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00:30Suite à la requête du vice-président du gouvernement, la Cour va rendre la décision dans le cadre du recensement
00:41général de la population et du logement en République gabonaise en 2023.
00:47Répertoire numéro 025-GCC du 27 août 2026.
00:56Décision numéro 025-GCC du 27 août 2026 relative à la requête présentée par le vice-président du gouvernement aux
01:08fins d'homologation des résultats du recensement général de la population et du logement en République gabonaise en 2023.
01:18Au nom du peuple gabonais, la Cour constitutionnelle.
01:22Vu la lettre numéro 1162-PR-VGP-CAB-VPG-DC-AC-YMIL
01:38reçue le 9 juillet 2026 par laquelle le vice-président du gouvernement a déféré à la Cour constitutionnelle au fin
01:48de leur homologation les résultats du recensement général de la population et des logements en République gabonaise.
01:56Vu la constitution, vu la loi organique numéro 9-91 du 26 septembre 1991 sur la Cour constitutionnelle modifiée par
02:09la loi organique numéro 027-2021 du 31 janvier 2022.
02:16Vu le règlement de procédure de la Cour constitutionnelle numéro 027-CC-2023 du 26 juillet 2023.
02:25Vu la loi numéro 3-92 du 10 août 1992 portant organisation d'un recensement général de la population et
02:37de l'habitat en République gabonaise.
02:39Vu le décret numéro 0241-PR-MER du 6 septembre 2022 portant organisation d'un recensement général de la population
02:51et des logements en République gabonaise en 2023.
02:55Vu le décret numéro 0241-PR-MER du 6 septembre 2022 portant organisation d'un recensement général de la population
03:18et des logements en République gabonaise en 2023.
03:21Vu le décret numéro 0241-PR-MER du 6 septembre 2022 portant organisation d'un recensement général de la population
03:40et des logements en République gabonaise en 2023.
03:43Vu le décret numéro 0241-PR-MER du 6 septembre 2022 portant organisation d'un recensement général de la population.
03:53Vu le décret numéro 0241-PR-MER du 6 septembre 2022 portant organisation d'un recensement général de la population.
04:05directe assuré par la Cour constitutionnelle sur les opérations de recensement.
04:11Vu la lettre numéro 1512-PR-VPG-DC-CJ du 26 août 2026 enregistrée le même jour sur le numéro
04:2400463-K-CC.
04:29par laquelle le vice-président du gouvernement a soumis à la Cour constitutionnelle en vue de leur homologation les résultats
04:38contenus dans un tableau restructuré issu du recensement général de la population et des logements en République gabonaise en 2023.
04:48Les rapporteurs ayant été entendus considérant que par requête susvisée, le vice-président du gouvernement a présenté à la Cour
04:59constitutionnelle au fin de leur homologation les résultats du recensement général de la population et des logements en République gabonaise
05:08organisés en 2023 conformément aux dispositions de l'article 110 alinéa 3 de la loi organique de la Cour constitutionnelle
05:16modifiée au terme desquels les résultats issus des opérations de recensement général de la population sont transmis par le gouvernement
05:25à la Cour constitutionnelle au fin de leur homologation.
05:282. Considérant qu'après l'analyse de ces résultats et audition des responsables en charge des opérations du recensement général
05:37de la population et des logements en 2023,
05:41la Cour constitutionnelle a commis une mission qui a consisté en la vérification in situ de la manière dont ces
05:50opérations ont été conduites sur toute l'étendue du territoire national.
05:543. Considérant qu'au cours de la dite mission, les juges constitutionnels ont auditionné les autorités administratives et leurs auxiliaires
06:03de commandement,
06:04notamment les gouverneurs, les préfets, les sous-préfets, les présidents des conseils départementaux, les maires des communes, les maires d
06:12'arrondissement,
06:14ainsi que les chefs de cantons, les chefs de regroupement, les chefs de villages, les chefs de quartiers et les
06:22chefs de villages,
06:23que par ailleurs, quelques documents pouvant éclairer la religion de la Cour ont été collectés.
06:323. Considérant que si la Cour constitutionnelle a constaté que les opérations de recensement général de la population et des
06:41logements
06:41se sont relativement bien déroulées, aussi bien dans la capitale qu'à l'intérieur du pays,
06:48il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de zones n'a pas été couvertes par les agents
06:55recenseurs,
06:57faute de moyens de transport adéquats et de routes praticables en toutes ces zones.
