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  • il y a 20 heures
Avec Anaë Perez-Ainciart, avocate en droit social et en droit pénal.
Alors que les entorses au droit du travail se multiplient en cette période d'état d'urgence sanitaire, l'Humanité vous propose une série de 23 vidéos, pour répondre aux questions les plus courantes qui se posent concernant vos droits.

La crise sanitaire liée au Coronavirus COVID-19 a profondément impacté le droit du travail. Plusieurs ordonnances et décrets pris récemment par le gouvernement sont venus modifier temporairement les règles applicables aux relations individuelles et collectives de travail. Il est plus que jamais nécessaire de bien connaître ses droits qu'il s'agisse de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. Focus sur les principales questions qui se posent actuellement avec maître Anaë Perez-Ainciart, avocate en droit social et en droit pénal, dans une série de vidéos synthétiques et pratiques.

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Transcription
00:03Alors, concernant les jours de réduction de temps de travail, JRTT, là aussi l'ordonnance du 25 mars
00:092020 a pris des mesures exceptionnelles, temporaires mais exceptionnelles, du fait de la crise sanitaire.
00:17L'employeur peut effectivement imposer, voire modifier les jours de JRTT, cette fois-ci dans
00:24la limite de 10 jours, moyennant toujours le respect d'un délai de prévenance d'un jour.
00:31Il en va de même des jours de repos conventionnels, mais aussi des jours de repos pour les salariés
00:36qui sont forfaits jour, voire des jours de repos qui sont affectés sur le compte épargnant.
00:42Donc les conditions sont beaucoup plus souples que pour les congés payés, puisque là l'employeur
00:46peut prendre cette décision de manière unilatérale.
00:50Il n'a donc pas l'obligation d'avoir recours à une négociation pour conclure un accord
00:55sur ce sujet.
00:56Il peut le faire de manière unilatérale, à condition bien entendu d'en informer le salarié.
01:02Et l'ordonnance précise également que cette décision doit être tout de même justifiée
01:09eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19.
01:14Donc ça veut dire qu'en cas de contentieux, il y aura quand même tout un débat sur ce qu
01:17'on
01:17entend par difficultés économiques.
01:20Est-ce qu'on renvoie à la définition du Code du travail sur ce sujet, où les juges
01:25retiendront une interprétation beaucoup plus souple ?
01:29Là, on verra en fonction des contentieux à venir.

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