00:00Pour ouvrir un autre chapitre, Marine Le Pen veut soumettre la préférence nationale et la suppression du droit du sol
00:04au vote des Français en cas de victoire.
00:06Mais pour Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, cette procédure est impossible.
00:11Alors, on voit bien comment on va se mettre en place l'État profond qui veut contester, si Marine Le
00:18Pen gagne, bien sûr,
00:20veut contester qu'on aille précisément au peuple, et d'ailleurs, et interroger le peuple sur certains sujets.
00:25Mais tous les démocrates devraient se réjouir de ça. Quel est le souci ?
00:31C'était que Marine Le Pen, elle dit, voilà, je demande la suppression du droit du sol, je veux que
00:34les Français votent.
00:35Qui peut contester ça ?
00:37Ceux qui ont peur du peuple.
00:38Ben oui.
00:39Parce qu'ils connaissent le résultat à l'avance.
00:41C'est ça la grande hypocrisie sur ce sujet-là, c'est qu'en fait, ils veulent interdire le référendum,
00:46ils veulent surtout interdire le résultat du référendum, qui ne va pas dans le sens qu'ils espèrent.
00:49Est-ce que vous voulez écouter ? Alors, Richard Ferrand a dit non, parce que, alors, Richard Ferrand,
00:55qui est président du Conseil constitutionnel, nommé par Emmanuel Macron,
01:00a priori, aujourd'hui, on ne peut pas réformer la Constitution sans passer par l'article 11.
01:04Alors, c'est un peu technique, tout ça.
01:05Il y a un débat juridique sur cette question-là.
01:07Tout à fait, parce que Charles de Gaulle était passé.
01:09Mais jusqu'à présent, on ne peut pas interroger les Français sur des sujets comme celle-là.
01:13Donc, il faut changer la Constitution, c'est une sorte de référendum préalable pour pouvoir interroger derrière.
01:18Moi, je trouve ça formidable qu'on interroge des gens.
01:20Après tout, c'est plutôt bien qu'on interroge des gens. Vous êtes d'accord, Mathias Leboeuf ?
01:23Oui, je suis d'accord avec ça, mais il y a un débat, c'est pour savoir s'il faut
01:26invoquer l'article 11 ou l'article 89.
01:29Et ce n'est pas exactement le même périmètre, puisque l'article 89 prévoit, justement,
01:34quand vous parliez des démocrates, prévoit un vote des deux chambres pour le même texte,
01:39puis après, une ratification au Congrès.
01:43Et si j'ai bien compris, M. Bardella veut contourner ça, parce que...
01:47Et pourquoi contourner ? Charles de Gaulle a fait la même chose ?
01:49Mais Charles de Gaulle, vous savez, on a dit que Charles de Gaulle, il y avait des dérives autoritaires de...
01:54Je vous invite à lire les livres de Jean Lacouture, vous verrez que Charles de Gaulle,
01:59on n'est pas obligé d'être idolâtre devant Charles de Gaulle, et que par ailleurs, j'aime bien.
02:05Et vous trouvez par exemple que...
02:10De Gaulle, qui a sauvé juste deux fois la France.
02:13De Gaulle, en 62, il veut demander aux Français s'ils sont d'accord pour que le Président de la
02:20République soit élu au suffrage universel direct.
02:24Il passe par l'article 11. Il a raison ou pas ?
02:27Il aurait dû passer par l'article 89.
02:30Il aurait dû... Vous remettez en cause de Charles de Gaulle.
02:32Si vous êtes...
02:34Non, mais vous voyez ce que je veux dire, ça n'a pas de sens, en fait.
02:39Moi, c'est plus cohérent, parce que...
02:40Ça n'a pas de sens, parce que c'est un débat juridique.
02:43Je vais vous trouver un autre...
02:45Le droit, la constitution et l'architecture...
02:48Mathias, je vais vous trouver un autre constitutionnaliste qui dira le contraire.
02:52Florian Bachelier, constitutionnaliste ou qui est avocat, dit le contraire de ce que vous dites.
02:55Vous savez bien que l'interprétation juridique, ce n'est pas le sujet.
03:00On s'en fiche un peu.
03:01C'est un prétexte.
03:01Mais non, on ne s'en fiche pas.
03:02Mais non, justement, on ne peut pas.
03:04On ne peut pas.
03:05Consultons les Français sur un sujet majeur comme l'immigration.
03:08Écoutez Jordan Bardella.
03:10Écoutez Jordan Bardella.
03:11Non, non, non.
03:13Je l'appelle à respecter la constitution française et à respecter son devoir de réserve.
03:21Quand on est le président de l'une des cours les plus importantes de notre pays et de l'état
03:25de droit,
03:26on ne se comporte pas en petit militant du parti socialiste qui fait campagne contre un mouvement politique.
03:34Donc, le peuple français a le droit d'être consulté par référendum.
03:37Si les Français nous accordent leur confiance, les Français seront consultés par référendum.
03:42Mathias Leboeuf, puisqu'il nous écoutait, il a voulu vous répondre.
03:45Charles de Gaulle vous répond.
