00:00Agnès Verdier-Molinier avec nous et voilà que l'on parle d'un retour de l'ISF, l'impôt sur
00:04la fortune, suite à la publication d'une note de la Cour des comptes.
00:07Et oui, c'est assez étonnant. C'est la Cour des comptes qui se dit être pour une réforme d
00:12'équité et d'efficacité en matière de fiscalité du patrimoine des ménages
00:17et qui dit d'ailleurs dans son propre rapport qu'on est déjà parmi les plus taxés, nous les Français,
00:23sur le patrimoine.
00:24Eh bien, malgré ça, c'est assez étonnant. Il propose 2 milliards de plus de fiscalité sur le patrimoine des
00:30ménages et il propose surtout de revenir à une sorte d'ISF.
00:34Alors, il ne l'appelle pas ISF parce qu'il faut trouver un nouveau nom. Donc, il l'appelle impôt
00:39différentiel sur la fortune personnelle.
00:43Mais en fait, on ne s'y trompe pas, ce serait un retour de l'ISF.
00:46Oui. Sans supprimer l'impôt sur la fortune immobilière, donc l'impôt sur l'immobilier qui rapporte à l'État
00:52et qui coûte à ceux qui en sont assujettis, 2,7 milliards.
00:56C'est ça. C'est-à-dire que le truc est un peu complexe. Ils disent, voilà, ce serait en
01:01surplus de l'impôt sur la fortune immobilière.
01:04En fait, le mécanisme proposé par la Cour des comptes, c'est un impôt différentiel qui veut s'assurer qu
01:10'en comptant tous vos impôts directs nationaux,
01:13eh bien, si vous avez 5 millions d'euros de patrimoine sur l'ensemble de votre patrimoine, à la fois
01:19immobilier, mais aussi les actions, tous les placements, etc.,
01:22sans les biens professionnels, eh bien, ils veulent s'assurer que vous avez payé au moins 0,5% de
01:27la valeur de votre patrimoine en impôt,
01:29voire jusqu'à 1,8% si vous êtes dans des niveaux de patrimoine beaucoup plus élevés.
01:34Donc, ça veut dire qu'on revient, en fait, à l'ISF d'autrefois, puisque si on s'en souvient
01:39bien, l'impôt sur la fortune, c'était hors bien professionnel,
01:43mais ça taxait l'immobilier, ça taxait les actions, et à la fin, on en a vu ce que ça
01:49faisait.
01:49Eh bien, ça faisait fuir énormément de haut patrimoine de France, énormément d'entrepreneurs de France.
01:54Eh bien, on remet une pièce dans la machine, alors qu'on avait dit qu'on ne voulait plus faire
01:57ça,
01:57qu'on ne voulait plus taxer, en fait, l'économie productive.
02:01Ben oui, c'est ça, on n'en finit pas avec cet impôt sur la fortune, Agnès Verdier-Molinier.
02:05Non, on n'en finit pas, et surtout, ce qui est assez étonnant, c'est que derrière cette volonté de
02:10retour de l'impôt sur la fortune,
02:12il y a une aspiration de l'administration à connaître, pour ceux qui en ont, le patrimoine des ménages, et
02:17tout leur patrimoine.
02:18Aujourd'hui, l'administration, elle connaît bien l'immobilier des ménages, qui sont assez aisés,
02:23mais finalement, elle ne connaît plus les actions, les placements, etc.
02:29Ah bon, mais pourquoi ?
02:30Et oui, parce que, forcément, avec l'ISF, il y avait une base de données incroyable,
02:34qui donnait l'information sur tout le patrimoine des ménages aisés.
02:38Sauf que, maintenant, on ne l'a plus.
02:40Et l'administration ne peut plus faire ses calculs, ses projections sur le sujet,
02:45mais aussi les chercheurs publics, qui adorent disséquer le patrimoine des ménages aisés,
02:50proposer, dire qu'ils ne payent pas assez d'impôts, proposer plus d'impôts, etc.,
02:54eh bien, ils n'ont plus de base de données depuis 2016,
02:56depuis la transformation de l'ISF en impôts sur la fortune immobilière.
03:00Alors, finalement, on est là dans une situation où certains proposent, aujourd'hui,
03:061,4 milliard de suppléments d'impôts à payer pour les ménages français,
03:10en grande partie pour se reconstituer une base de données, d'informations sur ce qu'ont les Français dans leur
03:18patrimoine.
03:18Et 1,4 milliard et tout le risque d'exil fiscal derrière,
03:23eh bien, ça fait quand même cher la base de données pour la France.