07:034. Que dans la même veine, la Cour constitutionnelle a fait observer au gouvernement les carences du rapport retraçant
07:10les résultats issus des opérations de ce recensement,
07:13tout en l'invitant à prendre toutes les dispositions et mesures nécessaires pour y remédier,
07:20que s'agissant du cas particulier du département d'Oondougou,
07:23dont les populations ont été dénombrées par les agents recenseurs de la province de la Nianga
07:30au lieu de ceux de la province de l'Ougoué maritime dont la localité concernée fait partie intégrante,
07:38la haute juridiction a demandé que cette situation soit corrigée.
07:43considérant qu'en réaction à ces observations,
07:47le gouvernement a procédé aux corrections qui s'imposaient,
07:51notamment pour ce qui est du tableau de repartition de la population résidente,
07:57qu'en ce qui concerne le département d'Oondougou dans la province de l'Ougoué maritime,
08:02le gouvernement a précisé qu'il y a une certaine particulière d'accessibilité à ce département
08:08qu'il a été retenu pour des considérations strictement opérationnelles
08:13de placer les équipes y intervenant sous la supervision de l'équipe provinciale de la Nianga,
08:21sans toutefois que cette organisation opérationnelle n'ait entraîné de confusion
08:26dans l'identification des secteurs de dénombrement de Ndougoué
08:31avec ceux de la province de la Nianga,
08:34qu'en conséquence, il convient d'homologuer
08:37les chiffres sur lesquels le gouvernement est parvenu,
08:42lesquels arrête la population gabonaise en 2026
08:46à 3 518 621 habitants repartis par province et par sexe.
08:53Décide.
08:55Article 1er.
08:57Au vu des éléments du dossier,
08:59notamment des résultats provisoires transmis par le vice-président du gouvernement,
09:04des auditions des gouverneurs, des préfets, des sous-préfets,
09:10des présidents des conseils départementaux,
09:12des maires des communes et d'arrondissements,
09:15des chefs de cantons, des chefs de groupements de villages,
09:19des chefs de villages et des chefs de quartiers,
09:23ainsi que des corrections apportées par le gouvernement
09:26à la suite des constats, observations et suggestions
09:29faits par la Cour constitutionnelle en date du 24 août 2026,
09:33le chiffre de 3 518 621 habitants
09:38auquel le gouvernement est parvenu,
09:40constituant la population gabonaise en 2026,
09:44est homologué et se décompose par province et par sexe,
09:48ainsi qu'il suit.
09:49Estuaire, total, 2 184 908 habitants,
09:56hommes, 1 125 301,
10:00femmes, 1 059 607,
10:05autogoué, 297 100,
10:09hommes, 147 422,
10:13femmes, 149 678,
10:18province du Moyen-Ou-Boué,
10:22total d'habitants, 105 703,
10:26hommes, 54 662,
10:31femmes, 51 041,
10:35gouniers, 159 404 habitants,
10:41hommes, 79 579,
10:45femmes,
10:46femmes, 79 825,
10:51province de la Nyanga,
10:55total, 68 215,
10:59hommes, 33 429,
11:03dames, 34 786,
11:07Ogwé-Ivindo,
11:1093 482,
11:13total,
11:15hommes, 48 279,
11:19dames, 45 203,
11:23province de l'Ogwé-Lolo,
11:27total,
11:2875 1128,
11:32hommes, 37 995,
11:36chez les dames, 37 133,
11:41Ogwé-Maritime, 292 652,
11:47total,
11:48chez les hommes, 150 911,
11:51dames, 141 741,
11:55volontaires, total, 242 029,
12:00les hommes, 122 551,
12:04femmes, 119 478,
12:07au total,
12:093 518 621,
12:14hommes, 1 800 129,
12:18chez les dames,
12:191 718 492,
12:22article 2,
12:24la présente décision sera notifiée au requérant,
12:27au président de la République,
12:29au président du Sénat,
12:31au président de l'Assemblée nationale,
12:35communiquée au ministre de la Planification et de la Prospective
12:39et publiée au journal officiel de la République gabonaise
12:42ou dans un journal d'annonce légal.
12:45Ainsi délibérée et décidée par la Cour constitutionnelle
12:49en sa séance du 27 août 2026,
12:52où siégez
12:53M. Dieudonné Abba Oounou,
12:56président,
12:57M. Sosten Lekogo,
12:59M. Eloge Moussavou Bouassa de Kerin Zambi,
13:03M. Moult Moussala Mougengi,
13:06M. Valentin Losangoy,
13:08Mme Afrikita Dolores Agondjo,
13:11Mme Aurélie Scholastique
13:13et Siwagenda Rogoguino,
13:16membres,
13:17assistés de maîtres
13:19Elodie Ngabina Kampalari,
13:23greffier,
13:23et ont signé
13:25le président et le greffier.
13:28Je vous remercie.
13:29L'audience est levée.
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