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  • il y a 2 minutes
Avec Anaë Perez-Ainciart, avocate en droit social et en droit pénal.
Alors que les entorses au droit du travail se multiplient en cette période d'état d'urgence sanitaire, l'Humanité vous propose une série de 23 vidéos, pour répondre aux questions les plus courantes qui se posent concernant vos droits.

La crise sanitaire liée au Coronavirus COVID-19 a profondément impacté le droit du travail. Plusieurs ordonnances et décrets pris récemment par le gouvernement sont venus modifier temporairement les règles applicables aux relations individuelles et collectives de travail. Il est plus que jamais nécessaire de bien connaître ses droits qu'il s'agisse de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. Focus sur les principales questions qui se posent actuellement avec maître Anaë Perez-Ainciart, avocate en droit social et en droit pénal, dans une série de vidéos synthétiques et pratiques.

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Transcription
00:04Alors l'obligation de sécurité de l'employeur revoit au code du travail et à l'obligation
00:13générale de prévention de l'employeur en matière de santé et de sécurité. Il faut
00:18effectivement avoir à l'esprit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer
00:23la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Ça c'est une obligation
00:29légale du code du travail pour prévenir la réalisation des risques professionnels. Alors
00:35en cette période de crise sanitaire, cette obligation de sécurité évidemment est regardée
00:42à la loupe et d'autant plus renforcée. Elle passe évidemment par le respect par l'employeur
00:49des dispositions du code du travail mais aussi des recommandations gouvernementales qu'on
00:52retrouve sur le site du ministère du travail notamment dans les questions-réponses qui
00:57s'adressent à la fois aux employeurs et à la fois aux salariés. On a quand même pas
01:00mal de fiches pratiques sur ce sujet. Évidemment ça passe par le respect des règles de distanciation
01:06et des gestes barrières. Et une attention particulière devra être portée aussi au fameux document
01:14unique d'évaluation des risques que l'employeur en cette période doit actualiser en consultant,
01:23bien entendu, et donc en associant le CSE sur ce sujet. Il peut aussi associer le service de santé au
01:28travail
01:29sur ce sujet. Et il doit, une fois ce document actualisé, il doit informer les salariés sur
01:37les mesures qui ont été actualisées et les mesures susceptibles de les intéresser en matière de prévention.
01:46L'employeur voit aussi, si un salarié a été contaminé par le coronavirus, doit informer les salariés qui ont été
01:54en contact
01:55avec ce collègue de travail et qui sont donc susceptibles de développer cette épidémie. Il y a plein de protocoles
02:02également qui sont mis en place, notamment dans le cas où un salarié effectivement aurait été contaminé,
02:08une obligation de faire procéder sans délai à un nettoyage approprié avec un protocole très strict à respecter.
02:16Et puis bien sûr, toutes les mesures nécessaires à prendre pour adapter l'organisation du travail,
02:22ça peut passer par le télétravail notamment.

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