:09indécents
01:19:09tel un profiteur
01:19:10de guerre
01:19:11votre candidat
01:19:12Edouard Philippe
01:19:13veut faire des économies
01:19:15sur le budget
01:19:15de l'état
01:19:16ma question est simple
01:19:17dans quel budget
01:19:18votre candidat
01:19:19va-t-il être obligé
01:19:20de couper
01:19:21pour satisfaire
01:19:22vos propositions
01:19:23quels services publics
01:19:25déjà à l'os
01:19:25vont-ils être
01:19:27impactés
01:19:28je vous remercie
01:19:29merci monsieur Pilato
01:19:30alors qui démarre
01:19:33monsieur Alfandari
01:19:34je vais démarrer
01:19:35ça répondra
01:19:36à plusieurs questions
01:19:38en même temps
01:19:41écoutez
01:19:42je vous l'ai dit
01:19:43aujourd'hui
01:19:43les mesures
01:19:44qui ont été prises
01:19:45nous coûtent
01:19:46en année pleine
01:19:46entre 1,7 milliard
01:19:47et 2,5 milliards
01:19:48ce que je vous ai dit
01:19:50qui est une réponse
01:19:51immédiate
01:19:52à la difficulté
01:19:53immédiate
01:19:54de nos concitoyens
01:19:55les plus vulnérables
01:19:55et qui n'ont pas
01:19:56d'autre choix
01:19:57que d'utiliser
01:19:58leur voiture
01:19:59le coût serait
01:20:00entre 1,6 milliard
01:20:01et 2 milliards
01:20:02d'euros
01:20:02donc on n'est pas
01:20:03sur une autre politique
01:20:04on est uniquement
01:20:05sur la politique
01:20:05que nous sommes
01:20:06en train de faire
01:20:07sauf qu'elle est mieux
01:20:08ciblée
01:20:08et qu'elle répond
01:20:09à la problématique
01:20:10immédiate
01:20:12sur
01:20:13j'ai dit tout à l'heure
01:20:14moi j'étais pas
01:20:14pour un observatoire
01:20:16de plus
01:20:16par contre
01:20:16faire mieux fonctionner
01:20:18ce qu'il y a
01:20:18ça c'est le sujet
01:20:19qui doit nous occuper
01:20:21donc
01:20:22pour la
01:20:24question de notre collègue
01:20:24sur les services
01:20:25publics de proximité
01:20:26enfin vous avez vu
01:20:27quand même
01:20:27qu'on s'est fait pirater
01:20:28encore des données
01:20:29de la DGFIP
01:20:31etc
01:20:31ça va durer
01:20:32combien de temps
01:20:33le fait que notre pays
01:20:34rentre pas dans le 21ème siècle
01:20:36on pourrait faire
01:20:37l'identité numérique unique
01:20:38on a des champions français
01:20:39pour le faire
01:20:40on garantit
01:20:42et c'est à l'état
01:20:42de garantir
01:20:43l'état civil
01:20:44le reste
01:20:45c'est un accès
01:20:46sur un portail
01:20:4790% de nos concitoyens
01:20:49peuvent avoir accès
01:20:51à ça
01:20:51et ça
01:20:51l'utiliser
01:20:52et pour les 10%
01:20:53pour quelques raisons
01:20:54que ce soit
01:20:54qui ne peuvent pas
01:20:55on pourrait justement
01:20:56les accueillir
01:20:57dans nos mairies
01:20:58avoir un tiers
01:20:59de confiance
01:20:59qui leur permet
01:21:00de faire les démarches
01:21:01ça éviterait
01:21:02l'abandon
01:21:03de nos concitoyens
01:21:04tels qu'ils le vivent
01:21:05et ça serait
01:21:06beaucoup plus efficace
01:21:08et une autre chose
01:21:10aussi
01:21:10c'est que
01:21:11on a changé
01:21:13nos modes de vie
01:21:14avec des mouvements
01:21:15pendulaires
01:21:15de travail
01:21:16si on ne peut pas
01:21:18réinstaller
01:21:18des activités économiques
01:21:20dans nos zones rurales
01:21:21et bien
01:21:21on gardera
01:21:22les gens
01:21:23pris au piège
01:21:24et ça
01:21:25c'est un appel
01:21:25aux uns
01:21:26et aux autres
01:21:27notamment sur la question
01:21:28du ZAN
01:21:29il ne s'agit pas
01:21:30de mal artificialiser
01:21:31il s'agit de savoir
01:21:33qu'est-ce qu'on fait
01:21:34sur les dernières choses
01:21:35qu'on peut artificialiser
01:21:37et s'il vous plaît
01:21:38je pense que
01:21:38la vraie priorité
01:21:39ce serait que
01:21:40les pôles urbains
01:21:40se reconfigurent
01:21:41dans ce qu'ils ont
01:21:42déjà artificialisé
01:21:43et qu'on laisse
01:21:44aux zones rurales
01:21:45la possibilité
01:21:45de se développer
01:21:46économiquement
01:21:47pour que nos concitoyens
01:21:48aient de l'emploi
01:21:50à côté de chez eux
01:21:50là où ils vivent