03:46Il est interrogé par Michel Droit.
03:49Vous justifiez, après l'avis du Conseil d'État, ce recours à l'article 11 pour utiliser la voie du
03:56référendum.
03:58Pour un bon nombre de professionnels de la politique qui ne se résignent pas à voir le peuple
04:05exercer directement sa souveraineté par-dessus leur intermédiaire,
04:09et aussi pour certains juristes qui en sont restés au droit tel qu'il était à l'époque où cette
04:20pratique éminemment démocratique n'existait pas dans nos institutions,
04:24le référendum apparaît comme fâcheux et anormal.
04:31Et cela parce qu'il est la participation directe de chaque Français aux décisions qui règlent le sort de la
04:41France.
04:43En 1945, c'est malgré ces objecteurs que j'ai institué le référendum afin qu'il rouvre la porte à
04:55la démocratie
04:56et qu'il devienne ensuite la sanction obligatoire de toute Constitution.
05:04En 1958, comme le danger public contraignait leurs habitudes et foudroyait le régime des partis,
05:15ses opposants de principe et ses juristes engagés se sont sur le moment pliés à l'inévitable.
05:25– Éric Nolot ?
05:27– Moi je comprends pourquoi Mathias Leboeuf aime bien Général De Gaulle, parce qu'il y a du level.
05:31– Oui, oui, mais…
05:32– Non, d'abord c'est une leçon de clarté, d'éloquence,
05:36et puis les argusties juridiques, pour moi, ne comptent pour rien.
05:40Ce qui est important, c'est qu'on voit que sur certains sujets, il n'y a que le peuple
05:44qui peut trancher.
05:45Voilà, non mais ça suffit, on est dans une situation de blocage,
05:48personne ne veut engager les vrais débats, que le peuple tranche.
05:52– Et l'article 11 a reçu la bénédiction du Général De Gaulle, pour moi ça suffit.
05:58– Oui, mais l'article 11, il prévoit quoi ?
06:00Que le Président de la République peut appeler un référendum sur deux périmètres,
06:05l'organisation des pouvoirs publics et la réforme de la politique économique et sociale.
06:10Donc, quand De Gaulle invoque l'article 11 pour appeler un référendum,
06:18pour élargir justement le champ, le quorum électoral,
06:22à la limite, on peut dire que ça fait partie de l'organisation des pouvoirs publics.
06:25– Mais qu'on élargisse le périmètre par référendum s'il faut.
06:28– Il y a des débats entre juristes sur le sujet,
06:30et je ne suis pas sûr par exemple que Benjamin Morel soit sur la ligne
06:33selon laquelle l'article 11 ne peut pas être utilisé pour modifier la Constitution.
06:37– Par ailleurs, ce qu'il faut dire à ceux qui nous écoutent,
06:38c'est qu'on est dans le registre du prétexte,
06:40et que réviser la Constitution pour surmonter une jurisprudence,
06:43ça n'a rien d'exceptionnel.
06:44Lionel Jospin l'avait fait en 1999 pour les lois sur la parité,
06:47on n'a pas crié au coup de force politique à l'époque,
06:50à la mise sous tutelle des juges.
06:51– La pause, très court.
06:53– Quand Emmanuel Macron a dit
06:55« S'il y a blocage sur la fin de vie, on fera un référendum »,
06:57j'ai entendu aucun débat de juriste, nulle part.
06:59Et ça ne rentre pas exactement dans ce que vous venez d'évoquer.
07:01– Non, mais tout ça, en fait, personne n'est dupe,
07:05tout ça est hypocrite, ils ne veulent pas,
07:07parce qu'ils savent le résultat.
07:09– Mais ça, Richard Ferrand, c'est bien l'expliqué malgré lui.
07:11– Pourquoi M. Bardella ne passe pas par l'article 89
07:13s'il veut réformer ?
07:14– Parce que tu ne peux pas.
07:15– Ça prend plus de temps aussi.
07:17– Ça prend plus de temps, et puis il faut l'aval du Sénat et de l'Assemblée.
07:20– Mais pardonnez-moi, en 2005,
07:23les Français ont dit non à la Constitution européenne.
07:27En 2008, les sénateurs et les députés
07:31ont dit « oui, le Congrès ne représente pas toujours le peuple ».
07:35– Ben, la preuve.
07:37– La preuve.
07:38– La preuve.
07:39Et moi, je me méfie de là maintenant
07:42des gens qui représentent le peuple,
07:44parce qu'ils le trahissent.
07:45Et c'est ce qu'on voit depuis 40 ans.
07:48Ça va loin, c'est ce que chacun peut comprendre, en fait.
07:50Et chacun voit depuis 40 ans,
07:52tu as voté pour des gens qui ont trahi ta parole.
07:55– Mais si vous vous méfiez des gens qui représentent le peuple,
07:59vous avez deux options.
08:01Soit on revient au 5e siècle avant Jésus-Christ,
08:04à une démocratie directe,
08:05soit on…
08:06– Eh bien, il est 9h50,
08:09c'est qu'on est très en retard.
