00:00Un nouveau service prochainement au tribunal judiciaire d'Auxerre.
00:03Cet après-midi, une convention va être signée entre magistrats et avocats
00:07pour mettre en place une permanence mensuelle gratuite d'avocats.
00:10Pour en parler, nous recevons ce matin le président du tribunal judiciaire d'Auxerre,
00:14également président du conseil départemental d'accès au droit de Lyon.
00:17Bonjour Thomas Grégoire.
00:18Bonjour.
00:19Une permanence gratuite d'avocats à Auxerre, c'est une bonne idée.
00:22Qu'est-ce qui a motivé sa création ?
00:24Le besoin d'accès au droit dans le département.
00:27Le conseil départemental de l'accès au droit existe depuis longtemps maintenant.
00:31Depuis quelques années maintenant, on essaie de renforcer les services
00:36qu'il peut offrir aux concitoyens, à tous les habitants du département,
00:41avec l'ouverture d'un certain nombre de points de justice, de services.
00:44Et on observe que de nombreuses sollicitations nous conduisent à orienter
00:50les personnes qui viennent au CDAD vers des avocats.
00:53A peu près un tiers des sollicitations vont vers les avocats.
00:57Et les avocats sont évidemment un partenaire essentiel de l'accès au droit.
01:00C'est eux qui sont là pour donner des conseils juridiques,
01:04pour pouvoir orienter de manière très fine nos concitoyens vers les bonnes procédures.
01:09Et il nous paraissait essentiel de pouvoir, dans le cadre du CDAD, avoir cette permanence.
01:14C'est un travail qui a été engagé maintenant avec le précédent bâtonnier
01:19et le nouveau bâtonnier depuis un certain temps, depuis presque deux ans,
01:23et qui a abouti aujourd'hui.
01:25Je suis très satisfait que cela puisse se faire, je pense, à répondre à un vrai besoin pour le département.
01:30Et quels sont les problèmes ou les demandes pour lesquelles les habitants pourront venir consulter un avocat ?
01:35Tout. Tout type de problématique juridique, évidemment.
01:41Le mécanisme consistera à prendre rendez-vous, sera des permanences sur rendez-vous,
01:47via le conseil départemental de l'accès au droit,
01:49donc via le 3039, qui est le numéro unique d'accès au droit,
01:53qui permet de contacter notre juriste via notre site internet ou par téléphone,
01:59pour prendre rendez-vous, pour expliquer sa problématique.
02:02Et notre juriste pourra, si la situation nécessite, orienter vers un avocat.
02:06Ça peut être du droit de la famille, c'est le principal sujet qui occupe le CDAD.
02:11Du droit de la consommation aussi, qui est très largement pris en compte.
02:15Ça peut être également du droit du travail, qui est aussi largement pris en compte par le CDAD.
02:22Donc toute problématique d'ordre juridique pourra être, faire l'objet de cette permanence.
02:27Et pourquoi il est important que cette première consultation soit gratuite ?
02:32Alors, pour deux raisons.
02:33La première, c'est que les règles qui fixent le fonctionnement des conseils départementaux de l'accès au droit partout
02:39en France
02:40indiquent que ce sont des services qui doivent être gratuits.
02:43Le deuxième point, c'est qu'on entend souvent que la justice coûte cher.
02:49Et ça peut être une barrière de se dire, allez voir un avocat, ça va me coûter cher.
02:54Même s'il y a des mécanismes, comme l'aide juridictionnelle, qui permettent de remédier à ces situations.
02:58Mais le fait de pouvoir le faire dans le cadre de cette permanence, ça permet de lever cette première barrière.
03:03On change de sujet.
03:04Un mot maintenant sur l'activité du tribunal.
03:06Après l'affaire Liana, un recensement des dossiers concernant des mineurs victimes a été demandé dans les juridictions.
03:13Qu'est-ce que cela représente concrètement pour le tribunal d'Ausser ?
03:17Alors, le recensement des procédures en tant que telle relève plus particulièrement des compétences de la procureure de la République.
03:24Pour le siège du tribunal, pour les juges, ce que ça implique, c'est évidemment de devoir juger derrière toutes
03:30les affaires qui ont l'objet de recensement
03:32et qui feront pour certaines d'entre elles l'objet de poursuites.
03:35Pour vous donner un exemple, le service de l'instruction, les deux juges d'instruction au dosser,
03:40ont été saisis en mai et juin 2026 de quatre fois plus de dossiers qu'en mai et juin 2025.
03:50Il y a eu huit ouvertures d'informations judiciaires contre deux à la même période.
03:53Donc c'est évidemment quelque chose qu'on suivra.
03:55Et derrière, à plus long terme, il faudra que le tribunal correctionnel et peut-être aussi la cour sédacise ou
04:00la cour criminelle
04:01soient en mesure d'absorber cela.
04:03Donc cela implique évidemment une activité accrue et aussi une réflexion sur la façon de traiter ces dossiers plus généralement.
04:10De nouveaux magistrats vont être présentés vendredi à Auxerre.
04:13Ils vont changer quoi au fonctionnement du tribunal ?
04:16Alors peut-être une précision importante, ce ne sont pas des nouveaux magistrats qui viennent en supplément de l'effectif
04:23de la juridiction.
04:24Il y avait normalement 17 magistrats dans la juridiction, maintenant 18 puisqu'un 18ème poste a été créé, qui n
04:29'est pas pourvu.
04:30Donc à ce stade, nous sommes 16 magistrats sur 18.
04:33Il y a eu deux départs à l'été dernier, deux arrivés, donc nous sommes toujours 16.
04:36Donc ils viennent remplacer les magistrats qui viennent.
04:41Donc évidemment on est très heureux de leur arriver et je souhaite naturellement que les deux postes supplémentaires,
04:46enfin le poste vacant et le poste supplémentaire, puissent être pourvus dans les meilleurs délais puisque ça répond évidemment à
04:52un besoin.
04:53Donc ça n'ira pas plus vite, on est juste avec l'effectif prévu quoi ?
04:58On est à l'effectif prévu moins un.
05:00Pas forcément avec l'effectif nécessaire.
05:01On est à l'effectif prévu moins un, enfin moins deux actuellement.
05:05Donc une juge des comptes en sud de la protection et une juge des enfants.
05:07Le service du juge des enfants est au complet et le juge des comptes en sud de la protection, il
05:11nous en manque un.
05:12Merci Thomas Grégoire, je rappelle que vous êtes le président du tribunal judiciaire d'Auxerre.
05:16Vous êtes aussi le président du conseil départemental de l'accès aux droits de Lyon.
05:20Merci pour toutes ces précisions.
05:21Merci à vous.
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