00:00Qu'est-ce que Google réalise une bonne partie de son chiffre d'affaires ?
00:30Par les affaires en France, par les affaires qu'ils proposent, etc. Et pour autant, ce n'est pas ici
00:34qu'ils payent l'impôt. Google est installé en Irlande où l'impôt société est à 12,5%. Amazon est
00:40à Luxembourg. Voilà. Donc c'est un peu facile. Il faut que la fiscalité, qui n'est pas adaptée aujourd
00:45'hui, parce que ce sont des technologies nouvelles, ce sont des systèmes nouveaux, il faut que notre fiscalité évolue pour
00:51intégrer cette valeur nouvelle créée par ces nouvelles sociétés du numérique. Il faut que la fiscalité s'adapte.
00:58Donc on peut imaginer qu'on territorialise l'impôt. On peut imaginer qu'il y a un organe en France
01:04qui oblige Google et Amazon à territorialiser leur activité ici et donc être soumis à la fiscalité française.
01:13Il n'y a pas de raison. Les sociétés qui ne peuvent pas se délocaliser et qui sont en France
01:18sont soumis à un impôt. Encore une fois, au nom de l'équité républicaine, il n'y a pas de
01:21raison que ces grands groupes y échappent.
01:22Donc il faut que les réflexions s'engagent très sérieusement là-dessus. Et je parlais d'Irlande et de Luxembourg.
01:29L'Irlande et de Luxembourg sont des paradis fiscaux au sein de l'Union Européenne.
01:32Donc là aussi, il y a un débat à mener avec nos amis et partenaires.
01:40Cette Europe, on milite depuis des années, les communistes, le Front de Gauche, par rapport à cette construction libérale de
01:50l'Europe.
01:51On la mesure là. On la mesure concrètement. Dans les textes européens figurent la liberté de circulation des capitaux.
01:59Et dans le dernier traité, Lisbonne, libre circulation, concurrence libre et non faussée.
02:06Moi, si je suis de Luxembourg, je m'appuie sur ces deux principes juridiques pour dire, écoutez, moi je suis
02:11en conformité avec les textes européens.
02:13Et c'est malheureusement vrai. Donc il faut sans doute retravailler les traités. Il faut remettre à plat la construction
02:17européenne.
02:18Aujourd'hui, la concurrence est pérennisée. Et on est dans un espace de concurrence terrible.
02:23Chaque pays est en concurrence avec l'autre au niveau de la fiscalité. Il n'y a aucune harmonisation.
02:28Donc il faudrait aussi, comme deuxième axe, travailler à une réelle harmonisation de l'impôt sur les sociétés.
02:32Parce qu'il y a une telle variable que tant qu'il y aura de la concurrence, il y aura
02:36de l'évasion.
02:37Donc il y a des projets dans les tiroirs. Il y a des choses, des textes, l'assiette commune d
02:43'impôt sur les sociétés.
02:44Ça fait des années que ça traîne, que c'est bloqué par certains.
02:47Enfin, il y a un bras de fer politique. Il ne faut pas le cacher.
02:51Les anglo-saxons ne sont pas très ardents. Le Luxembourg n'est pas non plus.
02:55On dit que la France, l'Allemagne auraient une autre vision des choses.
02:57Il faut que ça pèse dans ce sens-là.
03:00Il faut que l'intérêt général, encore une fois, prime sur toute autre considération.
