00:00Alors que les contribuables et les entreprises sont soumises au mécanisme de recouvrement des créances fiscales.
00:06Le premier président de la Cour des comptes, Alex Oeuvre Moutiangou, s'interroge sur la faiblesse de recouvrement des débats
00:11et amendes prononcées par la juridiction financière.
00:14Invité de Gabon première, il a demandé au Trésor public d'appliquer aux débiteurs de l'État la même rigueur
00:20que celle déployée pour récupérer les impôts.
00:22Une exigence qui prend une dimension particulière alors que près de 1 700 milliards de francs CFA de débats et
00:28amendes ont été prononcées sur plusieurs décennies.
00:31La comparaison formulée par Alex Oeuvre Moutiangou est particulière au monde direct.
00:35D'un côté, l'administration dispose de procédures permettant de poursuivre les contribuables lorsqu'ils restent redevables d'impôts ou
00:41font l'objet de redressements.
00:43De l'autre, certaines décisions rendues par la juridiction financière contre des comptables publics seraient restées insuffisamment exécutées pendant plusieurs
00:50décennies.
00:51Pour le premier président de la Cour des comptes, cette différence de traitement n'est plus tenable dès lors que,
00:55dans les deux cas, il s'agit de créances dues à la collectivité.
00:59« Je souhaite, je demande que le Trésor public ait la même rigueur vis-à-vis des autres débiteurs de
01:05l'État », a déclaré Alex Oeuvre Moutiangou sur la chaîne publique.
01:09Le magistrat financier rappelle que la mission de la Cour consiste à juger les comptes et à rendre des décisions
01:15juridictionnelles.
01:16Une fois le débat ou l'amende prononcées, le recouvrement relève selon ses explications du Trésor public.
01:21Or, c'est précisément à ce niveau que le premier président identifie une faiblesse.
01:25Il se trouve que malheureusement, le Trésor qui est chargé du recouvrement ne l'a pas fait, avec toute la
01:31diligence attendue, a-t-il expliqué.
01:33Selon lui, les décisions concernées constituent des titres exécutoires et les personnes mises en cause doivent s'acquitter des sommes
01:40mises à leur charge au bénéfice de l'État.
01:43L'ampleur du passif permet de mesurer l'ancienneté du problème.
01:46Selon la ventilation donnée durant l'interview, environ 150 milliards de francs CFA de débat auraient été prononcées pour la
01:52période allant de 1980 à 1990.
01:56Près de 1 400 milliards correspondraient ensuite à la période comprise entre 1991 et les années 2000 jusqu'à environ
02:032008,
02:04tandis qu'une centaine de milliards concerneraient la séquence allant approximativement de 2010 à 2022.
02:11Alex Oeuvre Moutiangou cite notamment une décision remontant à 1985-1986 portant sur un débat de 30 millions de francs
02:18CFA.
02:19Selon son récit, seulement 3 millions auraient été réglés avant le décès du débiteur en 2017.
02:25Cet exemple illustre le problème soulevé par le magistrat.
02:28Une décision de justice peut perdre une grande partie de son efficacité lorsque son exécution financière s'étire sur plusieurs
02:34décennies.
02:35La sortie du premier président prend une résonance particulière dans le contexte économique gabonais.
02:40Entreprises et particuliers sont régulièrement appelés à respecter leurs obligations fiscales et sociales,
02:45avec des mécanismes de recouvrement susceptibles de devenir contraignants en cas d'impayés.
02:50Alex Oeuvre Moutiangou estime que cette capacité coercitive doit également s'exercer lorsque l'État cherche à récupérer des sommes,
02:57résultant de la décision de la Cour des comptes.
02:59« Ce sont des deniers publics qui ont le même régime que les impôts.
03:03Il est hors de question que les gens ne puissent pas s'acquitter des dettes prononcées par la Cour des
03:06comptes », a-t-il insisté.
03:08Selon ses explications, les procédures de recouvrement permettent de déployer différentes diligences contre les débiteurs et leur patrimoine.
03:15Il appartient toutefois aux services compétents de les mettre effectivement en œuvre dans les conditions prévues par les textes.
03:21Le sujet dépasse finalement le chiffre spectaculaire de 1 700 milliards de francs CFA.
03:26Il pose une question de cohérence sur l'action publique.
03:28L'État peut difficilement exiger une discipline fiscale rigoureuse des ménages et des entreprises,
03:33tout en laissant perdurer des créances issues de décisions juridictionnelles pendant plusieurs dizaines d'années.
03:39Cette situation est d'autant plus sensible que les ressources publiques demeurent contraintes
03:42et que les besoins en infrastructures et services sociaux restent considérables.
03:46Alex Oeuvre Moutiangou rappelle d'ailleurs que l'argent recouvré pourrait contribuer au financement des écoles ou des hôpitaux.
03:53Il reste désormais à connaître le montant exact encore exigible sur les quelques 1 700 milliards de francs CFA
03:59historiquement prononcés et surtout les diligences que le Trésor engagera pour le récupérer.
04:05Après la rigueur demandée aux contribuables, la Cour des comptes pose ainsi une exigence autrement plus embarrassante pour l'État.
04:11Appliquez cette même rigueur lorsqu'il s'agit de recouvrer son propre argent.
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