01:21:52même le rapporteur
01:21:54bien
01:21:56merci
01:21:56monsieur le président
01:21:57monsieur le rapporteur
01:21:58chers collègues
01:22:00là où je crois
01:22:01on peut tomber d'accord
01:22:02c'est que
01:22:03en réalité
01:22:04ce qu'on porte
01:22:05dans le rapport
01:22:06ça va
01:22:07beaucoup plus loin
01:22:08de mon côté
01:22:09que le blocage
01:22:11nécessaire
01:22:11des marges
01:22:12et des prix
01:22:13ou le crédit
01:22:14impôt recherche
01:22:15du côté de monsieur
01:22:15Alfandari
01:22:16ça demande
01:22:17une reconfiguration
01:22:19l'a dit
01:22:19de la politique
01:22:19industrielle
01:22:20et énergétique
01:22:21mais aussi
01:22:21de la politique
01:22:24territoriale
01:22:24en fait
01:22:24d'aménagement
01:22:25du territoire
01:22:26notamment
01:22:26faire en sorte
01:22:27on peut pas
01:22:29dire aux gens
01:22:32débrouillez-vous
01:22:33avec les prix
01:22:34qui explosent
01:22:34et donc
01:22:35il faut
01:22:35par ailleurs
01:22:36non seulement
01:22:37développer
01:22:37les transports
01:22:38collectifs
01:22:38rendre accessible
01:22:39la voiture électrique
01:22:40aux couches populaires
01:22:41mais il faut
01:22:42rapprocher
01:22:43les lieux
01:22:44l'ensemble
01:22:44des lieux de vie
01:22:45entre eux
01:22:46et notamment
01:22:46il faut que les services
01:22:47publics soient
01:22:47beaucoup plus proches
01:22:48ça c'était la proposition
01:22:49de loi
01:22:50comme vous le savez
01:22:50qui a été votée
01:22:51à l'Assemblée nationale
01:22:52de la France insoumise
01:22:53pour avoir des services
01:22:54publics au plus près
01:22:57des gens
01:22:58ça c'est une première chose
01:23:00deuxièmement
01:23:01je peux pas m'empêcher
01:23:02sur les services
01:23:03publics du numérique
01:23:04et la cybersécurité
01:23:06de réagir
01:23:07sur des conclusions
01:23:09de la commission
01:23:09d'enquête parlementaire
01:23:11qu'a initiée
01:23:11la France insoumise
01:23:12l'année dernière
01:23:13dont j'étais rapporteur
01:23:13c'est à dire ça
01:23:14ça commence déjà
01:23:15par le fait
01:23:16de ne pas accepter
01:23:18que des fonds prédateurs
01:23:19viennent accaparer
01:23:21et saccager
01:23:22nos champions
01:23:23du numérique
01:23:24enfin je veux dire
01:23:24Atos
01:23:25c'est quand même hallucinant
01:23:26Atos appartient désormais
01:23:27à des fonds spéculatifs
01:23:29étrangers
01:23:29comment c'est possible
01:23:30comment c'est possible
01:23:32alors qu'Atos
01:23:33c'est impots.gouv.fr
01:23:35c'est la sécurité
01:23:37sociale
01:23:38c'est toutes nos données
01:23:38en fait
01:23:39c'est tout
01:23:40quasiment tous
01:23:40les services publics
01:23:42qui sont
01:23:43aujourd'hui
01:23:44le fait
01:23:44d'Atos
01:23:45avec toutes nos données
01:23:46et aujourd'hui
01:23:47ça appartient
01:23:48des fonds spéculatifs
01:23:49étrangers
01:23:49je suis juste
01:23:50complètement d'accord
01:23:51avec ce que dit
01:23:51monsieur Alfandéri
01:23:52mais ça
01:23:53ça demande quand même
01:23:53un volontarisme politique
01:23:55très fort
01:23:56qui fait que ça ne part pas
01:23:57n'importe où
01:23:58tous ces champions
01:24:00français
01:24:00sur la Hongrie
01:24:02je suis d'accord
01:24:03il faut
01:24:04alors évidemment
01:24:04il s'agit de regarder
01:24:06attentivement
01:24:07et de ne pas se lancer
01:24:09de façon aveugle
01:24:11dans un plafonnement
01:24:12des marges
01:24:13et des prix
01:24:13mais en l'occurrence
01:24:16je considère
01:24:17que nous ne sommes pas
01:24:17du tout
01:24:18dans la situation
01:24:18de la Hongrie
01:24:19je le dis
01:24:20nous sommes
01:24:20exportateurs nets
01:24:21d'essence
01:24:22et sur le gazole
01:24:24le problème serait
01:24:25en ce qui concerne
01:24:26la France
01:24:26sur le gazole
01:24:27où on est un portateur
01:24:28net en partie
01:24:29mais je l'ai dit
01:24:30du coup
01:24:30il faut actionner
01:24:31d'autres leviers aussi
01:24:32et je ne vais pas
01:24:33les réexpliquer
01:24:34mais donc pour moi
01:24:35voilà
01:24:36ça nécessite effectivement
01:24:37de l'accompagner
01:24:38d'un certain nombre
01:24:38d'autres mesures
01:24:39je finis juste
01:24:40parce que ça me semble
01:24:41extrêmement important
01:24:43sur ce qui a été dit
01:24:44sur le chauffage à venir
01:24:45en fait moi
01:24:46il y a une audition
01:24:48qui m'a beaucoup marqué
01:24:49c'est celle d'ailleurs
01:24:49des présidents de Leclerc
01:24:51et Super U
01:24:51qui ont été auditionnés
01:24:52d'ailleurs je remercie
01:24:53parce que
01:24:54je veux dire
01:24:54les boîtes n'envoient pas
01:24:56toujours leurs plus hauts
01:24:57responsables
01:24:57pour le coup
01:24:58ils ont envoyé
01:24:59leur président
01:25:00en audition
01:25:01ce que je considère
01:25:02quand même
01:25:04très respectueux
01:25:05de la mission parlementaire
01:25:07et ce qui m'a frappée
01:25:09c'est ce qu'ils nous ont dit
01:25:10sur le fioul
01:25:11ils nous ont dit
01:25:12mais aujourd'hui
01:25:13les gens
01:25:14enfin on va avoir
01:25:15des cuves de fioul vide
01:25:17en fait cet hiver
01:25:18ils nous ont dit
01:25:19attention
01:25:19parce que là
01:25:20les gens sont en train
01:25:21de fractionner
01:25:21par tout petits bouts
01:25:22leurs achats de fioul
01:25:23et en réalité
01:25:25il y a des achats
01:25:26quand même
01:25:27qui ont drastiquement
01:25:28chuté
01:25:29et donc il y a des gens
01:25:30qui ne se chaufferont pas
01:25:31et beaucoup plus de gens
01:25:32en fait ils observent
01:25:33ces distributeurs
01:25:34parce que je veux dire
01:25:35c'est eux le dernier échelon
01:25:36de la dernière étape
01:25:37quoi
01:25:39et il y a quand même
01:25:40un prix du gaz
01:25:40qui a augmenté
01:25:41je crois de 40%
01:25:42depuis le début de l'année
01:25:43et je finis là-dessus
01:25:44les prix alimentaires
01:25:45bah tu l'as dit
01:25:47en fait
01:25:48il faut bien voir
01:25:50que le résultat
01:25:51de tout ce qui s'est passé
01:25:52cet été
01:25:53va se voir
01:25:53en réalité
01:25:54au mois de mars
01:25:55au moment
01:25:56de la conclusion
01:25:57des négociations
01:25:58entre distributeurs
01:25:59et industriels
01:26:02de l'agroalimentaire
01:26:03et là
01:26:04on a eu un warning
01:26:05enfin une alerte
01:26:06c'est que les grands industriels
01:26:07agroalimentaires
01:26:08je vous parle
01:26:08des multinationales
01:26:10aujourd'hui
01:26:11elles demandent
01:26:12des hausses
01:26:13de prix
01:26:15extrêmement élevés
01:26:16je crois que c'est 10%
01:26:18ils nous ont parlé
01:26:18de 10-12%
01:26:19bon
01:26:21voilà
01:26:21et donc je finis
01:26:22en disant
01:26:23qu'on a un pays
01:26:23quand même
01:26:24qui est dans une profonde
01:26:24colère sociale
01:26:25que je considère légitime
01:26:27parce qu'on a vraiment
01:26:28toute une couche
01:26:28de la population
01:26:29qui est en train
01:26:30de tomber
01:26:30complètement
01:26:31dans la pauvreté
01:26:34merci madame
01:26:35la rapporteure
01:26:36merci monsieur
01:26:36le rapporteur
01:26:37pour avoir répondu
01:26:38à l'ensemble
01:26:39des questions
01:26:39qui vous ont été posées
01:26:41donc maintenant
01:26:42en application
01:26:42de l'article 145
01:26:44alinéa 7
01:26:45du règlement
01:26:45je vais mettre
01:26:46au voie
01:26:46l'autorisation
01:26:47de publier
01:26:48la communication
01:26:48de cette mission
01:26:49flash
01:26:50qui est pour
01:26:51cette publication
01:26:53qui est contre
01:26:55la publication
01:26:56de la communication
01:26:57de la mission flash
01:26:58est donc autorisée
01:26:59merci à vous deux
01:27:00pour le travail
01:27:02qui a été mené
01:27:03et maintenant
01:27:03à vous de faire vivre
01:27:05cette mission
01:27:06et les conclusions
01:27:07de cette mission
01:27:07voilà pour les travaux
01:27:09de cette mission
01:27:09sur les prix
01:27:10des produits pétroliers
01:27:11à très vite
01:27:12sur LCP
01:27:13abonni
01:27:14et
01:27:17au revoir

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